Point 17

Intercommunale IMIO. Assemblée générale ordinaire du 28.05.2024. Approbation des points inscrits à l'ordre du jour. Décision.

Décision
Adopté

Vote

Unanimité des 19 membres présents

Les 19 membres qui ont voté

Ce que dit le procès-verbal texte d'origine, données personnelles masquées

Madame la Présidente propose au Conseil d'approuver les points figurant à l'ordre du jour de l'assemblée générale de l'Intercommunale IMIO du 28.05.2024.

Après en avoir délibéré, le Conseil prend, à l'unanimité, la résolution suivante :

Décision

DÉCIDE, à l’unanimité :

Article 1. - D’approuver les points suivants figurant à l’ordre du jour de l’assemblée générale de l’Intercommunale IMIO du 28.05.2024 :

1. Présentation du rapport de gestion du Conseil d'Administration et approbation des comptes 2023 ;

2. Présentation du rapport du Collège des contrôleurs aux comptes ;

3. Décharge aux administrateurs ;

4. Décharge aux membres du collège des contrôleurs aux comptes ;

5. Désignation d'un collège de 2 réviseurs en qualité de commissaire pour les années 2024-2026 ;

6. Désignation d’un administrateur représentant les communes : candidature de Monsieur Gauthier LE BUSSY.

Art. 2. – De charger les délégués de la Ville de se conformer à la volonté exprimée ce jour par le Conseil Communal.

Art. 3. - De charger le Collège des Bourgmestre et Échevins de l'exécution de la présente décision.

Art. 4. - De transmettre la présente délibération :

- à Monsieur le Gouverneur de la Province de Hainaut, en triple exemplaire ;

- à la Direction de la Législation organique du Service Public de Wallonie, avenue Gouverneur Bovesse, 100 à 5100 Jambes, en simple expédition ;

- à l'Intercommunale IMIO ;

- aux représentants de la Ville susmentionnés.

Monsieur David KYRIAKIDIS, Conseiller Communal, quitte la séance.

Références et motivations (20 paragraphes)

LE CONSEIL COMMUNAL, siégeant en séance publique ;

Vu le Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation, notamment les articles L 1523-1 à L1523-27 ;

Vu sa délibération du 29.10.2012 (31ème objet) relative à la prise de participation de la Ville à l'Intercommunale de mutualisation en matière informatique et organisationnelle (IMIO) ;

Vu les statuts de cette Intercommunale ;

Considérant que la Ville a été convoquée à participer à l'assemblée générale d'IMIO du 28.05.2024 ;

Vu l'ordre du jour de cette assemblée, établi comme suit :

1. Présentation du rapport de gestion du Conseil d'Administration et approbation des comptes 2023 ;

2. Présentation du rapport du Collège des contrôleurs aux comptes ;

3. Décharge aux administrateurs ;

4. Décharge aux membres du collège des contrôleurs aux comptes ;

5. Désignation d'un collège de 2 réviseurs en qualité de commissaire pour les années 2024-2026 ;

6. Désignation d'un administrateur représentant les communes : candidature de Monsieur Gauthier Le Bussy.

Considérant que les points précités sont de la compétence de l'Assemblée Générale et ce, conformément aux statuts de l'intercommunale IMIO.

Considérant que les annexes relatives à cette assemblée sont disponibles à l'adresse suivante : http://www.imio.be/documents ;

Vu sa délibération du 25.03.2019 (29ème objet) désignant les personnes suivantes en qualité de représentants de la Ville aux Assemblées Générales de l'Intercommunale IMIO :

Nom et prénom	Adresse	Parti politique
BATAILLE Vincent	[adresse masquée]	ACTION
PIETERS Jean-Jacques	[adresse masquée]	ACTION
BERTOUILLE Chantal	[adresse masquée]	ENSEMBLE
DEKIMPE Florence	[adresse masquée]	M.C.I.
DELBECQUE Peggy	[adresse masquée]	ÉCOLO

Considérant que cette délibération a été admise à sortir ses effets par expiration du délai de tutelle ;

Considérant qu’une seconde assemblée est convoquée pour le mardi 28.05.2024 à 18h00 dans les locaux d’Imio, Parc Scientifique Créalys, rue Léon Morel, 1 à 5032 Les Isnes ;

Que cette convocation sera rétractée si le quorum de présence est atteint lors de la première assemblée ;

Sur proposition du Collège des Bourgmestre et Échevins ;