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Politique CW

Douzièmes provisoires

Quand le budget n'est pas encore approuvé au 1er janvier, la commune peut dépenser chaque mois un douzième des crédits de l'année précédente.

1 point en parle

Du plus récent au plus ancien.

  1. · Point 16b

    Centre Public d’Action Sociale. Non-approbation des budgets ordinaire et extraordinaire de l’exercice 2024 du C.P.A.S.. Arrêté du 14.12.2023 de Monsieur le Gouverneur de la Province du Hainaut. Communication. Sans vote

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