Point 7

Fabrique d'Église Saint-Chrysole de Comines. Compte pour l'année 2023. Approbation. Décision.

Décision
Adopté

Vote

Unanimité des 21 membres présents

Les 21 membres qui ont voté

Ce que dit le procès-verbal texte d'origine, données personnelles masquées

Madame la Présidente propose au Conseil d'approuver les comptes de la Fabrique d'Église Saint-Chrysole de Comines pour l'exercice 2023.

Après en avoir délibéré, le Conseil décide, à l'unanimité, de prendre la résolution suivante :

Décision

DÉCIDE, à l’unanimité :

Article 1. - La délibération du 02 avril 2024 par laquelle le Conseil de la Fabrique d’Église Saint-Chrysole de Comines a décidé d’arrêter le compte 2023 est approuvée aux chiffres suivants :

	Montant initial	Montant non corrigé
Recettes ordinaires	35.315,34 €	35.315,34 €
Recettes extraordinaires	56.386,68 €	56.386,68 €
Total des recettes	92.702,02 €	92.702,02 €
Dépenses ordinaires (chapitre I)	11.291,25 €	11.291,25 €
Dépenses ordinaires (chapitre II)	20.295,17 €	20.295,17 €
Dépenses extraordinaires	18.154,80 €	18.154,80 €
Total des dépenses	49.741,22 €	49.741,22 €
Balance générale recettes-dépenses	+ 42.960,80 €	+ 42.960,80 €

Art. 2. – De transmettre la présente délibération aux autorités de tutelle, au Conseil de la Fabrique d’Église Saint-Chrysole, au service Finances et à Monsieur le Directeur Financier.

Références et motivations (20 paragraphes)

LE CONSEIL COMMUNAL, siégeant en séance publique ;

Vu les dispositions du Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation ainsi modifié, plus précisément dans le titre VI du livre premier de la troisième partie du Code, titre VI qui débute avec l'article L 3161-1 ;

Vu les dispositions de la Nouvelle Loi Communale ;

Vu le décret du 13 mars 2014, publié au Moniteur Belge du 04 avril 2014, qui a modifié le Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation ainsi que le décret du 30 décembre 1809 sur les fabriques d'église et la loi du 04 mars 1870 sur le temporel des cultes ;

Vu le décret impérial du 30 décembre 1809 concernant les fabriques des églises, notamment les articles 9, 10, 12, 24, 36, 37 et 92 ;

Vu la loi du 04 mars 1870 sur le temporel des cultes, telle que modifiée par le décret du 13 mars 2014 ;

Vu la délibération du 02 avril 2024, parvenue le 05 avril 2024 à l'Hôtel de Ville, par laquelle le Conseil de la Fabrique d'Église Saint-Chrysole de Comines a décidé d'arrêter le compte 2023 ;

Attendu que ce compte a été examiné en détail en date du 11 avril 2024 par le service « Finances », lequel a émis les remarques suivantes :

Dépenses ordinaires :

- article D27 (Entretien et répar. Église) : le budget de 2.000,00 € n'a été utilisé qu'à concurrence de 802,18 € ;

- article D27a (Entretien et répar. chapelle) : le budget de 5.794,00 € n'a pas été utilisé ;

- article D28 (Entretien et répar. sacristie) : le budget de 2.000,00 € n'a pas été utilisé ;

- article D31 (Entretien et répar. autres propriétés bâties) : le budget de 5.000 € n’a été utilisé qu’à concurrence de 757,00 € ;

- article D35a (Entretien et réparation des appareils de chauffage) : le budget de 800,00 € n’a pas été utilisé ;

- article D35b (Entretien et réparation extincteur) : le budget de 1.720,00 € n’a été utilisé qu’à concurrence de 160,09 € ;

- article D35d (Ornementation de l’église) : le budget n’a pas été utilisé ;

Vu la décision du 10 avril 2024, parvenue le jour même à l’Hôtel de Ville, par laquelle le Chef diocésain arrête et approuve ce compte 2023 et ce, sous réserve des modifications suivantes :

« Info trésorier : D05/D06a « Merci de tenir compte des remarques déjà émises au compte 2022 Dès lors, il y a lieu de modifier les articles suivants : Néant » ;

Compte tenu de ce qui précède ;

Sur proposition du Collège des Bourgmestre et Échevins ;