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Monsieur José RYCKEBOSCH, Conseiller Communal, attire l'attention des membres du Conseil Communal et de Monsieur Philip…

Source : procès-verbal, page 2

Ce que dit le procès-verbal texte d'origine, données personnelles masquées

Monsieur José RYCKEBOSCH, Conseiller Communal, attire l'attention des membres du Conseil Communal et de Monsieur Philippe MOUTON, Échevin ayant notamment les Travaux dans ses attributions, sur la bande enherbée de 6 m devant être laissée libre le long des cours d'eau de 3ème catégorie et des fossés non classés. Il demande que les curures de ces fossés ne soient pas déposées sur cette bande enherbée et précise qu'en cas de dépôt de curures sur cette bande, il n'est plus possible pour l'agriculteur voisin de labourer à nouveau cet espace. Il invite les entreprises actives en matière de curage à déposer ces curures sur un lieu situé à une distance supérieure de 6 m par rapport au fossé ou à solliciter de l'agriculteur voisin qu'il vienne chercher ces curures.

José RYCKEBOSCH, conseiller communal (ACTION)

Monsieur Philippe MOUTON, Échevin ayant notamment les Travaux dans ses attributions, précise que l'utilité de ces bandes enherbées est de retenir les alluvions, de manière à ne pas « bloquer » une voie d'eau. Il précise que des accords pour les curages de ce cours d'eau ont été conclus avec la Province voisine pour ce qui concerne les cours d'eau communs. Il précise que dans certains cas, des agriculteurs ne sont pas d'accord avec ce type de dépôts et que la solution peut passer par la mise à disposition d'un conteneur par l'agriculteur.

Philippe MOUTON, échevin (ECOLO)

Monsieur Frank EFESOTTI, Conseiller Communal, s'interroge sur l'utilisation qui est faite de ces boues de curage.

Frank EFESOTTI, conseiller communal (ECOLO)

Monsieur José RYCKEBOSCH, Conseiller Communal, précise qu'il s'agit d'une obligation pour les agriculteurs d'accepter ces curures, dont certaines peuvent être polluées (parfois par des déchets jetés dans les fossés - exemple : sacs-poubelle) et précise qu'idéalement, un agent devrait passer nettoyer ces fossés de ce type de déchets, avant les opérations de curage. Il précise enfin que les curures sont intégrées dans les terres agricoles lorsqu'elles ne sont pas polluées.

José RYCKEBOSCH, conseiller communal (ACTION)

Après en avoir délibéré, le Conseil décide de prendre acte des informations et de les classer au dossier ad hoc.