Objet unique : Patrimoine. Immeuble sis rue de Warneton, 2 à 7780 Comines.

Monsieur David WERQUIN, Conseiller Communal, souhaite revenir sur l'urgence de ce point. Il rappelle que la présente assemblée a été convoquée ce jour en début d'après-midi – ce qui ne laissait que 6h de préparation – suite à une rupture de consensus au sein du Collège des Bourgmestre et Échevins. Il rappelle également la procédure d'inscription d'un point en urgence telle que prévue à l'article L 1122-24 du Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation qui dispose que l'urgence doit être motivée et votée, préalablement, à la majorité des 2/3 des Conseillers Communaux présents. Il sollicite donc un double vote sur ce point.

Monsieur David WERQUIN, Conseiller Communal, précise qu'il ne conteste pas le renvoi de l'objet devant la présente assemblée, mais estime qu'il y a lieu de motiver l'urgence de ce renvoi.

Monsieur David KYRIAKIDIS, Conseiller Communal, rappelle la décision d’acquisition du site « ex-Blokker » prise à l’unanimité en 2018 par le Conseil Communal. Il compare ensuite les différentes surfaces des bâtiments et des terrains des deux sites (940 m² à démolir contre 2.700 m² dont 300 m² bâti et en bon état) et estime qu’il y a possibilité de créer des places de parking (dont éventuellement pour le personnel) sur le site sis rue de Warneton et non sur le site « ex-Blokker ». Il souligne ensuite la facilité d'accès aux personnes à mobilité réduite au site « rue de Warneton » et précise qu'un tel accès est plus difficile sur le site de « l'ex-Blokker ».

Madame Marion HOF, Conseillère Communale, s'interroge quant à la réelle accessibilité des personnes à mobilité réduite au bâtiment situé rue de Warneton.

Madame Marion HOF, Conseillère Communale, s'interroge également sur l'accessibilité à ce bâtiment du personnel dont la mobilité est réduite.

Monsieur Didier SOETE, Échevin, indique que la cage d'escalier du bâtiment sis rue de Warneton permettrait l'installation d'un ascenseur si cela s'avérait nécessaire et souligne qu'en cas de rénovation de « l'ex-Blokker », une telle installation devrait également être prévue. Il souligne également les difficultés liées à la rénovation éventuelle de « l'ex-Blokker », à savoir la création d'un puits de lumière et donc de la nécessité de prévoir des bureaux à l'étage. Il fait également remarquer les difficultés en termes de front à rue et estime que l'achat de « l'ex-Blokker » constituait à l'époque la seule opportunité et qu'à l'heure actuelle, une nouvelle opportunité existe et que celle-ci devrait être étudiée. Il rappelle enfin que cette opportunité n'est pas pérenne et qu'une décision devrait donc rapidement être prise.

Il précise, en tant qu'Échevin des Finances, que le coût d'une reconstruction/rénovation d'une même surface utile (+/- 300m²) serait le même de part et d'autre, mais qu'il existe une différence importante, à savoir le solde restant du terrain du bâtiment sis rue de Warneton. Il estime qu'il y a une réflexion importante à avoir quant à la rapidité des travaux à effectuer, mais surtout sur l'impact futur du foncier global de la Ville sur son centre administratif à Comines. Il rappelle également les extensions déjà réalisées notamment suite à la fusion des communes et estime qu'il y a lieu d'étudier cette opportunité d'acquisition.

Madame Marion HOF, Conseillère Communale, estime qu'il y a lieu, dans un premier temps, de réfléchir et de budgétiser l'ensemble des travaux à réaliser si une occupation à l'étage est envisagée.

