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Politique CW

Séance du lundi 18 décembre 2023

Conseil communal de Comines-Warneton.

Horaire
20 h 15 – 23 h 10durée : 2 h 55
Membres présents
23 sur 252 excusés
Points à l'ordre du jour
21et 3 hors ordre du jour
Votes
162 partagés

Voir la vidéo de la séance

Les documents de la séance

Copies des documents de la séance, tels qu'ils ont été publiés. Seul le procès-verbal approuvé fait foi ; les documents de travail le précèdent et peuvent différer.

Qui siégeait ce soir-là

Présents

Excusés

Ce qui s'est passé, point par point

  1. Hors ordre du jourMadame Laura LEMOINE, Chef de bureau administratif, assume les fonctions de Secrétaire, conformément à la décision pris… Sans vote
  2. Hors ordre du jourMadame la Présidente invite l'assemblée à prendre connaissance de la grande histoire locale de l'entité et plus précisé… Sans vote
  3. Question d'actualitéQuestion d'actualité : Madame Charlotte GRUSON, Conseillère Communale, souhaite obtenir, lors du prochain Conseil de Po… Sans vote
  4. 1 Approbation du procès-verbal de la séance du Conseil Communal du 06.11.2023. Adopté : 22 pour, 1 abstention
  5. 2 Approbation du procès-verbal de la séance du Conseil Communal du 23.11.2023. Adopté à l'unanimité
  6. 3 Finances communales. Encaisse du Directeur Financier. Situation de caisse au 30.09.2023. Communication. Sans vote
  7. 4 Rapport annuel sur l'administration et la situation des affaires de la Ville de Comines-Warneton pour l'année 2022. Communication. Sans vote
  8. 5 Finances communales. Répartition des subsides pour l’année 2024. Décision. Adopté à l'unanimité
  9. 6 Finances communales. Projets de budgets communaux ordinaire et extraordinaire pour l'exercice 2024. Examen et vote. Adopté : 13 pour, 10 contre
  10. 7 Budget extraordinaire 2024. Fournitures diverses, travaux et services relevant du service extraordinaire couverts par prélèvement sur le fonds de réserve extraordinaire. Fixation du mode de passation des marchés et des critères de sélection. Approbation des cahiers des charges-type. Décision. Adopté à l'unanimité
  11. 8 Finances communales. Règlement-redevance sur la mise à disposition de terrains de tennis communaux du Conseil Communal du 26.06.2023. Courrier exécutoire de Monsieur le Gouverneur de la Province de Hainaut. Communication. Sans vote
  12. 9 Régie Communale Autonome. Régie Foncière. Plan d'entreprise 2024 (projet de budget et note stratégique). Communication. Adopté à l'unanimité
  13. 10 Plan d'Investissement Communal (P.I.C.) 2022-2024 et Plan d'Investissement Mobilité Active communal et Intermodalité (P.I.M.A.C.I.). Modifications. Arrêt. Décision. Adopté à l'unanimité
  14. 11 Éclairage public. Installation d'un éclairage public dans le Parc de la Lys à 7780 Comines-Warneton. Marché public de travaux. Procédure « In House ». Lancement. Devis définitif. Approbation. Décision. Adopté à l'unanimité
  15. 12 Environnement - propreté publique. Acquisition de 3 vélos triporteurs à assistance électrique pour le nettoiement de l’espace public. Marché public de fournitures. Cahier spécial des charges et devis. Approbation. Fixation du mode de passation de marché public et des critères de sélection. Décision. Adopté à l'unanimité
  16. 13 Environnement. Notification « démarche zéro déchet » 2024. Communication. Approbation. Décision. Adopté à l'unanimité
  17. 14 Intercommunale I.E.G.. Assemblées générales ordinaire et extraordinaire du 22.12.2023. Approbation des points inscrits aux ordres du jour. Décision. Adopté à l'unanimité
  18. 15 Tourisme. Convention tripartite entre la Maison du Tourisme de la Wallonie Picarde – Antenne de Mouscron, la Fédération du Tourisme de la Province du Hainaut et Ville de Comines-Warneton relative à la création d'un réseau « points-nœuds » pédestre sur la commune de Comines-Warneton. Approbation. Délégation. Décision. Adopté à l'unanimité
  19. 16 Fabrique d’Église Saint-Éloi de Ten-Brielen. Construction de trois garages. Demande d’octroi d’un subside communal exceptionnel de 5.507,75 €. Examen. Décision. Adopté à l'unanimité
  20. 16a Centre Public d’Action Sociale. Non-approbation des budgets ordinaire et extraordinaire l’exercice 2024 du C.P.A.S.. Décision du Conseil de l’Action Sociale du 28.11.2023 portant recours contre la décision du Conseil Communal du 23.11.2023 (2ème objet). Communication. Sans vote
  21. 16b Centre Public d’Action Sociale. Non-approbation des budgets ordinaire et extraordinaire de l’exercice 2024 du C.P.A.S.. Arrêté du 14.12.2023 de Monsieur le Gouverneur de la Province du Hainaut. Communication. Sans vote
  22. 16c Redevances communales. Règlement relatif à la délivrance de documents administratifs. Délibération du Conseil Communal du 06.11.2023 (11ème objet). Modifications. Décision. Adopté à l'unanimité
  23. 16d A.S.B.L. Jeunes à votre service. Remplacement d'un représentant de la Ville au Conseil d'Administration. Décision. Adopté à l'unanimité
  24. 16e Zone de Secours de Wallonie Picarde. Dotation communale 2024. Arrêté du Gouverneur de la Province du Hainaut du 14.12.2023 fixant les dotations communales des communes à la Zone de Secours WAPI. Recours auprès de Madame la Ministre de l'Intérieur, des Réformes institutionnelles et du Renouveau démocratique. Examen. Décision. Adopté à l'unanimité