Fabrique d’Église Saint-Pierre-et-Paul de Ploegsteert. Compte pour l’année 2023. Approbation. Décision.

LE CONSEIL COMMUNAL, siégeant en séance publique ;

Vu les dispositions du Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation ainsi modifié, plus précisément dans le titre VI du livre premier de la troisième partie du Code, titre VI qui débute avec l’article L 3161-1 ;

Vu les dispositions de la Nouvelle Loi Communale ;

Vu le décret du 13 mars 2014, publié au Moniteur Belge du 04 avril 2014, qui a modifié le Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation ainsi que le décret du 30 décembre 1809 sur les fabriques d’église et la loi du 04 mars 1870 sur le temporel des cultes ;

Vu le décret impérial du 30 décembre 1809 concernant les fabriques des églises, notamment les articles 9, 10, 12, 24, 36, 37 et 92 ;

Vu la loi du 04 mars 1870 sur le temporel des cultes, telle que modifiée par le décret du 13 mars 2014 ;

Vu la délibération du 19 mars 2024, parvenue le 27 mars 2024 à l’Hôtel de Ville, par laquelle le Conseil de la Fabrique d’Église Saints-Pierre-et-Paul de Ploegsteert a décidé d’arrêter le compte 2023 ;

Ce compte a été examiné le 29 mars 2024 par le service « Finances », lequel a émis les remarques suivantes :

Recettes ordinaires :

- article R02 (Fermages de biens en argent) » : recettes supérieures au budget initial suite à l’indexation : +50,14 € ;

- article R15 (Produits des troncs, quêtes, oblations) : recettes supérieures au budget initial de +91,74 €.

Dépenses ordinaires :

- article D03 (Cire, encens et chandelles) : le budget de 115,00 € a été insuffisant, dépassement du crédit de 113,91€ ;

- article D05 (Eclairage – électricité de l’église) : le budget de 2.000,00 € a été insuffisant, dépassement du crédit de 347,29 € ;

NB : Des notes de crédit sont à récupérer du fournisseur TOTAL ENERGIE pour un montant de 817,40 € et de 542,42 € :

- article D06a (Combustible chauffage) : le budget de 7.000,00 € n’a pas été utilisé dans son entièreté, seulement 3.110,72 € ont été utilisés. Il est expliqué en observation que cela est dû à une baisse volontaire de la consommation ainsi qu’à une baisse du prix ;

- article D11a (Matériel pour entretien de l’église) et article11B (Entretien de mobilier) : les budgets de 100,00 € et de 50,00 € n’ont pas été utilisés ;

- article D15 (Achat de livres liturgiques) : le budget de 600,00 € n’a pas été utilisé dans son entièreté, seulement 339,83€ ont été utilisés ;

- article D35A (Entretien et réparation des appareils de chauffage) : aucun montant n’est mentionné ; or, il y a une facture des Ets COUSIN pour un thermocouple d’un montant de 42.35 € :

- Erratum : Vu avec le trésorier : montant déjà encodé au compte 2022, justificatif mis dans farde compte 2023.Ne pas en tenir compte ;

- article D47 (Contributions) : la Fabrique d’Église n’a pas reçu les impôts fonciers à payer depuis 3 ans. Plainte déposée, affaire qui suit son cours ;

- article D48 (Assurance contre l’incendie) : le budget de 600,00 € a été dépassé de 285,90 € ;

- article D50d (assurance responsabilité civile) : le budget de 250,00 € n’a pas été utilisé dans son entièreté, seulement 43,03 € ont été utilisés ;

- article D50j (Maintenance informatique) : le budget de 452,00 € a été dépassé de 43,29 € à la suite d’une hausse chez Religiosoft ;

- article 50 (Divers) : dépense d’un montant de 174,95 € pour le remplacement d’un aspirateur. Non budgétisée ;

Vu la décision du 15 avril 2024, parvenue le jour même à l’Hôtel de Ville, par laquelle le Chef diocésain arrête et approuve ce compte 2023 et ce, sous réserve des modifications suivantes :

« Encoder la recette R28d à l’ordinaire en R18d ; Le registre des funérailles est à charge de la paroisse, ramener le D15 à 291,83€

Dès lors, il y a lieu de modifier les articles suivants :

R28d : 0 ; R18d : 150 ; D15 : 291,83 € » ;

Compte tenu de ce qui précède ;

Sur proposition du Collège des Bourgmestre et Échevins ;