Séance du lundi 19 décembre 2022

Conseil communal de Comines-Warneton.

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38

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1. 1 Approbation du procès-verbal de la séance du Conseil Communal du 07.11.2022. Provisoire : pas encore confirmé par le procès-verbal définitif
2. 2 Approbation du procès-verbal de la séance extraordinaire du Conseil Communal du 14.11.2022. Provisoire : pas encore confirmé par le procès-verbal définitif
3. 3 Fabrique d’Église Saints-Pierre et Paul de Ploegsteert. Modification budgétaire n°1 de l’exercice 2022. Approbation. Décision. Provisoire : pas encore confirmé par le procès-verbal définitif
4. 4 Église Protestante de Comines-Warneton. Budget pour l’année 2023. Approbation. Décision. Provisoire : pas encore confirmé par le procès-verbal définitif
5. 5 C.P.A.S.. Modifications budgétaires ordinaire n°2 et extraordinaire n°2 de l’exercice 2022. Approbation. Décision. Provisoire : pas encore confirmé par le procès-verbal définitif
6. 6 C.P.A.S.. Budgets ordinaire et extraordinaire pour 2023. Approbation. Décision. Provisoire : pas encore confirmé par le procès-verbal définitif
7. 7 Finances communales. Projets de budgets communaux ordinaire et extraordinaire pour l’exercice 2023. Examen. Décision. Provisoire : pas encore confirmé par le procès-verbal définitif
8. 8 Finances communales. Répartition des subsides pour l’année 2023. Décision. Provisoire : pas encore confirmé par le procès-verbal définitif
9. 9 Budget extraordinaire 2023. Fournitures diverses, travaux et services relevant du service extraordinaire couverts par prélèvement sur le fonds de réserve extraordinaire. Fixation du mode de passation des marchés et des critères de sélection. Approbation des cahiers des charges-type. Décision. Provisoire : pas encore confirmé par le procès-verbal définitif
10. 10 Rapport annuel sur l’administration et la situation des affaires de la Ville de Comines- Warneton pour l’année 2021. Communication. Provisoire : pas encore confirmé par le procès-verbal définitif
11. 11 Marchés publics de montant inférieur à 1.500 € H.T.V.A.. Choix de la procédure de passation et fixation des conditions de marché. Délégation à certains fonctionnaires. Décision. Provisoire : pas encore confirmé par le procès-verbal définitif
12. 12 A.S.B.L. Bibliolys. Demande de revoir à la hausse le subside communal annuel pour le loyer de la bibliothèque du Bizet d’un montant de 347,14 €. Examen. Décision. Provisoire : pas encore confirmé par le procès-verbal définitif
13. 13 A.S.B.L. Comines Contact Culture – Radio Libellule & Vivre à Comines ». Demande de revoir à la hausse le subside communal annuel d’un montant de 20.000,00 €. Examen. Décision. Provisoire : pas encore confirmé par le procès-verbal définitif
14. 14 Finances communales. Comité centre « Fête des Marmousets ». Demande de subside exceptionnel d’un montant de 25.000,00 €. Examen. Décision. Provisoire : pas encore confirmé par le procès-verbal définitif
15. 15 Régie Communale Autonome. Régie Foncière. Plan d’entreprise 2023 (projet de budget et note stratégique). Communication. Provisoire : pas encore confirmé par le procès-verbal définitif
16. 16 Commune Pilote Wallonie Cyclable 2021. Plan d’Investissement Wallonie Cyclable de Comines-Warneton. Dossiers n°2 (jonction cyclable rue du Triangle - Avenue des Châteaux à 7780 Comines-Warneton) et n°3 (jonction cyclable entre le parc urbain (Parc des Prés de Lys) et la rue de Wervik à 7780 Comines-Warneton). Marché public de travaux. Lots 1 (jonction cyclable rue du Triangle - Avenue des Châteaux à 7780 Comines-Warneton) et 2 (jonction cyclable entre le parc urbain (Parc des Prés de Lys) et la rue de Wervik à 7780 Comines-Warneton). Projet, cahier spécial des charges, annexes, devis et plan de sécurité et santé. Approbation. Fixation du mode de passation et des critères de sélection. Décision. Provisoire : pas encore confirmé par le procès-verbal définitif
17. 17 Commune Pilote Wallonie Cyclable 2021. Plan d’Investissement Wallonie Cyclable de Comines-Warneton. Dossier n°8 : Aménagement de rues cyclables à 7780 Comines- Warneton. Marché public de travaux. Projet, cahier spécial des charges, annexes, devis et plan de sécurité et santé. Approbation. Fixation du mode de passation et des critères de sélection. Décision. Provisoire : pas encore confirmé par le procès-verbal définitif
18. 18 Intercommunale Ipalle. Service d’Appui à Gestion intégrée et proactive des réseaux communaux. Proposition d’adhésion aux modules 1,2,3 et 4. Approbation. Décision. Provisoire : pas encore confirmé par le procès-verbal définitif
