Point 3
Finances communales. Encaisse du Directeur Financier. Situation de caisse au 30.09.2023. Communication.
- Communication
- Sans vote
Ce que dit le procès-verbal texte d'origine, données personnelles masquées
Madame la Présidente propose au Conseil de prendre connaissance du procès-verbal de vérification de la situation de caisse arrêtée au 30.09.2023.
En date du 27.11.2023 et conformément aux articles L 1124-42 du Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation et 77 du Règlement Général sur la Comptabilité Communale, le procès-verbal de vérification de la situation de caisse arrêtée au 30.09.2023 a été signé par Monsieur Régis DUMORTIER, Directeur Financier, et Madame Clémentine VANDENBROUCKE, Échevine-vérificatrice.
Ledit procès-verbal précise que les montants portés en comptes sont appuyés par des pièces comptables justificatives et que les soldes des comptes particuliers de la classe 5 sont égaux aux soldes des derniers extraits des comptes financiers dont la Ville est titulaire ou de ses avoirs en espèces.
Il mentionne également que ladite vérification de caisse ne fait l'objet d'aucune remarque.
Après en avoir délibéré, le Conseil Communal prend acte du procès-verbal de l'encaisse du Directeur Financier arrêtée au 30.09.2023 et décide de classer les documents dans le dossier ad hoc.