Point 5
Finances communales. Répartition des subsides pour l’année 2024. Décision.
- Décision
- Adopté
Vote
Unanimité des 23 membres présents
Les 23 membres qui ont voté
- Vincent BATAILLE
- Chantal BERTOUILLE
- Florence DEKIMPE
- Peggy DELBECQUE
- Eric DEVOS
- Frank EFESOTTI
- André GOBEYN
- Charlotte GRUSON
- Marion HOF
- David KYRIAKIDIS
- Alice LEEUWERCK
- Jean-Baptiste LINDEBOOM
- Myriam LIPPINOIS
- Johanna MOENECLAEY
- Philippe MOUTON
- Jean-Jacques PIETERS
- Jean-Baptiste RAMON
- José RYCKEBOSCH
- Didier SOETE
- Sylvie VANCRAEYNEST
- Clémentine VANDENBROUCKE
- Didier VANDESKELDE
- David WERQUIN
Ce que dit le procès-verbal texte d'origine, données personnelles masquées
Madame la Présidente propose au Conseil de marquer son accord sur la répartition des subsides 2024 en faveur des divers groupements et associations de l’entité, telle que figurant au projet de budget communal ordinaire de l’exercice 2024.
En sa séance du 12.12.2023, la Commission Communale des Finances a examiné en détail le projet de répartition de ces subsides communaux.
Madame la Présidente invite Monsieur Didier SOETE, Échevin ayant notamment les Finances dans ses attributions, à présenter cette répartition des subsides, ce qu’il fait à l’aide de la slide suivante :
Il précise que la mise à zéro de certains subsides au budget initial 2024 est motivée par le fait que ces associations n'ont pas fourni à l'administration les pièces justificatives pour la libération de leur subside prévu et ce, depuis au moins deux ans. Il indique qu'un montant d'environ 1.358.957€ du budget initial 2024 est affecté aux associations et rappelle que la Ville met gratuitement à disposition des associations des salles communales, du personnel communal, des aides administrative et comptable, … Il précise également qu'un subside exceptionnel de 80.000€ doit être ajouté au tableau présenté, tel que cela a été discuté lors de la Commission Communale des Finances.
Madame la Présidente précise également que les lignes budgétaires subsistent néanmoins et qu'un subside pourrait être octroyé en modification budgétaire. Elle indique avoir personnellement contacté les associations qui n'avaient pas remis de pièces justificatives et précise que, suite à ce contact, certaines ont rectifié le tir alors que d'autres ont indiqué ne plus avoir besoin d'un tel subside.
Madame Chantal BERTOUILLE, Conseillère Communale, précise en effet que l'association reconnu par l'O.N.E. « Les Coquelicots » n'existe plus et que la Croix rouge reçoit d'autres subsides.
Monsieur Didier VANDESKELDE, Conseiller Communal, fait remarquer que, dans le procès-verbal de la Commission Communale des Finances, l'avis de cette dernière concernant l'octroi d'un subside de fonctionnement de 85.000€ à l'A.S.B.L. BiblioLys est manquant. Il indique être en phase avec la manière de travailler quant à l'octroi de subsides et rappelle la situation délicate de l'A.S.B.L. Perspectiv' pour laquelle une réunion d'urgence devra être organisée. Il précise cependant que, pour cette A.S.B.L., un octroi éventuel de subside lors de la prochaine modification budgétaire arriverait peut-être « trop tard ». Il rappelle les missions de cette A.S.B.L. et notamment la distribution de colis alimentaires via le C.P.A.S., mais également la remise à niveau gratuite du permis de conduire pour les jeunes en difficultés. Il précise enfin que la légalité de la distribution de colis alimentaires par l'A.S.B.L. est remise en cause, mais que, dans toutes les communes, cette distribution est faite par une association.
Monsieur Didier SOETE, Échevin ayant notamment les Finances dans ses attributions, estime que l'aide alimentaire est une priorité absolue et précise qu'en cas de grandes difficultés de l'A.S.B.L., le Collège Échevinal est en mesure de prendre une décision adéquate qui sera ensuite ratifiée par la présente assemblée. Il rappelle également que la question de la légalité de la distribution de colis alimentaires par une A.S.B.L. concerne le traitement des données à caractère personnel des bénéficiaires.
Madame la Présidente rappelle que, pour chaque demande de subvention, une demande écrite est nécessaire.
Monsieur Didier VANDESKELDE, Conseiller Communal, précise que l'A.S.B.L. Perspectiv' a rentré les pièces utiles en temps et en heure.
Après en avoir délibéré, le Conseil décide, à l'unanimité, d'approuver cette répartition des subsides.