Fabrique d’Église Saint-Martin de Bas-Warneton. Compte pour l’année 2023. Approbation. Décision.

LE CONSEIL COMMUNAL, siégeant en séance publique ;

Vu les dispositions du Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation ainsi modifié, plus précisément dans le titre VI du livre premier de la troisième partie du Code, titre VI qui débute avec l’article L 3161-1 ;

Vu les dispositions de la Nouvelle Loi Communale ;

Vu le décret du 13 mars 2014, publié au Moniteur Belge du 04 avril 2014, qui a modifié le Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation ainsi que le décret du 30 décembre 1809 sur les fabriques d’église et la loi du 04 mars 1870 sur le temporel des cultes ;

Vu le décret impérial du 30 décembre 1809 concernant les fabriques des églises, notamment les articles 9, 10, 12, 24, 36, 37 et 92 ;

Vu la loi du 04 mars 1870 sur le temporel des cultes, telle que modifiée par le décret du 13 mars 2014 ;

Vu la délibération du 28 mars 2024, parvenue le 04 avril 2024 à l’Hôtel de Ville, par laquelle le Conseil de la Fabrique d’Église Saint-Martin de Bas-Warneton a décidé d’arrêter le compte 2023 ;

Attendu que ce compte a été examiné en détail en date du 05 avril 2024 par le service « Finances », lequel a émis les remarques suivantes :

Recettes ordinaires :

- article R16 : le budget d’un montant de 50,00€ n’a pas été crédité puisqu’il n’y a plus de recettes pour les chaises, ni mariages, ni funérailles ;

Recettes extraordinaires :

- article R19 (Reliquat du compte de l’année 2022) : aucune trace de recettes alors que le Trésorier aurait dû inscrire un montant de 6.626,70 €, correspondant au reliquat positif du compte 2022. De ce fait, il y a lieu de corriger cet article ;

Dépenses ordinaires et extraordinaires :

- article D05 (Eclairage) : le budget de 605,00 € a été dépassé. Le total des charges est de 649,43€. Cette somme comprend les 12 factures mensuelles ainsi que la dernière facture de décembre 2022 d’un montant de 183,00 € ;

- article D06a (Combustible chauffage) : le budget de 1.430,00 € a été dépassé. Le total des charges est de 1.720,88 €. Cette somme comprend les 12 factures mensuelles ainsi que la dernière facture de décembre 2022 d’un montant de 509,00 € ;

- article D06b (eau) : le budget de 220,00 € n’a pas été utilisé dans son entièreté. Utilisation du budget pour 97,36 € ;

- article D09 (Blanchissage et raccommodage du linge) : le budget de 100,00 € n’a pas été utilisé ;

- article D10 (Nettoiement de l’église) : le budget de 100,00 € n’a pas été utilisé ;

- article D26 (Traitement d’autres employés) : le budget de 1.600,00 € n’a pas été utilisé dans son entièreté. Utilisation du budget pour 243,00 € ;

- article D27 (Entretien et réparation de l’église) : le budget de 500,00 € n’a pas été utilisé ;

- article D31 (Entretien et réparation d’autres propretés bâties) : le budget de 100,00 € n’a pas été utilisé ;

- article D35a (Entretien et réparation des appareils de chauffage) : le budget de 200,00 € n’a pas été utilisé ;

- article D35b (entretien et réparation extincteur) : le budget de 420,00 € n’a pas été utilisé dans son entièreté. Utilisation du budget pour 71,80 € ;

- article D45 (papier, plumes, encre, registre, fournitures) : les justificatifs sont d’un montant de 4,95 € et 59,99 € soit 64,94 €et non ,de 59,95 € . De ce fait, il y a lieu de corriger cet article et d’y inscrire 64,94 € ;

- article D50K (Logiciels informatiques) : le budget de 85,00 € n’a pas été utilisé ;

- article D50I (Frais bancaires) : le montant de 40,00 € a été dépassé. Le total des charges est de 186,60€ ;

Vu la décision du 18 avril 2024, parvenue le jour même à l’Hôtel de Ville, par laquelle le Chef diocésain arrête et approuve ce compte 2023, et ce, sous réserve des modifications suivantes :

« Oubli d’encodage du R19 (un logiciel comptable performant permettrait un calcul automatique de cet article)

Dès lors, il y a lieu de modifier les articles suivants : R19 : 6.626,70 € » ;

Compte tenu de ce qui précède ;

Sur proposition du Collège des Bourgmestre et Échevins ;