Point 2
Service des Gardiens de la Paix. Présentation du service et des missions. Communication.
- Communication
- Sans vote
Ce que dit le procès-verbal texte d'origine, données personnelles masquées
Madame la Présidente propose au Conseil de prendre connaissance des missions et tâches effectuées par le service des Gardiens de la Paix.
Elle invite Monsieur Pierre BOCQUART à présenter le service et ses missions, ce qu'il fait à l'aide des slides suivantes :
- 22 septembre 2008 – Le Conseil Communal de Comines-Warneton décide de créer un service de Gardiens de la Paix. (2 agents) Objectifs : accroître le sentiment de sécurité sur le territoire de Comines-Warneton, prévenir les nuisances publiques et la criminalité.
- 1er juin 2010 – Mise en application du Règlement Général de Police (R.G.P.).
- 2013 – 3ème agent engagé.
- 5 mai 2014 – 4 agents temps plein sont actifs dans l'entité de Comines-Warneton. Leur bureau se trouve au commissariat de Police de Comines. Tous sont des agents constatateurs.
Les gardiens de la paix constatateurs. (répression)
Après avoir suivi une formation spécifique, ces Gardiens de la Paix deviennent habilités à constater les infractions au Règlement Général de Police dans le domaine de la propreté et de la sécurité publique et aux ordonnances communales, notamment la redevance zone bleue. Ces constats donnent lieu à des sanctions administratives infligées par un Fonctionnaire Sanctionnateur désigné par la province du Hainaut.
Où peuvent-ils intervenir ?
Les Gardiens de la Paix exercent leurs fonctions exclusivement sur le territoire de Comines-Warneton, sur la voie publique et dans les lieux publics.
1. Autorisations Communales :
Le service a traité via demande en ligne :
- 1555 demandes en 2023. (1248 en 2022)
- 1186 (demandes simples travaux) / 369 multiples (évènements)
2. Zone Bleue
Les chiffres en 2022 :
- 98 passages (43 à Comines et 55 au Bizet) ;
- 1323 infractions ; (486 à Comines et 837 au Bizet)
- 110 en moyenne par mois.
- 13 infractions en moyenne par passage ;
Les chiffres en 2023 :
- 101 passages (53 à Comines et 48 au Bizet) ;
- 1521 infractions ; (732 à Comines et 789 au Bizet)
- 126 en moyenne par mois.
- 15 infractions en moyenne par passage ;
Les chiffres par nationalité :
Les chiffres par motif d’infraction :
Shop and Go
En 2022 : 22 infractions
12 à Comines
10 à Le Bizet
En 2023 : 30 infractions
16 à Comines
14 à Le Bizet
Situations problématiques 2023 :
Comportements inciviques : 64
Plainte pour faits d'outrages : 0
Nos observations - remarques :
➢ Depuis la réduction de la zone bleue à Le Bizet; les riverains de la rue du Touquet, de la rue d'Armentières, de la place du marché et de la rue des 3 Evêchés semblent satisfaits.
➢Le parking sentier de Gand est fortement utilisé depuis la démolition du café « Sunlight ». Désormais touristes et riverains s'y garent puisqu'il est plus sécurisé du fait qu'il soit visible. Il s'agit maintenant d'un vrai parking de délestage visible et hors zone bleue.
➢Depuis son instauration en 2016, nous pensons que les « habitués » (riverains et touristes réguliers) ont pris le pli de placer un disque lorsqu'ils viennent dans les centres-villes.
➢Ces 3 mesures mesures/remarques couplées ont permises de réduire le nombre d'infraction de +-43% depuis 2019.
➢ La place du Marché reste toujours peu respectée ;
➢ La rotation des shop and go fonctionne et est respectée (mesure positive!)
La mise en place des stickers au Bizet n'est toujours pas effective. En 2024 Le SIDEC relancera le projet.
Evolution des infractions
2019 :2671
2020: 1376 (covid)
2021: 999 (covid)
2022: 1323 (réduction zone bleue+ nouveau parking)
2023: 1521
3. Règlement Général de Police
A) Prévention : courriers préventifs:337
➢ Art 126 - Entretien du trottoir ;
➢ Art 160 - Entretien de terrains non-bâtis.
➢ Art 43 - Taille, élagage et émondage des plantations ;
➢ Art 125 - Nettoyage de la voirie ;
➢ Art 31 - Obligations en cas de chute de neige ;
➢ Art 129 - Carcasses ;
➢ Art 106 - Animaux errants ou sauvages ;
3. Règlement Général de Police
B) Répression :
- 50 Comptes-Rendus Administratifs en 2023 (SAC) ; 15%
➢ Arrêt et stationnement ;
➢ Entretiens du trottoir ;
➢ Affichage publicitaire ;
➢ Entretien terrain non bâti ;
➢ Fléchage occasionnel non-retiré.
Rappel cheminement: Sanction administrative communale sur base du Règlement général de Police et Zone bleue
Pv SAC RGP:
Constat de l'infraction
Rédaction du CRA
Envoi du CRA au sanctionnateur provincial
Le Sanctionnateur notifie l'infraction au contrevenant par courrier et donne un délai pour la défense ( 10 jours )
Dans un délai de 6 mois +- notification de l'amende: sanction (de 25 à 100.000 €) ou un avertissement.
