Hors ordre du jour
Question sur la situation d'un Conseiller Communal Indépendant
Intitulé au procès-verbal : « Madame Charlotte GRUSON, Conseillère Communale, s'interroge sur la situation d'un Conseiller Communal indépendant et su… »
- Sans vote
- À l'initiative de Charlotte GRUSON
Ce que dit le procès-verbal texte d'origine, données personnelles masquées
Madame Charlotte GRUSON, Conseillère Communale, s'interroge sur la situation d'un Conseiller Communal indépendant et sur l'implication de celui-ci dans l'ordre des votes.
Madame la Présidente précise que le vote a lieu par groupe politique et que votent donc tous les membres élus issus du même groupe. Elle indique que si un élu souhaite voter d'une manière différente, il lui incombe de le signaler.