Point 14

Intercommunale I.E.G.. Assemblées générales ordinaire et extraordinaire du 22.12.2023. Approbation des points inscrits aux ordres du jour. Décision.

Décision
Adopté

Vote

Unanimité des 23 membres présents

Les 23 membres qui ont voté

Ce que dit le procès-verbal texte d'origine, données personnelles masquées

Madame la Présidente propose au Conseil :

- d’approuver les points suivants, inscrits aux ordres du jour des assemblées générales ordinaire et extraordinaire du 22.12.2023 de l’Intercommunale I.E.G. :

- en séance ordinaire :

1) Approbation de l’évaluation annuelle 2023 du plan stratégique 2023-2025 ;

2) Démission et remplacement d’un administrateur ;

- en séance extraordinaire :

Point unique : Modifications statutaires ;

- de charger les délégués à cette assemblée de se conformer à la volonté exprimée par le Conseil Communal.

Après en avoir délibéré, le Conseil décide, à l’unanimité, de prendre la résolution suivante :

Décision

DÉCIDE, à l'unanimité :

Article 1. – D'approuver les points suivants, inscrits aux ordres du jour des assemblées générales ordinaire et extraordinaire du 22.12.2023 de l'Intercommunale I.E.G. :

en séance ordinaire :

1) Approbation de l'évaluation annuelle 2023 du plan stratégique 2023-2025 ;

2) Démission et remplacement d'un administrateur ;

en séance extraordinaire :

Point unique : Modifications statutaires.

Art. 2. – De charger les délégués à cette assemblée de se conformer à la volonté exprimée par le Conseil Communal.

Art. 3. – De charger le Collège des Bourgmestre et Échevins de l'exécution de la présente décision.

Art. 4. - De transmettre la présente délibération :

- à Monsieur le Gouverneur de la Province de Hainaut, en triple exemplaire ;

- à la Direction de la Législation organique du Service Public de Wallonie, Avenue Gouverneur Bovesse, 100 à 5100 Namur, en simple exemplaire ;

- à l'Intercommunale I.E.G, en simple expédition ;

- aux représentants désignés ci-dessus, en simple expédition.

Références et motivations (17 paragraphes)

LE CONSEIL COMMUNAL, siégeant en séance publique ;

Vu les dispositions du Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation ;

Vu les dispositions de la Nouvelle Loi Communale ;

Vu les dispositions de l’article L 1523-12 du décret du 19 juillet 2006 modifiant le Livre V de la première partie du Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation, relatif aux modes de coopération entre communes, imposant aux cinq délégués communaux présents à l’assemblée générale de rapporter les décisions du Conseil Communal chaque fois que celui-ci s’est prononcé ;

Considérant l’affiliation de la Ville de Comines-Warneton à l’Intercommunale I.E.G. ;

Considérant que la Ville a été convoquée à participer aux assemblées générales ordinaire et extraordinaire de l’Intercommunale I.E.G. qui se tiendront le 22.12.2023 à 11h00 dans la salle de réunion de l’I.E.G., rue de la Solidarité, 80 à Mouscron ;

Considérant que cette assemblée aura à se prononcer sur les points suivants :

- en séance ordinaire :

1) Approbation de l’évaluation annuelle 2023 du plan stratégique 2023-2025 ;

2) Démission et remplacement d’un administrateur ;

- en séance extraordinaire :

Point unique : Modifications statutaires ;

Considérant que la Ville souhaite, dans l’esprit du décret précité, jouer pleinement son rôle d’associée dans l’Intercommunale ;

Attendu que, dans cet esprit, il importe que le Conseil Communal exprime sa position à l’égard des points portés aux ordres du jour des assemblées générales ;

Vu sa délibération du 25.03.2019 (26ème objet) désignant Messieurs Didier VANDESKELDE, Jean-Jacques PIETERS, Eric DEVOS, David KYRIAKIDIS et Madame Sylvie VANCRAEYNEST en qualité de représentants de la Ville aux assemblées générales de cette Intercommunale :

Attendu que cette délibération a été admise à sortir ses effets par expiration du délai de tutelle ;

Sur proposition du Collège des Bourgmestre et Échevins ;