Point 6
Fabrique d’Église Saint-Éloi de Comines Ten-Brielen. Compte pour l’année 2023. Approbation. Décision.
- Décision
- Adopté
Vote
Unanimité des 21 membres présents
Les 21 membres qui ont voté
- Vincent BATAILLE
- Chantal BERTOUILLE
- Florence DEKIMPE
- Peggy DELBECQUE
- Frank EFESOTTI
- André GOBEYN
- Charlotte GRUSON
- David KYRIAKIDIS
- Alice LEEUWERCK
- Jean-Baptiste LINDEBOOM
- Myriam LIPPINOIS
- Johanna MOENECLAEY
- Philippe MOUTON
- Gael OOGHE
- Jean-Jacques PIETERS
- Jean-Baptiste RAMON
- José RYCKEBOSCH
- Didier SOETE
- Sylvie VANCRAEYNEST
- Didier VANDESKELDE
- David WERQUIN
Ce que dit le procès-verbal texte d'origine, données personnelles masquées
Madame la Présidente propose au Conseil d’approuver les comptes de la Fabrique d’Église Saint-Éloi de Comines Ten-Brielen pour l’exercice 2023.
Après en avoir délibéré, le Conseil décide, à l’unanimité, de prendre la résolution suivante :
Décision
DÉCIDE, à l’unanimité :
Article 1. – La délibération du 04 avril 2024 par laquelle le Conseil de la Fabrique d'Église Saint-Eloi de Comines Ten-Brielen a décidé d'arrêter le compte 2023 est approuvée aux chiffres suivants :
| Montant initial | Montants corrigés | |
|---|---|---|
| Recettes ordinaires | 8.107,18 € | 8.107,18 € |
| Recettes extraordinaires | 37.280,49 € | 42.788,24 € |
| Total des recettes | 45.387,67 € | 50.895,42 € |
| Dépenses ordinaires (chapitre I) | 2.875,68 € | 2.875,68 € |
| Dépenses ordinaires (chapitre II) | 9.077,20 € | 9.079,74 € |
| Dépenses extraordinaires | 31.206,36 € | 36.714,11 € |
| Total des dépenses | 43.159,24 € | 48.669,53 € |
| Balance générale recettes-dépenses | + 2.228,43€ | + 2.225,89 € |
Art. 2. – De transmettre la présente délibération aux autorités de tutelle, au Conseil de la Fabrique d'Église Saint-Eloi de Comines Ten-Brielen, au service des Finances et à Monsieur le Directeur Financier.
Références et motivations (26 paragraphes)
LE CONSEIL COMMUNAL, siégeant en séance publique ;
Vu les dispositions du Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation ainsi modifié, plus précisément dans le titre VI du livre premier de la troisième partie du Code - titre VI, en particulier les articles L 3161-1 et suivants ;
Vu les dispositions de la Nouvelle Loi Communale ;
Vu le décret du 13 mars 2014, publié au Moniteur Belge du 04 avril 2014, qui a modifié le Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation ainsi que le décret du 30 décembre 1809 sur les fabriques d’église et la loi du 04 mars 1870 sur le temporel des cultes ;
Vu le décret impérial du 30 décembre 1809 concernant les fabriques des églises, notamment les articles 9, 10, 12, 24, 36, 37 et 92 ;
Vu la loi du 04 mars 1870 sur le temporel des cultes, telle que modifiée par le décret du 13 mars 2014 ;
Vu la délibération du 04 avril 2024, parvenue le 10 avril 2024 à l’Hôtel de Ville, par laquelle le Conseil de la Fabrique d’Église Saint-Eloi de Comines Ten-Brielen a décidé d’arrêter le compte 2023 ;
Attendu que ce compte a été examiné en détail en date du 12 avril 2024 par le service « Finances », lequel a émis les remarques suivantes :
Recettes :
- article R14 (Produits des chaises, bancs, tribunes) : Il y a lieu d’y inscrire le montant de 233,64 € et non 180,86 €.
- article R15 (produits des troncs, quêtes et oblations) : Il y a lieu d’y inscrire le montant de 467,31€ et non le montant de 520,09 €. ;
Dépenses :
- article D06a (Combustible chauffage) : le montant de 1.208,84 € correspond au 1er trimestre 2023. Il manque le justificatif concernant la facture d’électricité du 18.01.2023 d’un montant de 128,16 €. Merci de le fournir. Les 3 trimestres suivants n’apparaissent nul part. Le trésorier précise en observation qu’un montant de 2.935,90 € a été réglé en 2024, reçu tardivement pour introduire ce montant en MB ;
- article D31 (Entretien et réparation d’autres propriété bâties) : justificatif présent pour un montant de 1.210,00€ (honoraire architecte) ;
- article D46 (Frais de correspondance, timbres, téléphone, fax) : un montant de 36,00 € correspondant aux frais bancaires doit être inscrit à l’article D50L (Frais bancaire). Il y a lieu de corriger cet article et d’y inscrire 78,30 € en D46 et 36,00 € en D50L ;
- article D50j (Assurance habitation) : le montant inscrit est de 286,90€ alors que le montant inscrit sur le justificatif est de 289,44 € ainsi que sur votre extrait bancaire. Il y a lieu de corriger le montant de cet article (différence de +2,54 €) ;
Vu la décision du 18 avril 2024, parvenue le jour même à l’Hôtel de Ville, par laquelle le Chef diocésain arrête et approuve ce compte 2023, et ce, sous réserve des modifications suivantes :
« D40 Le montant de l’abonnement Eglise de Tournai est bien de 260,00€ » (Bug du logiciel de facturation du service comptabilité) ;
Les tickets pour les fleurs pourraient être joints aux relevés de créance ;
D05 : Un encodage de 601,00€ correspond à un extrait de compte de 601,08€, le poste D05 passe à 1015,08€ ;
R23 et D53 : les factures n’ayant pas été payées en 2023, l’argent est resté sur le compte courant et il n’y a pas lieu d’encoder une recette extraordinaire et un placement en D53 ; les sommes seront utilisées en 2024 ;
Le subside extraordinaire de la commune a été versée au compte 2024 et la dépense correspondante sera introduite au compte 2024 ;
Dès lors, il y a lieu de modifier les articles suivants :
D40 : 260,00 € ; D05 : 1015,08 € ; D53 : 0 ; R21 : 0 » ;
Compte tenu de ce qui précède ;
Sur proposition du Collège des Bourgmestre et Échevins ;