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Politique CW

Séance du lundi 16 décembre 2024

Conseil communal de Comines-Warneton.

Horaire
20 h 30 – 23 h 40durée : 3 h 10
Membres présents
25 sur 25aucun excusé
Points à l'ordre du jour
27et 7 hors ordre du jour
Votes
3110 partagés

Voir la vidéo de la séance

Les documents de la séance

Copies des documents de la séance, tels qu'ils ont été publiés. Seul le procès-verbal approuvé fait foi ; les documents de travail le précèdent et peuvent différer.

Qui siégeait ce soir-là

Présents

Ce qui s'est passé, point par point

  1. Hors ordre du jourQuestion sur la situation d'un Conseiller Communal Indépendant Sans vote
  2. Hors ordre du jourMadame la Présidente invite l'assemblée à prendre connaissance de la grande histoire locale de l'entité Sans vote
  3. 1 Approbation du procès-verbal de la séance du Conseil Communal du 04.11.2024. Adopté : 15 pour, 10 abstentions
  4. Hors ordre du jourMise à l'honneur de membres du Club ACAMA de Comines Sans vote
  5. 2 Approbation du procès-verbal de la séance du Conseil Communal du 02.12.2024. Adopté à l'unanimité
  6. 3 Régie Communale Autonome. Régie Foncière. Plan d’entreprise 2025 (projet de budget et note stratégique). Communication. Adopté à l'unanimité
  7. 4 Régie Communale Autonome. Régie Foncière. Désignation du réviseur d'entreprise pour les exercices comptables 2024, 2025 et 2026. Approbation. Décision. Adopté à l'unanimité
  8. 5 Rapport annuel sur l’Administration et la situation des affaires de la Ville de Comines-Warneton pour l’année 2023. Communication. Adopté à l'unanimité
  9. 6 Finances communales. Projets de budgets communaux ordinaire et extraordinaire pour l’exercice 2025. Examen. Décision. Adopté : 13 pour, 12 contre
  10. 7 Finances communales. Répartition des subsides pour l’année 2025. Décision. Adopté à l'unanimité
  11. 8 Centre Public d’Action Sociale. Modifications budgétaires ordinaire n°2 et extraordinaire n°2 de l’exercice 2024. Approbation. Décision. Adopté à l'unanimité
  12. 9 Finances communales. Délibération relative au règlement-taxe sur les demandes de changement de nom(s) du Conseil Communal du 24.06.2024 (21ème objet b). Courrier exécutoire de Monsieur le Gouverneur de la Province de Hainaut. Communication. Sans vote
  13. 10 Agence de Développement Local. Régie communale ordinaire. Arrêté de Monsieur le Gouverneur de la Province de Hainaut. Approbation du budget prévisionnel pour l'exercice 2025. Communication. Adopté à l'unanimité
  14. 11 Plan de relance de la Wallonie. Axe 2 : Assurer la soutenabilité environnementale. 2.1. : réaliser des rénovations énergétiques du bâti. Appel à projets à destination des Pouvoirs locaux afin de les inciter à améliorer la rénovation énergétique des bâtiments publics leur appartenant. Rénovation énergétique de la salle polyvalente communale sise rue des Trois Evêchés, 41 à 7783 Comines-Warneton. Marché public de travaux. Projet, cahier spécial des charges, métrés, plans et avis de marché. Approbation. Fixation du mode de passation et des critères de sélection. Arrêt. Délibération du Conseil Communal du 09.09.2024 (8ème objet a). Modification. Délibération du Collège Échevinal du 25.11.2024 (36ème objet). Ratification. Décision. Adopté à l'unanimité
  15. 12 U.R.E.B.A.. Appel à projets exceptionnel 2021 pour l’amélioration de la performance énergétique des bâtiments publics. Rénovation énergétique de la salle des sports communale d’Houthem sise rue d’Hollebeke, 18 à 7781 Comines-Warneton. Marché public de travaux. Projet, cahier spécial des charges, métrés, plans et avis de marché. Approbation. Fixation du mode de passation et des critères de sélection. Arrêt. Délibération du Conseil Communal du 21.10.2024 (9ème objet). Modification. Délibération du Collège Échevinal du 25.11.2024 (37ème objet). Ratification. Décision. Adopté à l'unanimité
  16. 12a U.R.E.B.A.. Appel à projets exceptionnel 2021 pour l’amélioration de la performance énergétique des bâtiments publics. Rénovation énergétique et fonctionnelle de la salle des sports communale d’Houthem sise rue d’Hollebeke, 18 à 7781 Comines-Warneton. Marché public de travaux pour la rénovation de l’installation électrique. Projet, cahier spécial des charges, métré et plans. Approbation. Fixation du mode de passation et des critères de sélection. Arrêt. Décision. Adopté à l'unanimité