Monsieur Didier SOETE, Échevin, estime que la Ville est actuellement la plus « mal chaussée » si l'on compare ses bâtiments (notamment les bureaux des services « Direction générale » et « Urbanisme/Environnement ») avec ceux de la Police Locale, des centres administratifs du C.P.A.S., … Il estime que l'opportunité d'achat du bâtiment sis rue de Warneton présente de nombreuses possibilités de rénovation progressive et rapide, par le service technique communal, et rejoint l'avis de la Conseillère HOF sur la nécessité d'envisager une telle rénovation dans sa globalité. Il estime que la rénovation de ce bâtiment serait nettement plus aisée vu l'accès par le garage et vu la surface de terrain qui, pour lui, ne doit pas être converti en parking, mais plutôt être conservé comme véritable « poumon vert » en plein centre-ville. Il rappelle l'opportunité que représente cette acquisition éventuelle et compare celle-ci avec l'acquisition de terrain à Warneton pour la création du futur parc le long de la Douve – subsidié à 80% - et estime qu'il y a des opportunités auxquelles il faut réfléchir. Il insiste également sur la budgétisation d'un tel projet « dans les règles de l'art ».

Madame Charlotte GRUSON, Conseillère Communale, souhaite connaître l'impact sur les finances de la Ville de l'acquisition éventuelle de ce bâtiment.

Monsieur Didier SOETE, Échevin ayant notamment les Finances dans ses attributions, rappelle qu'à surface utile égale, les coûts de rénovation/de reconstruction sont équivalents pour les deux sites et que la seule différence réside dans la surface de terrain (constructible) plus importante sur le site sis rue de Warneton, 2. Il rappelle également que cette opportunité est susceptible, vu le caractère public de la séance, de « passer sous le nez » de la Ville, d'où l'urgence de ce point.

Madame Charlotte GRUSON, Conseillère Communale, s'interroge sur la faisabilité de l'inscription d'un tel crédit en modification budgétaire n°1.

Monsieur Didier SOETE, Échevin ayant notamment les Finances dans ses attributions, souligne que le budget initial 2024 était plutôt « serré », mais qu'en y intégrant, en modification budgétaire, les comptes de l'exercice 2023, il y aura des possibilités d'envisager l'acquisition de ce bâtiment notamment pour améliorer le bien-être des travailleurs ainsi que la discrétion dans le service rendu aux citoyens, celle-ci requérant des aménagements. Il rappelle également l'accroissement constant des tâches déléguées aux communes par les autorités supérieures.

Madame Charlotte GRUSON, Conseillère Communale, estime qu'au niveau financier, il y a des choix à faire et craint que des projets en cours ne soient « mis de côté » en cas d'achat du bâtiment de la rue de Warneton. Elle rappelle également la décision du Conseil Communal du 18.01.2018 relative à l'acquisition du site « ex-Blokker » et notamment les arguments avancés à cette époque par les Conseillers SOETE et MOUTON et insiste sur le fait qu'à l'heure actuelle, rien n'a été fait sur ce site.

Monsieur Philippe MOUTON, Échevin ayant notamment le Territoire et le Patrimoine dans ses attributions, remercie la Conseillère GRUSON pour ce rappel et estime que l'acquisition du bâtiment sis rue de Warneton représente une occasion de mettre en œuvre les souhaits émis par l'Échevin SOETE et lui-même en 2018. Il rappelle les nombreuses opportunités saisies par la Ville et l'utilité de ces acquisitions. Il estime, vu les résultats des comptes 2023, qu'il s'agit d'une nouvelle opportunité à saisir. Il souligne la difficulté actuelle d'accéder au site de « l'ex-Blokker » et indique qu'une jonction, via la rue de la Procession, sera possible avec le site de la rue de Warneton. Il précise que ce site présente un espace libre d'1/5ème d'hectare en plein centre-ville et estime que celui-ci doit rester, en grande partie, un espace vert. Il souligne, d'un point de vue aménagement du territoire, la centralité de Comines et celle du Bizet et précise qu'à l'avenir, les constructions seront de plus en plus difficiles en dehors de ces centralités. Il estime à cet effet, que l'opportunité d'acquisition du bâtiment sis rue de Warneton permettrait d'agrandir, raisonnablement, celui-ci. Il estime également que cet investissement est durable pour la Ville de Comines-Warneton et qu'à l'inverse d'un projet privé, il permettrait de rendre cet espace au public tout en y opérant un contrôle. Il rappelle enfin que si cette opportunité n'est pas saisie par la Ville, il existe un risque important qu'un projet privé – sans aucun lien avec l'Administration Communale – voit le jour à cet endroit.

