Finances communales. Modifications budgétaires ordinaire n°1 et extraordinaire n°1 de l'exercice 2024. Projets. Examen et vote. Décision.

Madame Charlotte GRUSON, Conseillère Communale, signale que la demande d’augmentation de subside de l’A.S.B.L. BiblioLys de 85.000 € date de juin 2023 et manifeste son étonnement quant à la justification des comptes demandée à l’A.S.B.L..

Monsieur Didier SOETE, Échevin ayant notamment les Finances dans ses attributions, estime qu’il y a lieu de différencier les prévisions budgétaires et les comptes. Il rappelle également le subside exceptionnel d’un montant de 80.000 € octroyé à l’A.S.B.L. afin de compenser l’achat des containers qui seront par la suite rétrocédés à la Ville. Il précise que la Commission Communale des Finances a émis à l’unanimité un avis favorable à l’inscription des crédits nécessaires et à la libération de ceux-ci si les comptes 2023 de l’A.S.B.L. sont « mauvais ». Il précise que ce point a également été évoqué en séance du Collège Échevinal de ce jour.

Madame Charlotte GRUSON, Conseillère Communale, précise ne pas avoir été présente lors de la dernière Commission Communale des Finances en raison de l’Assemblée Générale de l’A.S.B.L. Centre Culturel M.J.C. qui se tenait le même jour.

Monsieur Didier SOETE, Échevin ayant notamment les Finances dans ses attributions, rappelle que la Commission Communale des Finances de la Ville est ouverte à tous et précise que sa remarque n’avait rien de personnel.

Madame Charlotte GRUSON, Conseillère Communale, s’interroge également sur l’augmentation du nombre de points d’apport volontaire et souhaite savoir s’il existait des données chiffrées reprenant leur taux de fréquentation.

Monsieur Philippe MOUTON, Échevin ayant notamment l’Environnement dans ses attributions, rappelle qu’il y a 18 points d’apport volontaire sur l’entité et qu’il est prévu de doubler ceux qui ont le plus de succès (notamment ceux placés sur la Place de la Station à Warneton, Sentier de Gand au Bizet, ceux situés dans la rue du Commerce et près du marché couvert à Comines). Il précise qu’environ 1/3 des ménages de l’entité utilise assez régulièrement les points d’apport volontaire et qu’il convient donc d’adapter l’offre. Il indique également qu’il y aura lieu de rationnaliser les tournées des camions et qu’il conviendrait également d’ajouter un P.A.V. de déchets ménagers résiduels (D.M.R.) au Clos des Pâquerettes. Il estime enfin qu’il serait judicieux d’ajouter également un P.A.V. pour les D.M.R. à proximité du recyparc.

Madame Charlotte GRUSON, Conseillère Communale, interroge l’Échevin MOUTON sur une potentielle hausse du coût-vérité en 2024 qu’engendrerait le placement de P.A.V. supplémentaires.

Monsieur Philippe MOUTON, Échevin ayant notamment l’Environnement dans ses attributions, précise que cette budgétisation pourrait avoir un léger impact sur le coût-vérité et que le droit de tirage dont dispose la Ville à l’égard de l’Intercommunale IPALLE est déjà épuisé.

Monsieur Didier SOETE, Échevin ayant notamment les Finances dans ses attributions, rappelle que la bonne utilisation d’un P.A.V. coûte beaucoup moins cher qu’un ramassage de sac gris et qu’il est important d’anticiper ce bon usage des P.A.V. au risque de voir apparaître des problèmes de salubrité publique. Il indique que l’investissement de 150.000€ prévu va forcément impacter le coût-vérité puisqu’il s’agit d’une dépense d’investissement, mais que le ramassage de sacs gris implique de lourdes charges financières notamment en raison du personnel nécessaire et estime que ce coût peut être considérablement réduit en installant des P.A.V. supplémentaires.

Monsieur José RYCKEBOSCH, Conseiller Communal, s’interroge quant aux négociations relatives aux modalités de collecte des déchets.

Monsieur Philippe MOUTON, Échevin ayant notamment l’Environnement dans ses attributions, indique qu’il serait intéressant de poser cette question lors de la prochaine assemblée générale de l’Intercommunale IPALLE. Il précise que le précédent contrat prévoyait un passage toutes les semaines et qu’un nouveau contrat est en cours de finalisation pour 2025 et que cette question pourrait être rediscutée. Il rappelle également que la Ville paye un loyer pour le placement des P.A.V. à proximité de l’ancienne gare à Comines et que l’idée est de doubler leur nombre à cet endroit afin de rentabiliser cet (unique) loyer au maximum.

Madame Charlotte GRUSON, Conseillère Communale, indique avoir l’impression, concernant le fonds de réserve extraordinaire, que la Ville procède de la même manière que le C.P.A.S. alors que cette manière de faire a été reprochée à cet organisme.

Monsieur Didier SOETE, Échevin ayant notamment les Finances dans ses attributions, précise que le prélèvement prévu sur le fonds de réserve extraordinaire peut être utilisé pour certains projets.

Monsieur José RYCKEBOSCH, Conseiller Communal, s’interroge sur l’acquisition du bâtiment sis 2, rue de Warneton et notamment sur l’absence de crédits prévus pour les divers travaux à effectuer.

Monsieur Didier SOETE, Échevin ayant notamment les Finances dans ses attributions, rappelle que le montant prévu en modification budgétaire n°1 comprend l'acquisition du bien ainsi que les frais de notaire. Il précise que le rez-de-chaussée de ce bâtiment pourrait être rapidement occupé et rappelle qu'aucun « plan B » n'est prévu dans cette modification budgétaire pour une location de containers par exemple. Il indique que des travaux plus importants pourront être budgétisés lors de la modification budgétaire n°2.

