Point 9
Fabrique d’Église Saints-Pierre-et-Paul de Warneton. Compte pour l’année 2023. Approbation. Décision.
- Décision
- Adopté
Vote
Unanimité des 21 membres présents
Les 21 membres qui ont voté
- Vincent BATAILLE
- Chantal BERTOUILLE
- Florence DEKIMPE
- Peggy DELBECQUE
- Frank EFESOTTI
- André GOBEYN
- Charlotte GRUSON
- David KYRIAKIDIS
- Alice LEEUWERCK
- Jean-Baptiste LINDEBOOM
- Myriam LIPPINOIS
- Johanna MOENECLAEY
- Philippe MOUTON
- Gael OOGHE
- Jean-Jacques PIETERS
- Jean-Baptiste RAMON
- José RYCKEBOSCH
- Didier SOETE
- Sylvie VANCRAEYNEST
- Didier VANDESKELDE
- David WERQUIN
Ce que dit le procès-verbal texte d'origine, données personnelles masquées
Madame la Présidente propose au Conseil d’approuver les comptes de la Fabrique d’Église Saints-Pierre et Paul de Warneton pour l’exercice 2023.
Après en avoir délibéré, le Conseil décide, à l’unanimité, de prendre la résolution suivante :
Décision
DÉCIDE, à l’unanimité :
Article 1. - La délibération du 04 avril 2024 par laquelle le Conseil de la Fabrique d’Église Saints-Pierre-et-Paul de Warneton a décidé d’arrêter le compte 2023 est approuvée aux chiffres suivants :
| Montant initial | Montant non corrigé | |
|---|---|---|
| Recettes ordinaires | 39.606,97 € | 39.606,97 € |
| Recettes extraordinaires | 326 ,93 € | 326 ,93 € |
| Total des recettes | 39.933,90 € | 39.933,90 € |
| Dépenses ordinaires (chapitre I) | 4.527,40 € | 4.527,40 € |
| Dépenses ordinaires (chapitre II) | 32.830,91 € | 32.830,91 € |
| Dépenses extraordinaires | 0,00 € | 0,00 € |
| Total des dépenses | 37.358,31 € | 37.358,31 € |
| Balance générale recettes-dépenses | 2.575,59 € | 2.575,59 € |
Art. 2. – De transmettre la présente délibération aux autorités de tutelle, au Conseil de la Fabrique d’Église Saints-Pierre-et-Paul de Warneton, au service des Finances et à Monsieur le Directeur Financier.
Monsieur Frank EFESOTTI, Conseiller Communal, quitte la séance.
Références et motivations (28 paragraphes)
LE CONSEIL COMMUNAL, siégeant en séance publique ;
Vu les dispositions du Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation ainsi modifié, plus précisément dans le titre VI du livre premier de la troisième partie du Code - titre VI, en particulier les articles L 3161-1 et suivants ;
Vu les dispositions de la Nouvelle Loi Communale ;
Vu le décret du 13 mars 2014, publié au Moniteur Belge du 04 avril 2014 qui a modifié le Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation ainsi que le décret du 30 décembre 1809 sur les fabriques d’église et la loi du 04 mars 1870 sur le temporel des cultes ;
Vu le décret impérial du 30 décembre 1809 concernant les fabriques des églises, notamment les articles 9, 10, 12, 24, 36, 37 et 92 ;
Vu la loi du 04 mars 1870 sur le temporel des cultes, telle que modifiée par le décret du 13 mars 2014 ;
Vu la délibération du 04 avril 2024, parvenue le 05 avril 2024 à l’Hôtel de Ville de Comines-Warneton, par laquelle le Conseil de la Fabrique d’Église Saints-Pierre-et-Paul de Warneton a décidé d’arrêter les comptes pour l’année 2023 ;
Attendu que ce compte a été examiné en détail en date du 09 avril 2024, par le service « Finances », lequel a émis les remarques suivantes :
Recettes :
- article R01 (Recettes des loyers de maisons) : la recette est inférieure à celle escomptée en raison d’un changement de locataire pour un garage avec une période intermédiaire de quelques mois sans loyer. Le projet « Centre pastoral » a enfin été concrétisé en date du 01.07.2023, cela a permis de recevoir un loyer de 1.500,00€ (canon de 6.000,00€ par an) ;
- article R11 (Intérêts de fonds placés en autres valeurs) : les intérêts sont supérieurs à ceux attendus lors de l’élaboration du budget ;
- article R15 (Produits et troncs, quêtes et oblations) : le produit est légèrement supérieur à celui budgétisé ;
- article R16 (Droits dans les inhumations, service, funèbre et mariage) : le montant obtenu est inférieur à celui budgétisé.
Dépenses :
- article D05 (Eclairage) et article D06a (Combustible de chauffage) : pour ces 2 postes, à la suite d’une année 2022 compliquée en raison de la crise énergétique, l’année 2023 a bénéficié de tarifs en baisse, d’un engagement auprès d’une centrale d’achat mise en place par la commune et d’un taux de TVA à 6% ;
- article D09 (Blanchissage et raccommodage du linge) : le budget de 85,20 € a été dépassé ;
- article D11a (Matériel pour entretien de l’église) : le budget a été dépassé du budget initial pour un montant total de 116,00 € ;
- article D17 (traitement du Sacristain) : le budget a été dépassé du budget initial pour un montant de 268.46 € ;
- article D27 (Entretien et réparation église) : le budget a été dépassé du budget initial pour un montant total de 1.009, 82 €. Cela s’explique par des réparations urgentes de vitraux, du système d’alarme ainsi que par l’achat de fournitures divers pour la réparation de la crypte ;
- article D31 (entretien et réparation autres propriétés bâties) : le budget a été dépassé du budget initial pour un montant de 142,78 € ;
- article D32 (entretien et réparation orgue) : le budget a été dépassé du budget initial pour un montant de 43,56 € ;
- article D 35d (Consommation autres propriétés) : le budget n’a pas été utilisé dans son entièreté. Cela s’explique par la prise en charge de la maison située Faubourg de Lille à Warneton depuis le 01.07.2023 et par la baisse du prix de l’énergie ;
- article D47(Contributions) : le budget a été dépassé du budget initial pour un montant de 221,71€ ;
- le budget des articles D50a, D50c (charges sociales et avantages sociaux) a été dépassé du budget initial pour un montant total de 598,23 € ;
Vu la décision du 16 avril 2024, parvenue le jour même à l’Hôtel de Ville, par laquelle le Chef diocésain arrête et approuve ce compte 2023 et ce, sous réserve des modifications suivantes :
« Pas de remarque » ;
Compte tenu de ce qui précède ;
Sur proposition du Collège des Bourgmestre et Échevins ;