Présentation des dispositions relatives à l'inscription d'office dans les registres d'attente des citoyens de l'Union Européenne. Communication.

Madame la Présidente propose au Conseil de prendre connaissance des dispositions relatives à l'inscription d'office dans les registres d'attente des citoyens de l'Union Européenne présentées par Monsieur Ludovic PAYEN, Commissaire de Police auprès de la Zone de Police.

Monsieur le Commissaire PAYEN précise que depuis le mois de février 2024, les communes sont compétentes pour inscrire dans les registres d'attente les citoyens issus de l'espace Schengen installés durablement sur le territoire communal. Il indique que ce travail d'inscription se fera en collaboration avec le service Population.