  17. 13 U.R.E.B.A. exceptionnel 2021. Appel à projets pour l’amélioration de la performance énergétique bâtiments publics. Rénovation énergétique et fonctionnelle de la salle des sports communale sise rue de Messines, 14 à 7782 Comines-Warneton. Marché public de travaux. Projet, cahier spécial des charges, métrés, plans et avis de marché. Approbation. Fixation du mode de passation et des critères de sélection. Arrêt. Décision. Adopté à l'unanimité
  18. 14 Biens immobiliers. Régularisation de l’acquisition de parcelles de terrain au lieu-dit « Moulin du Bœuf » dans le cadre de la construction d’un nouveau pôle technique et de l’aménagement de terrains de football. Décision. Adopté : 13 pour, 12 abstentions
  19. 15 Biens immobiliers. Régularisation de l’acquisition d’une parcelle de terrain au lieu-dit « Cuffelmolinkock » dans le cadre de la construction d’un nouveau pôle technique et de l’aménagement de terrains de football. Décision. Adopté : 13 pour, 12 abstentions
  20. 16 Biens immobiliers. Occupation par l’A.S.B.L. « Centre Culturel M.J.C. » des habitations sises chaussée d’Houthem, 134 et 136 à 7781 Houthem. Convention. Approbation. Délégation. Décision. Adopté à l'unanimité
  21. 17 Convention organisant une coopération horizontale entre le Contrat de Rivière Escaut-Lys et la Ville de Comines-Warneton pour favoriser le développement de la culture du risque d'inondation et adapter la gestion et l'aménagement des fossés pour améliorer la résilience du territoire face aux inondations. Approbation. Délégation. Décision. Adopté à l'unanimité
  22. 18 Environnement. Notification « Démarche zéro déchet » 2025. Communication. Adopté à l'unanimité
  23. 19 État Civil. Célébration de mariages dans un lieu public. Détermination des lieux. Modalités autorisées. Fixation. Approbation. Décision. Adopté à l'unanimité
  24. 20 Personnel communal. Personnel contractuel. Délégations au Collège Échevinal des compétences en matière d’engagement et de licenciement. Décision. Adopté : 21 pour, 4 contre
  25. 21 Personnel communal. Mise à disposition de personnel communal. Convention entre la Ville de Comines-Warneton et l'A.S.B.L. Animation et Gestion des Infrastructures Sportives Communales (A.G.I.S.C.). Approbation. Délégation. Décision. Adopté : 17 pour, 8 contre (2 votes)
  26. 22 Personnel communal. Mise à disposition de personnel communal. Convention entre la Ville de Comines-Warneton et l’A.S.B.L. BiblioLys. Approbation. Délégation. Décision. Adopté : 17 pour, 8 contre (2 votes)
  27. 23 Personnel communal. Mise à disposition de personnel communal. Convention entre la Ville de Comines-Warneton et l’Intercommunale I.E.G.. Approbation. Délégation. Décision. Adopté : 17 pour, 8 contre (2 votes)
  28. 24 Personnel communal. Mise à disposition de personnel communal. Convention entre la Ville de Comines-Warneton et l'A.S.B.L. Jeunes à Votre Service. Approbation. Délégation. Décision. Adopté : 17 pour, 8 contre (2 votes)
  29. 25 Personnel communal. Mise à disposition de personnel communal. Convention entre la Ville de Comines-Warneton et l’A.S.B.L. Centre Culturel M.J.C.. Approbation. Délégation. Décision. Adopté à l'unanimité
  30. 26 Personnel communal. Mise à disposition de personnel communal. Convention entre la Ville de Comines-Warneton et l'A.S.B.L. Centre de la Rubanerie cominoise. Approbation. Délégation. Décision. Adopté : 17 pour, 8 contre (2 votes)
  31. Question d'actualitéMadame Charlotte GRUSON, Conseillère Communale, estime qu’il serait judicieux d’organiser une réunion de travail afin d… Sans vote
  32. Question d'actualitéMadame Charlotte GRUSON, Conseillère Communale, précise que le groupe ACTION s’interroge quant à la fixation des attributions scabinales. Sans vote
  33. Question d'actualitéMadame Charlotte GRUSON, Conseillère Communale, précise que le groupe ACTION s’interroge quant à la fixation des attributions scabinales. Sans vote
  34. Question d'actualitéMadame la Présidente indique avoir été interpellée par le Conseiller Communal Xavier VERSCHAEVE concernant la situation… Sans vote