Monsieur Frank EFESOTTI, Conseiller Communal, s'interroge sur le sort réservé aux jeux déjà démontés dans les plaines de jeux.

Madame Charlotte GRUSON, Conseillère Communale, s'interroge sur la budgétisation nécessaire à la réfection de l'agora space de Warneton ou sur un subside éventuel.

Monsieur Philippe MOUTON, Échevin ayant notamment l'Environnement dans ses attributions, indique, en ce qui concerne la gestion des déchets, que l'éducation permanente et la mise en place des P.A.V. ont permis de diminuer le poids des déchets jetés de 160 à 130 kg par habitant. Il espère que le succès des P.A.V. diminuera encore ce chiffre.

Madame Charlotte GRUSON, Conseillère Communale, estime qu'il serait judicieux de créer de la médiation avec les familles plus précarisées qui seraient peut-être moins familières avec le système des P.A.V.. Elle indique également avoir sollicité fin mars une note concernant l'agora space de Warneton et ne pas l'avoir reçue.

Monsieur David WERQUIN, Conseiller Communal, confirme avoir bien reçu la note demandée et estime, en ce qui concerne l'agora space de Warneton, qu'il y a lieu de faire preuve de transparence et d'informer les citoyens « en attente » quant à ce projet. Il remercie l'Échevin SOETE et les agents communaux pour la transmission du procès-verbal de la Commission Communale des Finances et pour les réponses à ses questions. Il rappelle ensuite qu’un vote « contre » n’est pas contre l’ensemble des projets prévus et estime que, dans la modification budgétaire, la priorité est donnée à certains projets aux dépens d’autres. Il met en évidence la priorité donnée aux éléments suivants : le transfert à l’extraordinaire d’un montant de 2.800.000 € pour certains projets, le montant de 300.000€ pour la cotisation de responsabilisation, le montant de 150.000 € prévu pour l’installation de nouveaux P.A.V. (ce qui impactera nécessairement le coût-vérité) ainsi que le montant de 700.000 € pour l’acquisition du bâtiment sis 2, rue de Warneton (qu’il n'estimait pas urgente au vu des délais de la procédure administrative évoqués). Il rappelle enfin la demande effectuée en 2022 par l’A.S.B.L. Comines Contact Culture de combler un déficit exceptionnel de 18.000 €, restée sans réponse à ce jour. Il précise que l’A.S.B.L. a aujourd’hui « la corde au cou » en particulier pour le paiement des salaires. Il indique que, pour tous les éléments évoqués, il votera « contre » la modification budgétaire n°1.

Monsieur Didier SOETE, Échevin ayant notamment les Finances dans ses attributions, invite le Conseiller WERQUIN à assister à la Commission Communale des Finances. Il rappelle qu’un budget initial avait été prévu pour la réfection à neuf de l’agora space de Warneton et que cela a ensuite été modifié en travaux. Il indique également que l’entité comporte beaucoup d’agora space, que, comme certaines plaines de jeux, ceux-ci ne sont pas conformes aux normes en vigueur et que, pour les rendre conformes, il faudrait qu’ils soient tous entièrement rénovés, ce qui est inenvisageable d’un point de vue financier. Il précise qu’une première étape de « rénovation » sera rapidement faite en régie communale (sous la forme de travaux de terrassement) et n’est donc pas prévue au budget pour éventuellement créer, par la suite, une nouvelle structure d’agora space. Il précise s’être lui-même rendu sur place pour constater l’avancée de ce dossier et déplore les délations d’un « petit comité » à ce sujet. Il rappelle que l’A.S.B.L. A.G.I.S.C. est en charge de ce dossier et qu’il faut porter une vigilance accrue au respect des normes. Il souligne également les difficultés de gestion de certains dossiers notamment ceux impliquant les voiries du S.P.W. ou les T.E.C., mais précise que la gestion des dossiers est assurée.

Monsieur Philippe MOUTON, Échevin ayant notamment le Patrimoine dans ses attributions, rappelle que derrière chaque projet financier se cachent des choses concrètes dont le travail des fonctionnaires techniques ou administratifs. Il précise qu’il y a aussi des citoyens et des associations derrière ces projets financiers qui attendent qu’une solution soit trouvée à leur problème et estime que la présente assemblée se doit de faire preuve de sagesse et de faire avancer les choses, par la prise de responsabilités.

Monsieur David WERQUIN, Conseiller Communal, précise que l’A.S.B.L. Comines Contact Culture a lancé un appel à candidature afin de remplacer une personne qui est partie en retraite. Il indique, en ce qui concerne la Commission Communale des Finances, qu’il n’a pas besoin d’y assister pour savoir ce qui s’y passe.

Monsieur David KYRIAKIDIS, Conseiller Communal, rappelle que, suite à la tempête Eunice survenue en 2022, la Ville s’attendait à une indemnisation de la part des assurances pour les dégâts occasionnés à l’agora space de Warneton, ce qui n’est malheureusement pas le cas. Il rappelle qu’un budget de l’ordre de 280.000€ a été prévu lors du budget initial 2024 pour la rénovation de cette structure et que les procédures administratives prennent du temps. Il indique que l’entité dispose de plusieurs agora space, que ceux-ci sont vétustes et qu’ils nécessitent une mise en conformité avec les normes en vigueur.