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Politique CW

Point 16

Fabrique d’Église Saint-Éloi de Ten-Brielen. Construction de trois garages. Demande d’octroi d’un subside communal exceptionnel de 5.507,75 €. Examen. Décision.

Source : procès-verbal, page 57

Vote

Unanimité des 23 membres présents

Les 23 membres qui ont voté

Ce que dit le procès-verbal texte d'origine, données personnelles masquées

Madame la Présidente propose au Conseil d’approuver la demande de subside communal exceptionnel de 5.507,75 €uros sollicité par la Fabrique d’Église Saint-Éloi de Ten-Brielen.

Après en avoir délibéré, le Conseil décide, à l’unanimité, de prendre la résolution suivante :

Décision

DÉCIDE, à l'unanimité :

Art. 1. – D'octroyer un subside communal exceptionnel de 5.507,75 €uros à la Fabrique d'Église Saint-Éloi de Ten-Brielen.

Art. 2. – De charger le Collège des Bourgmestre et Échevins de l'exécution de la présente délibération.

Art. 3. – De transmettre la présente délibération

- aux autorités de tutelle ;

- au Conseil de la Fabrique d'Église Saint-Eloi de Ten-Brielen ;

- au service des Finances ;

- à Monsieur le Directeur Financier.

Références et motivations (19 paragraphes)

LE CONSEIL COMMUNAL, siégeant en séance publique ;

Vu le Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation ainsi modifié, plus précisément dans le titre VI du livre premier de la troisième partie du Code, titre VI ;

Vu les dispositions de la Nouvelle Loi Communale ;

Vu le décret du 13 mars 2014, publié au Moniteur Belge du 4 avril 2014 qui a modifié le Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation ainsi que le décret du 30 décembre 1809 sur les fabriques d'église et la loi du 4 mars 1870 sur le temporel des cultes ;

Vu le mail reçu en date du 16 octobre 2023, par lequel, Madame Françoise CUSSE, Trésorière de la Fabrique d'Église Saint-Éloi de Ten-Brielen, sollicite un subside communal exceptionnel de 5.507,75 €uros destiné à couvrir l'augmentation des prix des matériaux et la révision des prix pour les charpentes et toitures pour la construction de garages rue des Jardinets à 7780 Comines-Warneton ;

Attendu que ce subside exceptionnel couvrirait les dépenses suivantes :

- révision du devis de la charpente et toiture ;

- fortes hausses du prix des matériaux pour les garages ;

Attendu que la Fabrique d'Église possède la trésorerie, au 30.06.2023, suivante :

- CCP : compte à vue = 2.137,59 € ;

- CCP : compte d'épargne = 9.448,64 € ;

- Fondation Guilbert : Crélan épargne : 1.860,00 € - Crélan compte à vue = 79,39 € ;

- Fondation Desmet : Crélan épargne = 8.974,00 € - Crélan compte à vue = 176,34 € - Crélan compte à terme = 1.250,00 € ;

- Fondation Pret : Crélan épargne = 2.705,00 € - Crélan compte à vue = 58,93 € - Crélan compte à terme = 350,00 € ;

- Fondation Casier : Crélan épargne = 495,79 € - Crélan compte à vue = 11,13 € ;

Attendu que les crédits budgétaires adéquats ont été prévus par voie de la modification budgétaire n°2 de l'exercice 2023 adoptée par la présente assemblée en sa séance du 06.11.2023 (4ème objet) et réformée par arrêté du 08.12.2023 de Monsieur le Gouverneur de la Province du Hainaut référencé O50004/54010/TG90/2023-011628 ;

Vu l'avis favorable de la Commission Communale des Finances en sa séance du 12.12.2023 ;

Attendu qu'il s'indique de réserver une suite favorable à cette demande ;

Sur proposition du Collège des Bourgmestre et Échevins ;

Lieu concerné