Séance du lundi 9 novembre 2020

Conseil communal de Comines-Warneton.

Points à l'ordre du jour

44

Votes

–connus avec le procès-verbal

Ce qui s'est passé, point par point

• pour
• abstention
• contre
• n'a pas voté (excusé ou sorti de séance)

1. 1 Approbation du procès-verbal de la séance du Conseil Communal du 14.09.2020. Provisoire : pas encore confirmé par le procès-verbal définitif
2. 2 Régie Communale Autonome. Régie Foncière. Rapport d’activités 2019. Communication. Provisoire : pas encore confirmé par le procès-verbal définitif
3. 3 Régie Communale Autonome. Régie Foncière. Comptes annuels 2019. Approbation. Décision. Provisoire : pas encore confirmé par le procès-verbal définitif
4. 4 Régie Communale Autonome. Régie Foncière. Comptes annuels 2019. Décharge des membres des organes de gestion et de contrôle. Approbation. Décision. Provisoire : pas encore confirmé par le procès-verbal définitif
5. 5 Régie Communale Autonome. Régie Foncière. Plan d’entreprise 2021 (projet de budget et note stratégique). Communication. Provisoire : pas encore confirmé par le procès-verbal définitif
6. 6 Régie Communale Autonome. Régie Foncière. Avance remboursable de 350.000,00 €. Modification. Examen. Décision. Provisoire : pas encore confirmé par le procès-verbal définitif
7. 7 Fabrique d’Église Saints-Pierre et Paul de Ploegsteert. Modification budgétaire n°1 de l’exercice 2020. Approbation. Décision. Provisoire : pas encore confirmé par le procès-verbal définitif
8. 8 Fabrique d’Église Saint-André du Bizet. Modification budgétaire n°1 de l’exercice 2020. Approbation. Décision. Provisoire : pas encore confirmé par le procès-verbal définitif
9. 9 Fabrique d’Église Notre-Dame de l’Assomption d’Houthem. Budget pour l’année 2021. Approbation. Décision. Provisoire : pas encore confirmé par le procès-verbal définitif
10. 10 Fabrique d’Église Saint-Eloi de Comines Ten-Brielen. Budget pour l’année 2021. Approbation. Décision. Provisoire : pas encore confirmé par le procès-verbal définitif
11. 11 Fabrique d’Église Saint-Chrysole de Comines. Budget pour l’année 2021. Approbation. Décision. Provisoire : pas encore confirmé par le procès-verbal définitif
12. 12 Fabrique d’Église Saint-Martin de Bas-Warneton. Budget pour l’année 2021. Approbation. Décision. Provisoire : pas encore confirmé par le procès-verbal définitif
13. 13 Fabrique d’Église Saints-Pierre et Paul de Warneton. Budget pour l’année 2021. Approbation. Décision. Provisoire : pas encore confirmé par le procès-verbal définitif
14. 14 Fabrique d’Église Saints-Pierre et Paul de Ploegsteert. Budget pour l’année 2021. Approbation. Décision. Provisoire : pas encore confirmé par le procès-verbal définitif
15. 15 Fabrique d’Église Saint-André du Bizet. Budget pour l’année 2021. Approbation. Décision. Provisoire : pas encore confirmé par le procès-verbal définitif
16. 16 Église Protestante de Comines-Warneton. Budget pour l’année 2021. Approbation. Décision. Provisoire : pas encore confirmé par le procès-verbal définitif
17. 17 Centre Public d’Action Sociale. Procès-verbal de la réunion de concertation « Commune- C.P.A.S. » du 16 octobre 2020. Communication. Provisoire : pas encore confirmé par le procès-verbal définitif
18. 18 Finances communales. Encaisse du Directeur Financier. Situation de caisse au 31.12.2019 – 31.03.2020 et 30.06.2020. Communication. Provisoire : pas encore confirmé par le procès-verbal définitif
19. 19 Finances communales. Modifications budgétaires ordinaire n°2 et extraordinaire n°2 de l’exercice 2020. Projets. Examen et vote. Provisoire : pas encore confirmé par le procès-verbal définitif
20. 20 Arrêté du Gouvernement Wallon du 5 mars 2008 relatif à la gestion des déchets issus de l’activité usuelle des ménages et à la couverture des coûts y afférents. Attestation de calcul du taux de couverture pour l’exercice 2021. Approbation. Décision. Provisoire : pas encore confirmé par le procès-verbal définitif
21. 21 Taxes communales. Taxe communale annuelle sur l’enlèvement et le traitement des déchets ménagers et assimilés. Provisoire : pas encore confirmé par le procès-verbal définitif
22. 22 Redevances communales. Règlement-redevance relatif à la délivrance des sacs-poubelles pour l’enlèvement des immondices. Provisoire : pas encore confirmé par le procès-verbal définitif
23. 23 Taxes communales. Taxe additionnelle à l’impôt des personnes physiques. Provisoire : pas encore confirmé par le procès-verbal définitif
24. 24 Taxes communales. Règlement-taxe sur les zones bleues. Taxe relative aux zones de stationnement à durée limitée. Provisoire : pas encore confirmé par le procès-verbal définitif
25. 25 A.S.B.L. « M.J.C. - Centre Culturel ». Bilans administratif, culturel et financier de l’année 2019. Budget pour 2020. Examen. Décision. Provisoire : pas encore confirmé par le procès-verbal définitif
