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Politique CW

Séance du lundi 29 avril 2024

Conseil communal de Comines-Warneton.

Horaire
21 h 15 – 0 h 05durée : 2 h 50
Membres présents
21 sur 254 excusés
Points à l'ordre du jour
19
Votes
182 partagés

Voir la vidéo de la séance

Les documents de la séance

Copies des documents de la séance, tels qu'ils ont été publiés. Seul le procès-verbal approuvé fait foi ; les documents de travail le précèdent et peuvent différer.

Qui siégeait ce soir-là

Présents

Excusés

Ce qui s'est passé, point par point

  1. 1 Présentation des dispositions relatives à l'inscription d'office dans les registres d'attente des citoyens de l'Union Européenne. Communication. Sans vote
  2. 2 Approbation du procès-verbal de la séance du Conseil Communal du 25.03.2024. Adopté à l'unanimité
  3. 3 Règlement complémentaire de police relatif à l'établissement d'une zone d'évitement striée avec priorité de passage dans la rue du Touquet entre le n°173 et le n°224A à 7783 Comines-Warneton. Arrêt. Adopté à l'unanimité
  4. 4 Règlement communal relatif à l’occupation des abris pour vélos sécurisés. Approbation. Décision. Adopté : 13 pour, 8 abstentions
  5. 5 Fabrique d’Église Notre-Dame de l’Assomption d’Houthem. Compte pour l’année 2023. Approbation. Décision. Adopté à l'unanimité
  6. 6 Fabrique d’Église Saint-Éloi de Comines Ten-Brielen. Compte pour l’année 2023. Approbation. Décision. Adopté à l'unanimité
  7. 7 Fabrique d'Église Saint-Chrysole de Comines. Compte pour l'année 2023. Approbation. Décision. Adopté à l'unanimité
  8. 8 Fabrique d’Église Saint-Martin de Bas-Warneton. Compte pour l’année 2023. Approbation. Décision. Adopté à l'unanimité
  9. 9 Fabrique d’Église Saints-Pierre-et-Paul de Warneton. Compte pour l’année 2023. Approbation. Décision. Adopté à l'unanimité
  10. 10 Fabrique d’Église Saint-Pierre-et-Paul de Ploegsteert. Compte pour l’année 2023. Approbation. Décision. Adopté à l'unanimité
  11. 11 Église Protestante de Comines-Warneton. Budget pour l'année 2024. Approbation. Décision. Adopté à l'unanimité
  12. 12 Finances communales. Comptes budgétaires et de résultats pour l’exercice 2023. Bilan au 31 décembre 2023 et synthèse analytique. Approbation. Décision. Adopté à l'unanimité
  13. 13 Finances communales. Modifications budgétaires ordinaire n°1 et extraordinaire n°1 de l'exercice 2024. Projets. Examen et vote. Décision. Adopté : 12 pour, 8 contre
  14. 14 Finances communales. Redevances communales. Règlement-redevance relatif à la délivrance de documents administratifs. Adaptation. Décision. Adopté à l'unanimité
  15. 15 Éclairage public. Plan d’Investissement Wallonie Cyclable (P.I.W.A.C.Y.). Installation d’un nouvel éclairage public dans le cadre du réaménagement du plateau de la gare à 7780 COMINES-WARNETON. Approbation. Décision de principe. Adopté à l'unanimité
  16. 16 Biens communaux. Édifices du culte. Église Notre-Dame de l’Assomption d’Houthem. Convention tripartite Fabrique d’Église Notre-Dame de l’Assomption d’Houthem/Orange Belgium S.A./Ville pour l’occupation du clocher et son exploitation. Avenant n°1. Projet. Approbation. Délégation. Décision. Adopté à l'unanimité
  17. 17 Intercommunale IMIO. Assemblée générale ordinaire du 28.05.2024. Approbation des points inscrits à l'ordre du jour. Décision. Adopté à l'unanimité
  18. 18 Élections du Parlement Européen, de la Chambre des Représentants et du Parlement Wallon du dimanche 09 juin 2024. Règlement communal sur l’affichage électoral. Approbation. Décision. Adopté à l'unanimité
  19. 19 Personnel communal. Obligation d'emploi de travailleurs handicapés au sein des provinces, communes, C.P.A.S. et associations de services publics au 31.12.2023. Arrêté du Gouvernement Wallon du 7 février 2013. Décision du Collège Échevinal du 02.04.2024 (24ème objet). Confirmation. Décision. Adopté à l'unanimité