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Politique CW

Point 12

Finances communales. Comptes budgétaires et de résultats pour l’exercice 2023. Bilan au 31 décembre 2023 et synthèse analytique. Approbation. Décision.

Source : procès-verbal, page 18

Vote

Unanimité des 21 membres présents

Les 21 membres qui ont voté

Ce que dit le procès-verbal texte d'origine, données personnelles masquées

Madame la Présidente propose au Conseil d’approuver les comptes budgétaires et de résultats pour l’exercice 2023.

Elle invite Monsieur Régis DUMORTIER, Directeur Financier, à présenter les comptes budgétaires et de résultat, ce qu’il fait à l’aide des slides suivantes :

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Monsieur Frank EFESOTTI, Conseiller Communal, entre en séance et reprend ses fonctions de Conseiller Communal.

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Madame la Présidente remercie Monsieur Régis DUMORTIER pour sa disponibilité tant envers les mandataires qu'envers les agents communaux.

Monsieur David WERQUIN, Conseiller Communal, remercie également Monsieur Régis DUMORTIER pour son travail. Il rappelle que les comptes constituent une « photo » à un moment donné et manifeste son étonnement quant au résultat des comptes par rapport aux prévisions, la différence pouvant être en partie expliquée par l'enrôlement en « one-shot » de 14 mois de l'IPP. Il souligne également l'augmentation des dépenses de transfert de 20% et se dit interpellé par la baisse de la dotation octroyée au C.P.A.S. et des subsides octroyés aux associations. Il estime que ces éléments permettent de se faire une idée de l'orientation que l'on veut donner à un budget.

David WERQUIN, conseiller communal (PS)

Monsieur Didier SOETE, Échevin ayant notamment les Finances dans ses attributions, précise que les comptes de résultats sont en effet très bons et ce, malgré l'enrôlement en « one-shot » des 14 mois de l'IPP et la baisse du taux de la taxe additionnelle à l'IPP. Il précise également que la dotation communale octroyée au C.P.A.S. reste très importante et rappelle qu'en cas de difficultés éventuelles en matière de finances communales, la tutelle imposerait de supprimer les aides octroyées aux associations. Il estime qu'actuellement, aucune association n'est en « souffrance » d'un point de vue comptable ou mise sur le côté. Il estime également que le contrôle de l'argent public opéré sur les aides octroyées est une bonne chose et rappelle que chaque semaine, un contrôle systématique des dépenses est effectué par le Collège Échevinal et qu'un travail de vérification est également effectué par l'Échevine-vérificatrice.

Didier SOETE, échevin (ENSEMBLE)

Monsieur David WERQUIN, Conseiller Communal, remercie l'Échevin SOETE pour ses explications et estime avoir le droit de ne pas être d'accord.

David WERQUIN, conseiller communal (PS)

Monsieur Philippe MOUTON, Échevin, souligne la remarquable disponibilité du Directeur Financier et indique l'avoir régulièrement sollicité pour des conseils (de même que l'Échevin des Finances) ce pour quoi il le remercie grandement. Il estime que le bon résultat des comptes est très encourageant malgré les différentes indexations auxquelles il a fallu faire face.

Philippe MOUTON, échevin (ECOLO)

Monsieur Didier VANDESKELDE, Conseiller Communal, estime, en tant qu'ancien Échevin des Finances, que le poste de Directeur Financier est l'un des plus importants dans une commune et remercie, pour ses bons conseils, Monsieur Régis DUMORTIER qui a occupé ce poste d'une « main de maître ».

Didier VANDESKELDE, conseiller communal (ACTION)

Après en avoir délibéré, le Conseil prend, à l'unanimité, la résolution suivante :

Décision

DÉCIDE, à l'unanimité :

Article 1. – D'arrêter, comme suit, les comptes de l'exercice 2023 :

COMPTE BUDGETAIRE 2023
Résultat budgétaire
Service ordinaireService extraordinaire
Droits constatés nets+40.741.107,7917.984.499,93
Engagements-31.202.063,4815.040.718,22
+ Excédent/- Déficit budgétaire=+ 9.539.044,31+ 2.943.781,71
Résultat comptable
Service ordinaireService extraordinaire
Droits constatés nets+40.741.107,7917.984.499,93
Imputations-30.294.817,543.587.594,81
+ Excédent/- Déficit budgétaire=+ 10.446.290,25+ 14.396.905,12
COMPTE DE RESULTATS 2023
Charges courantesProduits courants
27.095.169,9331.889.044,23
Boni courant+4.793.874,30
Charges non décaisséesProduits non encaissés
3.713.717,673.415.091,62
Boni d'exploitation+4.495.248,25
Charges exceptionnellesProduits exceptionnels
3.256.169,193.117.771,51
Mali exceptionnel-138.397,68
TOTAL DES CHARGESTOTAL DES PRODUITS
34.065.056,7938.421.907,36
Boni de l'exercice+4.356.850,57
BILAN 2023
ACTIFPASSIF
Actifs immobilisés83.309.353,52Fonds propres97.085.873,61
Actifs circulants33.677.171,08Dettes19.900.650,99
TOTAL116.986.524,60116.986.524,60

Art. 2. - De charger le Collège Échevinal de l'exécution de la présente délibération.

Art.3. - De communiquer le présent compte aux organisations syndicales représentatives et ce, conformément à l'article L 1122-23, §2 du Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation.

Art. 4. - De transmettre la présente délibération :

- en 2 exemplaires à Monsieur le Gouverneur de la Province de Hainaut ;

- en 1 exemplaire, à Monsieur Régis DUMORTIER, Directeur Financier ;

- en 1 exemplaire au service des Finances.

Références et motivations (12 paragraphes)

LE CONSEIL COMMUNAL, siégeant en séance publique ;

Vu les articles 41 et 162 de la Constitution ;

Vu les articles L 1122-23, L 1122-26, L 1122-30, et Première partie, livre III du Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation ;

Vu les dispositions de la Nouvelle Loi Communale ;

Vu l'Arrêté du Gouvernement Wallon du 5 juillet 2007 portant le règlement général de la comptabilité communale, en exécution de l'article L 1315-1 du Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation ;

Vu les comptes établis par le Collège Échevinal ;

Attendu que conformément à l'article 74 du Règlement général de la Comptabilité communale et après vérification, le Collège certifie que tous les actes relevant de sa compétence ont été correctement portés aux comptes ;

Attendu que le Collège Échevinal veillera au respect des formalités de publication prescrites par l'article L 1313-1 du Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation ;

Attendu que le Collège Échevinal veillera également, en application de l'article L 1122-23, § 2, du Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation, à la communication des présents comptes aux organisations syndicales représentatives, ainsi qu'à l'organisation, sur demande desdites organisations syndicales, d'une séance d'information présentant et expliquant les présents comptes ;

Vu la présentation de ces documents et pièces comptables ;

Entendu Monsieur Régis DUMORTIER, Directeur Financier, en ses explications ;

Sur proposition du Collège des Bourgmestre et Échevins ;