PV zone bleue:
Constat
Recherche du contrevenant via la DIV
Encodage des coordonnées du contrevenant
Envoi au service taxe pour enrôlement
Passage au Collège Echevinal
Envoi de la redevance au contrevenant
4. Services d'ordre (33) : 2023
01/02 : Last Post ;
09/03 : Marche du Télévie ;
30/03 : Gand-Wevelgem amateurs ;
31/03 : Gand-Wevelgem ;
20/04 : Cross;
22/04 : Course Armentiéroise ;
25/04 : Anzac Day ;
17/06 : Marche « le Village » ;
21/06 : Festival « J'veux du Soleil » ;
23/06 : Bénédiction des véhicules ;
21/07 : Fête des Marmousets ;
21/07 : Fête Nationale ;
26/07 : Course Ste-Anne ;
02 et 03/08 : Comines-Les-Bains ;
25/08 : Jogging des 5 Chemins ;
25/08 : Old-Timer Rotary ;
31/08 : Beau Vélo de Ravel ;
01/09 : Speedway;
07/09 : Pink Day ;
15/09 : GP Messines ;
20/09 : Cross;
05/10 : Jogging de la Hutte ;
13/10 : Fête des Louches ;
25/10 : Cortège d'Halloween (Comines) ;
31/10 : Cortège d'Halloween (Bizet) ;
11/11 : MTO Course du Souvenir ;
27/11 : Mise en place du sapin de Comines ;
07/12 : Cortège des Mountches ;
13/12 : Jogging des pères noël ;
14/12 : Marché de Noël à Comines ;
10. Mais encore...
* Aménagements urbains 3 réunions techniques/ 184 demandes d'intervention
* Arrêtés de Police : remplacement de la conseillère en mobilité, rédaction, rapport photo,...
* Distributions de toutes-boîtes :
* Parution d'article dans le VàC. (feu d'artifice, neige, rappel Zone bleue)
*Comptage vélo PIWACY ( quand la machine ne saura jamais remplacer l'homme)
* Création règlement bâches publicitaires
* Organisation petit-déjeuner à destination des organisateurs d'évènement (x2)
* Contrôle terrasse (2x par an) + gestion des dossiers+ rapport
* Un déménagement
* Obtention des cartes du ministère de l'intérieur
11. Plan d'action 2024
➢ Totem entrée de Ville
➢ RGP installation de panneaux « chien en laisse »
➢ Création d'une carte interactive à destination des touristes et des particuliers. (DEA, Boites à livres, borne réparation de vélo, borne recharge électrique, plaine de jeux…)
➢ Campagne PMR : « Parking Courtois » ;
➢ Mise à jour oriflamme et chevalet
Madame la Présidente remercie le service des Gardiens de la Paix pour leur travail et en particulier pour leur grande proactivité.
Monsieur Philippe MOUTON, Échevin ayant notamment les Ressources Humaines dans ses attributions, se dit interpellé par les formes d'incivilités, allant jusqu'à des agressions verbales, subies par les Gardiens de la Paix. Il indique avoir récemment rencontré des membres du personnel communal travaillant principalement à l'extérieur – notamment des services « espaces verts », « agents de propreté/cimetières » et « voirie » – ayant subi le même type d'incivilités, ce qu'il trouve intolérable. Il souhaite rappeler à la population que le personnel communal mérite le respect et aimerait susciter une sympathie et une empathie envers le personnel.
Madame la Présidente précise que ces violences, verbales notamment, sont également rencontrées dans les services administratifs et que des menaces sont même proférées à l'égard des agents communaux ou même des mandataires. Elle indique qu'un citoyen mécontent a récemment cassé la porte de l'Hôtel de Ville. Elle tient à souligner les difficultés liées à la réalisation des missions pour lesquelles les mandataires ont été élus et remercie les services de police pour la sécurité apportée.
Monsieur Sébastien DAUCHY, Chef de corps de la Police Locale, rappelle que la Police Locale est à l'écoute du citoyen, des élus mais surtout des représentants d'une partie de l'autorité publique. Il rappelle que les « attaques » à l'encontre des représentants de l'autorité publique sont constitutifs d'une infraction et qu'un procès-verbal est rédigé dans ces cas-là puis transmis au Procureur du Roi. Il souligne le caractère intolérable de la violence verbale et de la violence physique à l'égard des fonctionnaires opérant des contrôles ou faisant de la prévention. Il rappelle enfin que les Gardiens de la Paix assurent la gestion de la sécurité, ce qui englobe le contrôle, la répression, mais aussi et surtout la prévention.
Monsieur Frank EFESOTTI, Conseiller Communal, s'interroge sur l'adéquation et la suffisance du matériel mis à disposition des agents du service des Gardiens de la Paix.
Monsieur Pierre BOCQUART précise que le matériel dont disposent les Gardiens de la Paix est suffisant et qu'ils reçoivent le soutien de la Ville. Il indique également qu'une réforme au niveau fédéral est en discussion afin d'équiper davantage les Gardiens de la Paix suite à diverses agressions physiques dans le pays.
Monsieur Didier SOETE, Échevin ayant notamment la Sécurité dans ses attributions, estime qu'il n'est pas normal qu'un agent communal subisse des agressions, qu'elles soient physiques ou verbales. Il rappelle que la violence verbale se passe également sur les réseaux sociaux devenus, selon, lui des « cloaques vomitifs ». Il souhaite conscientiser la population sur l'importance des commentaires et communications placés sur les réseaux sociaux (fake news, etc).