19. 19 Éclairage public. Service « Lumière ». Proposition de services pour la période 2023-2026. Charte « Eclairage public ». Adhésion. Décision. Provisoire : pas encore confirmé par le procès-verbal définitif
20. 20 Police administrative. Conventions entre la Ville et la société S.A. Derby pour l’exploitation de 4 établissements Ladbrokes.be sur l’entité de Comines-Warneton. Approbation. Délégation. Décision. Provisoire : pas encore confirmé par le procès-verbal définitif
21. 21 Biens immobiliers. Désaffectation d’une partie du cimetière de Ploegsteert. Décision. Provisoire : pas encore confirmé par le procès-verbal définitif
22. 22 Intercommunale I.E.G.. Assemblée générale ordinaire du 23.12.2022. Approbation du point inscrit à l’ordre du jour. Décision. Provisoire : pas encore confirmé par le procès-verbal définitif
23. 23 Intercommunale IFIGA. Assemblée générale extraordinaire du 21.12.2022. Approbation des points inscrits à l’ordre du jour. Décision. Provisoire : pas encore confirmé par le procès-verbal définitif
24. 24 Intercommunale IPALLE. Assemblée générale du 22.12.2022. Approbation des points inscrits à l’ordre du jour. Décision. Provisoire : pas encore confirmé par le procès-verbal définitif
25. 25 Intercommunale IGRETEC. Assemblée générale ordinaire du 15.12.2022. Approbation des points inscrits à l’ordre du jour. Décision du Collège Échevinal du 05.12.2022 (49ème objet a). Ratification. Provisoire : pas encore confirmé par le procès-verbal définitif
26. 26 Intercommunale IMIO. Assemblée générale ordinaire du 13.12.2022. Approbation des points inscrits à l’ordre du jour. Décision du Collège Échevinal du 05.12.2022 (49ème objet b). Ratification. Provisoire : pas encore confirmé par le procès-verbal définitif
27. 27 Intercommunale ORES ASSETS S.C.R.L. Assemblée Générale du 15.12.2022. Approbation des points inscrits à l’ordre du jour. Décision du Collège Échevinal du 05.12.2022 (49ème objet c). Ratification. Provisoire : pas encore confirmé par le procès-verbal définitif
28. 28 A.S.B.L. Euro Delta Center. Changement de dénomination et de siège social. Communication. Remplacement de deux représentants de la Ville au sein du Conseil d’Administration. Décision. Provisoire : pas encore confirmé par le procès-verbal définitif
29. 29 S.R.L. LYSCO. Remplacement de Madame Sandy SUTHERLAND en qualité de représentante de la Ville au sein du Conseil d’Administration. Décision. Provisoire : pas encore confirmé par le procès-verbal définitif
30. 30 Commission pour la Sauvegarde du Patrimoine Architectural des Cimetières. Démission de 3 membres. Communication. Désignation de 3 nouveaux membres. Décision. Provisoire : pas encore confirmé par le procès-verbal définitif
31. 31 Halte nautique de Warneton. Règlement d’exploitation. Approbation. Décision. Provisoire : pas encore confirmé par le procès-verbal définitif
32. 32 Archives communales. Règlement sur les Archives communales. Approbation. Décision. Provisoire : pas encore confirmé par le procès-verbal définitif
33. 33 Vélo adapté au transport de PMR. Subside en nature à octroyer à l’A.S.B.L. A.G.I.S.C.. Approbation. Décision. Provisoire : pas encore confirmé par le procès-verbal définitif
34. 34 Énergie-Climat. Engagement de la commune dans le cadre de sa participation à l’appel à candidature POLLEC 2022- volet Ressources Humaines. Approbation. Décision. Provisoire : pas encore confirmé par le procès-verbal définitif
35. 35 Revitalisation commerciale des centres villes de Comines-Warneton. Modification de la prime communale à l’installation d’un commerce ou activité de service. Règlement communal. Engagement financier de la Ville. Approbation. Décision. Provisoire : pas encore confirmé par le procès-verbal définitif
36. 36 Infrastructures sportives communales. Convention tripartite pour la mise à disposition du stade Vanuxeem. Modification. Approbation. Délégation. Décision. Provisoire : pas encore confirmé par le procès-verbal définitif
37. 37 Personnel communal. Mise à disposition de personnel communal. Convention entre la Ville de Comines-Warneton et l’A.S.B.L. Jeunes à Votre Service. Approbation. Délégation. Décision. Provisoire : pas encore confirmé par le procès-verbal définitif
38. 38 Personnel communal. Mise à disposition de personnel communal. Convention entre la Ville de Comines-Warneton et l’A.S.B.L. Centre Culturel M.J.C.. Approbation. Délégation. Décision. Provisoire : pas encore confirmé par le procès-verbal définitif