Point 11
Église Protestante de Comines-Warneton. Budget pour l'année 2024. Approbation. Décision.
- Décision
- Adopté
Vote
Unanimité des 20 membres présents
Les 20 membres qui ont voté
- Vincent BATAILLE
- Chantal BERTOUILLE
- Florence DEKIMPE
- Peggy DELBECQUE
- André GOBEYN
- Charlotte GRUSON
- David KYRIAKIDIS
- Alice LEEUWERCK
- Jean-Baptiste LINDEBOOM
- Myriam LIPPINOIS
- Johanna MOENECLAEY
- Philippe MOUTON
- Gael OOGHE
- Jean-Jacques PIETERS
- Jean-Baptiste RAMON
- José RYCKEBOSCH
- Didier SOETE
- Sylvie VANCRAEYNEST
- Didier VANDESKELDE
- David WERQUIN
Ce que dit le procès-verbal texte d'origine, données personnelles masquées
Madame la Présidente propose au Conseil d'approuver le budget 2024 de l'Église Protestante de Comines-Warneton.
Après en avoir délibéré, le Conseil décide, à l'unanimité, de prendre la résolution suivante :
Décision
DÉCIDE, à l’unanimité :
Article 1. - La délibération du 27 décembre 2023 par laquelle le Conseil de l’Église Protestante de Comines-Warneton a décidé d’arrêter le budget 2024 est approuvée aux chiffres suivants :
| Montant initial | Montant non corrigé | |
|---|---|---|
| Recettes ordinaires | 19.189,75€ | 19.189,75 € |
| Recettes extraordinaires (excédent présumé) | 4.750,25€ | 4.750,25€ |
| Total des recettes | 23.940,00 € | 23.940,00 € |
| Dépenses ordinaires (chapitre I) | 5.670,00 € | 5.670,00 € |
| Dépenses ordinaires (chapitre II) | 5.270,00€ | 5.270, 00 € |
| Dépenses extraordinaires | 13.000,00 € | 13.000,00 € |
| Total des dépenses | 23.940,00 € | 23 .940,00 € |
| Balance générale recettes-dépenses | 0,00 € | 0,00 € |
Art. 2. – De transmettre la présente délibération aux autorités de tutelle, au Conseil de l’Église Protestante de Comines-Warneton, au Service des Finances et à Monsieur le Directeur Financier.
Références et motivations (14 paragraphes)
LE CONSEIL COMMUNAL, siégeant en séance publique ;
Vu les dispositions du Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation ainsi modifié, plus précisément dans le titre VI du livre premier de la troisième partie du Code - titre VI, en particulier les articles L 3161-1 et suivants ;
Vu le décret du 13 mars 2014, publié au Moniteur Belge du 4 avril 2014 qui a modifié le Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation ainsi que le décret du 30 décembre 1809 sur les fabriques d'église et la loi du 4 mars 1870 sur le temporel des cultes ;
Vu les dispositions de la Nouvelle Loi Communale ;
Vu le décret impérial du 30 décembre 1809 concernant les fabriques des églises, notamment les articles 9, 10, 12, 24, 36, 37 et 92 ;
Vu la loi du 4 mars 1870 sur le temporel des cultes, telle que modifiée par le décret du 13 mars 2014 ;
Vu la délibération du 27 décembre 2023, parvenue le 21 mars 2024 à l'Hôtel de Ville de Comines-Warneton, par laquelle le Conseil de l'Église Protestante de Comines-Warneton a décidé d'arrêter le budget de l'exercice 2024 ;
Attendu que ce budget a été examiné en détail en date du 25 mars 2024, par le service Comptabilité-Finances, lequel a émis les remarques suivantes :
- rubrique D28 « Entretien d'autres propriétés bâties » : un montant de 1.500,00 € a été budgétisé.
- dans la rubrique « Observations et explications », il est mentionné que les dépenses extraordinaires budgétisées seront destinées d'une part au Presbytère et aux bâtiments annexes pour la rénovation des toitures, et d'autre part, il sera prévu une mise en conformité aux normes P.M.R. des sanitaires ainsi qu'une rénovation ;
- rubrique D53 « Grosses réparations du presbytère » : un montant de 3.000,00 € a été budgétisé ;
- rubrique D54 « Grosses réparations d’autres propriétés bâties » : un montant de 10.000,00 € a été budgétisé ;
Attendu que compte tenu des prévisions de recettes et de dépenses inscrites, pour établir l’équilibre de son budget 2024, l’Église Protestante de Comines-Warneton fixe le supplément de la Ville pour les frais ordinaires de culte au montant de 17.789,75 € ;
Sur proposition du Collège des Bourgmestre et Échevins ;
Lieu concerné
- Église protestante de CominesRue de Wervicq, 111, 7780 Comines