Point 7
Intercommunale IMIO. Assemblée générale ordinaire du 05.11.2024. Approbation des points inscrits à l’ordre du jour. Décision.
- Décision
Provisoire : procès-verbal non publié par la Ville. Ce point est établi d'après les documents de travail de la séance (ordre du jour, projet de procès-verbal) : son texte peut encore changer, et le vote n'y figure pas. Le procès-verbal définitif de cette séance a été approuvé, mais il n'a pas été mis à disposition sur le site internet de la Ville (ou ne l'était plus lors de nos consultations). Ce point sera revu dès qu'il le sera. Les PV du site
Ce que disent les documents de séance texte d'origine, données personnelles masquées
Madame la Présidente au Conseil :
- d'approuver les points suivants figurant à l'ordre du jour de l'assemblée générale de l'Intercommunale IMIO du 05.11.2024 :
1) Point sur le plan stratégique 2024-2026 ;
2) Présentation et approbation du budget et de la grille tarifaire 2025 ;
- de charger les délégués de la Ville de se conformer à la volonté exprimée ce jour par le Conseil Communal.
Après en avoir délibéré, le Conseil décide, …, de prendre la résolution suivante :
Décision
DÉCIDE, … :
Article 1. - D'approuver les points suivants figurant à l'ordre du jour de l'assemblée générale de l'Intercommunale IMIO du 05.11.2024 :
1) Point sur le plan stratégique 2024-2026 ;
2) Présentation et approbation du budget et de la grille tarifaire 2025.
Art. 2. – De charger les délégués de la Ville de se conformer à la volonté exprimée ce jour par le Conseil Communal.
Art. 3. - De charger le Collège des Bourgmestre et Échevins de l'exécution de la présente décision.
Art. 4. - De transmettre la présente délibération :
- à Monsieur le Gouverneur de la Province de Hainaut, en triple exemplaire ;
- à la Direction de la Législation organique du Service Public de Wallonie, avenue Gouverneur Bovesse, 100 à 5100 Jambes, en simple expédition ;
- à l'Intercommunale IMIO ;
- aux représentants de la Ville susmentionnés.
Références et motivations (15 paragraphes)
LE CONSEIL COMMUNAL, siégeant en séance publique ;
Vu le Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation, notamment les articles L 1523-1 à L1523-27 ;
Vu sa délibération du 29.10.2012 (31ème objet) relative à la prise de participation de la Ville à l'Intercommunale de mutualisation en matière informatique et organisationnelle (IMIO) ;
Vu les statuts de cette Intercommunale ;
Considérant que la Ville a été convoquée à participer à l'assemblée générale d'IMIO du 05.11.2024 ;
Vu l'ordre du jour de cette assemblée, établi comme suit :
1) Point sur le plan stratégique 2024-2026 ;
2) Présentation et approbation du budget et de la grille tarifaire 2025 ;
Considérant que les annexes relatives à cette assemblée sont disponibles à l'adresse suivante : http://www.imio.be/documents ;
Vu sa délibération du 25.03.2019 (29ème objet) désignant les personnes suivantes en qualité de représentants de la Ville aux Assemblées Générales de l'Intercommunale IMIO :
| Nom et prénom | Adresse | Parti politique |
|---|---|---|
| BATAILLE Vincent | [adresse masquée] | ACTION |
| PIETERS Jean-Jacques | [adresse masquée] | ACTION |
| BERTOUILLE Chantal | [adresse masquée] | ENSEMBLE |
| DEKIMPE Florence | [adresse masquée] | M.C.I. |
| DELBECQUE Peggy | [adresse masquée] | ÉCOLO |
Considérant que cette délibération a été admise à sortir ses effets par expiration du délai de tutelle ;
Considérant qu'une seconde assemblée est convoquée pour le mardi 19.11.2024 à 18h00 dans les locaux d'Imio, Parc Scientifique Créalys, rue Léon Morel, 1 à 5032 Les Isnes ;
Attendu que cette convocation sera rétractée si le quorum de présence est atteint lors de la première assemblée ;
Sur proposition du Collège des Bourgmestre et Échevins ;