26. 26 Biens immobiliers. Acquisition du site d’activité à rénover « LACO » sis Quai Verboeckhoven, 5 et 6 à 7784 Warneton. Affectation. Délégation. Décision. Provisoire : pas encore confirmé par le procès-verbal définitif
27. 27 Biens immobiliers. Occupation des locaux de l’ancienne gare de Comines. Contrat de concession 303375001. Approbation. Délégation. Décision. Provisoire : pas encore confirmé par le procès-verbal définitif
28. 28 Biens immobiliers. Occupation par le Centre Culturel de l’ancien arsenal de Comines sis rue de la Procession. Convention. Approbation. Délégation. Décision. Provisoire : pas encore confirmé par le procès-verbal définitif
29. 29 Environnement-Énergie. Points d’apport volontaire (P.A.V.). Contrat d’occupation d’une parcelle appartenant à la S.N.C.B.. Approbation. Délégation. Décision. Provisoire : pas encore confirmé par le procès-verbal définitif
30. 30 Dossier européen Interreg V « LINBATYS » relatif à la lutte contre les inondations dans le bassin transfrontalier de la Lys. Marché public de travaux. Cahier spécial des charges et métrés. Fixation du mode de passation de marché public et des critères de sélection. Approbation. Décision. Provisoire : pas encore confirmé par le procès-verbal définitif
31. 31 Urbanisme. Demande de permis d’urbanisme n°7950 au nom de la S.A. Château de la Lys, représentée par Monsieur Geert UYTTERSCHAUT. Transformation et extension d’une maison de repos avec aménagement d’un parking, rue des Moulins, 19 à 7780 Comines-Warneton. Décision. Provisoire : pas encore confirmé par le procès-verbal définitif
32. 32 Crise sanitaire du Covid-19. Intervention régionale pour l’achat de masques à mettre à disposition de la population. Rapport des services Recette et Comptabilité. Communication. Sollicitation de l’intervention. Décision du Collège du 05.10.2020 (124ème objet a). Ratification. Provisoire : pas encore confirmé par le procès-verbal définitif
33. 33 Infrastructures sportives communales. Convention tripartite d’occupation du dojo de Comines. Approbation. Délégation. Décision. Provisoire : pas encore confirmé par le procès-verbal définitif
34. 34 Personnel communal. Mise à disposition de personnel communal. Convention entre la Ville de Comines-Warneton et l’A.S.B.L. Animation et Gestion des Infrastructures Sportives Communales (A.G.I.S.C.). Approbation. Délégation. Décision. Provisoire : pas encore confirmé par le procès-verbal définitif
35. 35 Personnel communal. Mise à disposition de personnel communal. Convention entre la Ville de Comines-Warneton et l’A.S.B.L. Centre de Lecture Publique. Approbation. Délégation. Décision. Provisoire : pas encore confirmé par le procès-verbal définitif
36. 36 Personnel communal. Mise à disposition de personnel communal. Convention entre la Ville de Comines-Warneton et l’A.S.B.L. Comines Contact Culture. Approbation. Délégation. Décision. Provisoire : pas encore confirmé par le procès-verbal définitif
37. 37 Personnel communal. Mise à disposition de personnel communal. Convention entre la Ville de Comines-Warneton et l’A.S.B.L. Euro Delta Center. Approbation. Délégation. Décision. Provisoire : pas encore confirmé par le procès-verbal définitif
38. 38 Personnel communal. Mise à disposition de personnel communal. Convention entre la Ville de Comines-Warneton et l’Intercommunale I.E.G.. Approbation. Délégation. Décision. Provisoire : pas encore confirmé par le procès-verbal définitif
39. 39 Personnel communal. Mise à disposition de personnel communal. Convention entre la Ville de Comines-Warneton et l’A.S.B.L. Jeunes à Votre Service. Approbation. Délégation. Décision. Provisoire : pas encore confirmé par le procès-verbal définitif
40. 40 Personnel communal. Mise à disposition de personnel communal. Convention entre la Ville de Comines-Warneton et l’A.S.B.L. Centre de la Rubanerie cominoise. Approbation. Délégation. Décision. Provisoire : pas encore confirmé par le procès-verbal définitif
41. 41 Personnel communal. Mise à disposition de personnel communal. Convention entre la Ville de Comines-Warneton et l’A.S.B.L. S.I.D.E.C.. Approbation. Délégation. Décision. Provisoire : pas encore confirmé par le procès-verbal définitif
42. 42 Personnel communal. Mise à disposition de personnel communal. Convention entre la Ville de Comines-Warneton et l’A.S.B.L. Office du Tourisme. Approbation. Délégation. Décision. Provisoire : pas encore confirmé par le procès-verbal définitif
43. 43 Conseil Consultatif Communal du Bien-Être et du Bien-Vivre. Désignation d’un membre de chaque parti politique représenté au Conseil et d’un représentant du personnel communal de l’Administration Communale. Décision. Provisoire : pas encore confirmé par le procès-verbal définitif
44. 44 Bien-Être Animal. Aide aux communes. Introduction d’une demande. Examen. Décision du Collège Échevinal du 12.10.2020 (63ème objet). Ratification. Provisoire : pas encore confirmé par le procès-verbal définitif