Monsieur José RYCKEBOSCH, Conseiller Communal, s'interroge sur les éventuelles démarches entreprises pour vendre le site de « l'ex-Blokker » ainsi que sur l'affectation future du site de « La Colombe », dont une partie était prévue pour le travail de l'administration.

Monsieur José RYCKEBOSCH, Conseiller Communal, estime que, malgré la signature de l'acte, rien n'empêche de revendre le bâtiment du site « La Colombe ».

Monsieur Eric DEVOS, Conseiller Communal, précise que les bâtiments faisant partie du patrimoine communal ont fait l’objet de décisions du Conseil Communal dans son ensemble et non de décisions de l’un ou l’autre parti.

Monsieur David KYRIAKIDIS, Conseiller Communal, estime que les décisions de la présente assemblée doivent être prises en pensant au bien de la Ville sur le long terme et non pas selon les majorité et minorité politiques. Il indique que bâtiment sis rue de Warneton comporte une surface semblable à celle de l’Hôtel de Ville de Comines ainsi qu’une parcelle importante qui permettrait un accès facilité aux P.M.R. et la création de parking supplémentaire afin de « ventiler » le parking public. Il rappelle ensuite les travaux qui devront être effectués prochainement à l’Hôtel de Ville de Comines et s’interroge sur le déménagement temporaire du personnel communal durant ceux-ci.

Madame Peggy DELBECQUE, Conseillère Communale, s’interroge sur la possibilité légale de revendre de suite un bien acquis, pensant qu’une période de deux ans doit être respectée entre l’acquisition et la revente.

Monsieur David WERQUIN, Conseiller Communal, estime que le fait de ne pas être d’accord ne signifie pas que l’on ne pense pas au bien de la Ville. Il s’interroge sur la notion de « décision de principe » pour ce point et sur ce que cela implique. Il estime ensuite qu’il est difficile de faire une comparaison avec le site « ex-Blokker » étant donné que l’on ne donne pas le prix du bâtiment sis rue de Warneton. Il rappelle qu’en tant qu’entité publique, la Ville doit passer par le Comité d’Acquisition pour être en mesure d’acheter un bâtiment et suppose qu’aucune démarche en ce sens n’a été entreprise.

Monsieur David WERQUIN, Conseiller Communal, estime que le débat est « vicié » par l’absence de la mention – en séance publique – du prix de vente de l’immeuble sis rue de Warneton.

Monsieur Didier SOETE, Échevin ayant notamment les Finances dans ses attributions, rappelle qu’à surface utile équivalente, l’acquisition du bâtiment sis rue de Warneton est plus avantageuse vu le solde de terrain constructible. Il estime qu’il a été répondu à la contestation du Conseiller WERQUIN quant au caractère urgent de la séance du Conseil Communal et invite celui-ci, dont le parti n’étant pas représenté au Collège des Bourgmestre et Échevins, à interroger les Échevins à l’origine de la rupture du consensus requis.

Monsieur David WERQUIN, Conseiller Communal, remercie l’Échevin SOETE pour la « leçon de démocratie ».

Monsieur Eric DEVOS, Conseiller Communal, estime que l’objet du vote est clair et rappelle qu’il ne s’agit que d’un accord de principe et non d’un achat immédiat.

Madame Clémentine VANDENBROUCKE, Échevin, revient sur la question – à son estime – pertinente – du Conseiller WERQUIN quant à l'intervention éventuelle du Comité d'Acquisition qui n'est pas obligatoire à ce stade du dossier, mais qui pourrait être utile afin d'avoir un point de comparaison. Elle estime également qu'une chance, celle d'évacuer un chancre, à savoir le site de « l'ex-Blokker », doit être saisie.

Monsieur Jean-Jacques PIETERS, Échevin, revient sur la rupture du consensus sur ce point et explique que l'opposition du groupe ACTION provient des possibilités – notamment en termes de modernité – du site « ex-Blokker » à démolir et à reconstruire(création d'open space, de puits de lumière, de bureaux « confidentiels », …). Il précise qu'en calculant la surface de bureaux au m², le coût total sera deux fois moindre que celui du bâtiment sis rue de Warneton. Il entend les possibilités en termes de parking et de foncier, mais estime que le personnel communal serait mieux loti, en termes de bien-être au travail, dans un bâtiment neuf.

