Point 5
Fabrique d’Église Notre-Dame de l’Assomption d’Houthem. Compte pour l’année 2023. Approbation. Décision.
- Décision
- Adopté
Vote
Unanimité des 21 membres présents
Les 21 membres qui ont voté
- Vincent BATAILLE
- Chantal BERTOUILLE
- Florence DEKIMPE
- Peggy DELBECQUE
- Frank EFESOTTI
- André GOBEYN
- Charlotte GRUSON
- David KYRIAKIDIS
- Alice LEEUWERCK
- Jean-Baptiste LINDEBOOM
- Myriam LIPPINOIS
- Johanna MOENECLAEY
- Philippe MOUTON
- Gael OOGHE
- Jean-Jacques PIETERS
- Jean-Baptiste RAMON
- José RYCKEBOSCH
- Didier SOETE
- Sylvie VANCRAEYNEST
- Didier VANDESKELDE
- David WERQUIN
Ce que dit le procès-verbal texte d'origine, données personnelles masquées
Madame la Présidente propose au Conseil d’approuver les comptes de la Fabrique d’Église Notre-Dame de l’Assomption d’Houthem pour l’exercice 2023.
Après en avoir délibéré, le Conseil décide, à l’unanimité, de prendre la résolution suivante :
Décision
DÉCIDE, à l’unanimité ;
Art. 1. – La délibération du 12 mars 2024 par laquelle le Conseil de la Fabrique d’Église Notre-Dame de l’Assomption d’Houthem a décidé d’arrêter le compte 2023 est approuvée aux chiffres suivants :
| Montant initial | Montants corrigés | |
|---|---|---|
| Recettes ordinaires | 16.433,03 € | 16.433,03 € |
| Recettes extraordinaires | 33.797,53 € | 33.797,53 € |
| Total des recettes | 50.230,56 € | 50.230,56 € |
| Dépenses ordinaires (chapitre I) | 4.562,17 € | 4.582,39 € |
| Dépenses ordinaires (chapitre II) | 8.147,15 € | 8.159,85 € |
| Dépenses extraordinaires | 0,00 € | 0,00 € |
| Total des dépenses | 12.709,32 € | 12.742,24 € |
| Balance générale recettes-dépenses | + 37.521,24 € | + 37.488,32 € |
Art. 2. – De transmettre la présente délibération aux autorités de tutelle, au Conseil de la Fabrique d’Église Notre-Dame de l’Assomption d’Houthem, au service Finances et à Monsieur le Directeur Financier.
Références et motivations (25 paragraphes)
LE CONSEIL COMMUNAL, siégeant en séance publique ;
Vu les dispositions du Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation ainsi modifié, plus précisément dans le titre VI du livre premier de la troisième partie du Code, titre VI qui débute avec l’article L 3161-1 ;
Vu les dispositions de la Nouvelle Loi Communale ;
Vu le décret du 13 mars 2014, publié au Moniteur Belge du 04 avril 2014, qui a modifié le Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation ainsi que le décret du 30 décembre 1809 sur les fabriques d’église et la loi du 04 mars 1870 sur le temporel des cultes ;
Vu le décret impérial du 30 décembre 1809 concernant les fabriques des églises, notamment les articles 9, 10, 12, 24, 36, 37 et 92 ;
Vu la loi du 04 mars 1870 sur le temporel des cultes, telle que modifiée par le décret du 13 mars 2014 ;
Vu la délibération du 12 mars 2024, parvenue le 13 mars 2024 à l’Hôtel de Ville, par laquelle le Conseil de la Fabrique d’Église Notre-Dame de l’Assomption d’Houthem a décidé d’arrêter le compte 2023 ;
Attendu que ce compte a été examiné en détail en date du 25 mars 2024 par le service « Finances », lequel a émis les remarques suivantes :
Recettes ordinaires :
Rien à signaler. Il n’a pas été demandé de dotation communale ;
Dépenses ordinaires :
- article D02 « Vin» : il y est mentionné 96,28 € ; or, la facture est d’un montant de 116,50 €. Il y a lieu de corriger cet article et de mentionner 116,50 € et non 96,28 € ;
- article D03 « Cierges » : le budget de 180,00 € a été dépassé de 231,00 € suite à un renouvellement du stock ;
- article D05 « Eclairage – électricité de l’église » : le budget de 790,00 € a été dépassé. Le montant payé est de 1.164,00 €. Le compteur principal a été fourni par Ores au prix maximal et un second compteur avec un contrat collectif communal d’achat d’électricité a très peu servi. Traitement du problème en cours avec les services communaux ;
- article D06a « Combustible chauffage » : le budget de 2.690,00 € n’a pas été dépassé et légèrement en baisse soit un montant de 2.486,34 € ;
- article D17 « Traitement du sacristain » : indexation de 5,54% supérieur au 2% d’indexation annuel prévu dans le budget. Correction du montant de +6,60 €. Il y a lieu de corriger cet article et de mentionner 3.338,19 € ;
- article D27 « Entretien et réparation de l’église » : le budget de 500,00 € n’a pas été utilisé ;
- article D35b « Entretien et réparation extincteur» : le budget de 370,00 € n’a été utilisé que pour un montant de 73,04 € ;
- article D50d et D48 Assurance : dépassement du budget dû à l’indexation plus élevée que prévue ;
- article D50a « charges salariales » : correction du montant de +0,10 €. Il y a lieu de corriger cet article et de mentionner 1.565,74 € et non 1.565,64 €. Le montant budgétisé est de 2.123,00 € ; il a été payé 1.565,74 € ;
- article D50c « Avantages sociaux » : correction du montant de +6,00 €. Il y a lieu de corriger cet article et de mentionner 519,33 € et non 513,33 € ;
- article D50I « Frais bancaires » : manque le justificatif ;
Vu la décision du 27 mars 2024, parvenue le jour même à l’Hôtel de Ville, par laquelle le Chef diocésain arrête et approuve ce compte 2023 et ce, sans aucune remarque ;
Compte tenu de ce qui précède ;
Sur proposition du Collège des Bourgmestre et Échevins ;