Madame Charlotte GRUSON, Conseillère Communale, précise que le groupe « ACTION » votera contre ce point et indique qu'il s'agit d'un vote découlant d'une longue réflexion. Elle indique que les coûts de la rénovation du bâtiment sis rue de Warneton ont été « sous-évalués » étant donné qu'ils ne tiennent pas compte des exigences de la Zone de Secours, en matière de permis d'urbanisme, et des exigences éventuelles d'un pouvoir subsidiant si un subside est sollicité. Elle indique également que la revente du site « ex-Blokker » - acheté par la Ville 6 ans auparavant – sera peut-être plus compliqué qu'il n'y paraît et que sa démolition et sa reconstruction élimineraient un chancre en plein centre-ville. Elle souligne que le bâtiment sis rue de Warneton, anciennement utilisé comme cabinet médical et comme logement, serait plus difficile à convertir en espaces de bureaux – les pièces étant plus petites – que le site de l'« ex-Blokker ». Elle précise également que la création de places de parking, dans le cas de l'acquisition du bâtiment sis rue de Warneton, viendrait à supprimer l'espace vert à l'arrière de celui-ci et donc à supprimer un véritable « poumon vert » en plein centre-ville. Elle indique, en ce qui concerne les mesures de déménagement temporaire du personnel communal durant les travaux de l'Hôtel de Ville, que l'installation de « portakabin » sur la Place Sainte-Anne ou la location de bureaux ou de commerces actuellement inoccupés peuvent être envisagées. Elle indique qu'une extension judicieuse de l'Hôtel de Ville doit être mûrement réfléchie et nécessite une étude approfondie (inventaire des besoins, organigrammes, …), ce qui n'est pas le cas à ce jour. Elle précise que le groupe « ACTION » votera donc « contre » ce point pour toutes les raisons précitées.

Monsieur Philippe MOUTON, Échevin ayant notamment les Ressources Humaines dans ses attributions, rappelle qu'une série de travaux ont été réalisés afin de moderniser et aménager de nombreux locaux de l'Hôtel de Ville de Comines (services « Direction générale », urbanisme/environnement/sécurité, comptabilité, bureau de la Bourgmestre, rapatriement de l'Office du Tourisme, aménagements dans le cadre de la diffusion des Conseils Communaux, …). Il rappelle les travaux d'isolation subsidiés à venir dans l'Hôtel de Ville et estime que ceux-ci sont indispensables pour le bien-être du personnel communal. Il indique que, durant les travaux précités, le personnel accueillant le public resterait – dans la mesure du possible – dans les locaux de l'Hôtel de Ville, mais serait déplacé dans les bureaux « en façade ». Il estime que l’opportunité d’acquisition du bâtiment sis rue de Warneton reste totale.

Monsieur Philippe MOUTON, Échevin ayant notamment le Territoire dans ses attributions, émet des réserves sur l’installation éventuelle de containers sur la place vu le projet de réhabilitation du café « La Fontaine » qui nécessitent de nombreux travaux notamment sur la place elle-même.

Monsieur Eric DEVOS, Conseiller Communal, souhaite revenir sur la crainte exprimée par la Conseillère GRUSON concernant la suppression du « poumon vert » situé sur le site de la rue de Warneton et souligne le risque, en cas d’achat par une personne privée, de voir cet espace supprimé – cet espace étant situé en zone constructible. Il estime que l’acquisition de ce site par la Ville pourrait précisément empêcher cela.

Monsieur David KYRIAKIDIS, Conseiller Communal, rappelle que le bâtiment sis rue de Warneton est « sain » et qu’un montant estimé de 800.000€ de travaux est donc suffisant. Il précise aussi, en ce qui concerne l’espace vert situé à l’arrière et les possibilités d’y installer des places de parking, que le but n’est pas de supprimer totalement cet espace vert. Il indique enfin que le puits de lumière devant être créé sur le site de « l’ex-Blokker » devra nécessairement passer par la construction d’un étage et diminuera la surface totale utilisable sur ce site.