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Politique CW

Point 6

Finances communales. Projets de budgets communaux ordinaire et extraordinaire pour l’exercice 2025. Examen. Décision.

Source : procès-verbal, page 9

Vote

13 pour, 12 contre

Pour (13)

Ce que dit le procès-verbal texte d'origine, données personnelles masquées

Madame la Présidente, ayant les Finances dans ses attributions, propose au Conseil d’approuver les projets de budgets communaux ordinaire et extraordinaire pour l’exercice 2025.

Elle signale qu’en sa séance du 04.12.2024, la Commission « R.G.C.C. article 12 » a examiné en détail les avant-projets de budgets communaux ordinaire et extraordinaire pour l’exercice 2025.

Elle présente ces avant-projets de budgets communaux ordinaire et extraordinaire à l’aide des slides suivantes :

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Madame Charlotte GRUSON, Conseillère Communale, indique comprendre les différents chiffres présentés pour le service ordinaire (indexation des salaires des membres du personnel, dépenses de transfert, …). Pour le service extraordinaire, elle souligne l'important prélèvement sur le fonds de réserve et s'interroge sur le solde restant de celui-ci.

Charlotte GRUSON, conseillère communale (Action)

Madame la Présidente, ayant notamment les Finances dans ses attributions, précise que le solde du fonds de réserve extraordinaire s'élève à 276.155,70 €.

Madame Charlotte GRUSON, Conseillère Communale, marque son étonnement quant à la prévision d'un montant de 9 millions d'euros pour la rénovation du Centre Culturel alors qu'il est certain que ce montant ne sera pas engagé en 2025. Elle estime qu'un budget doit être le plus réaliste possible et qu'il n'y a donc pas lieu d'inscrire – pour l'instant – les crédits nécessaires pour ce projet.

Charlotte GRUSON, conseillère communale (Action)

Madame la Présidente, ayant notamment les Finances dans ses attributions, rappelle que le budget initial est ajusté quand et si nécessaire par diverses modifications budgétaires et qu'il s'indique de prévoir l'ensemble des dépenses et recettes de l'exercice.

Monsieur Didier SOETE, Conseiller Communal, rappelle qu'il s'agit de prévisions budgétaires et que, si ces crédits ne sont pas inscrits au budget initial, aucuns travaux ne peuvent être entamés. Il rappelle également que ce montant est le fruit de diverses décisions antérieures du Conseil Communal.

Didier SOETE, conseiller communal (ENSEMBLE-ECOLO-MCI)

Madame Charlotte GRUSON, Conseillère Communale, mentionne également l'inscription d'un montant de 70.000 € pour un projet de terrain de football synthétique et s'interroge sur les prestations couvertes par ce montant et le lieu envisagé pour ce terrain de football.

Charlotte GRUSON, conseillère communale (Action)

Madame la Présidente, ayant notamment les Finances dans ses attributions, précise qu'une réunion a récemment eu lieu afin de comprendre les différents coûts qu'engendrerait l'implantation d'un terrain de football synthétique, mais qu'aucun lieu n'a pour l'heure été fixé. Elle indique que le montant inscrit au budget initial 2025 est prévu pour les honoraires et frais d'étude du projet. Elle souligne également que l'implantation d'un terrain synthétique implique une demande de permis d'urbanisme et engendre de nombreux coûts accessoires (raccordements à l'électricité, au gaz, installation de buvette, …).

Madame Charlotte GRUSON, Conseillère Communale, précise que le groupe ACTION s'interroge également sur la non-inscription de crédits pour la gestion du patrimoine, en particulier celui des églises.

Charlotte GRUSON, conseillère communale (Action)

Madame la Présidente, ayant notamment les Finances dans ses attributions, indique qu'un crédit de l'ordre de 200.000 € est inscrit au budget initial pour la maintenance extraordinaire des bâtiments du culte. Elle rappelle qu'un cadastre des établissements religieux a été réalisé dernièrement et qu'au vu de l'importance du coût de la réfection des églises, une réflexion devra être menée quant à la mutualisation de certaines fonctions. Elle cite l'exemple de bâtiments vétustes de Bas-Warneton, notamment la Salle du Poulailler et la salle communale, qui doivent pousser à une réflexion de mutualisation, plutôt que de construire de nouveaux bâtiments, et invite chaque groupe politique à mener cette réflexion.

Monsieur Philippe MOUTON, Échevin, indique que plusieurs travaux ont déjà été réalisés dans différentes églises et précise que la Ville ne reçoit aucun subside pour la rénovation des églises sauf pour celle de Warneton qui est désormais classée. Il mentionne les travaux de chauffage effectués à l'église du Bizet, l'installation électrique refaite à l'église d'Houthem, les canalisations autour de l'église de Ploegsteert qui sont en passe d'être refaites, l'enlèvement du clocheton de l'église de Comines pour des raisons de sécurité tant pour l'église elle-même que pour les citoyens, …

Philippe MOUTON, échevin (ENSEMBLE-ECOLO-MCI)

Monsieur Frédéric HALLEZ, Conseiller Communal, souligne l'augmentation des frais d'éclairage public prévue au budget initial 2025 et s'interroge sur le rallumage de l'éclairage public. Il s'interroge également sur les motifs de l'augmentation de la dotation à la Zone de Secours.

Frédéric HALLEZ, conseiller communal (Horizon)

Madame la Présidente précise que l'éclairage public est d'ores et déjà rallumé sur toute l'entité. Elle rappelle que les pannes éventuelles doivent être signalées à ORES. Elle indique, en ce qui concerne la dotation à la Zone de Secours, qu'une demande de hausse de la dotation 2024 entre 3 et 60 % a été faite aux communes et que la Ville a décidé d'inscrire, pour l'instant, au budget initial, une augmentation de 30 %. Elle précise que cette augmentation sollicitée par la Zone de Secours est due à plusieurs facteurs tels que la hausse des salaires des pompiers professionnels – davantage sollicités en Wallonie que les pompiers volontaires – ou encore la création de casernes et le regroupement de pompiers. Elle précise aussi que certains efforts ont été réalisés en termes de sécurité et que cela engendre un coût supplémentaire. Elle propose également d'inscrire un point, en tant que membre du Collège de Zone, au Conseil de Zone quant à ces augmentations et qu'un membre du commandement de la Zone soit présent lors d'une prochaine séance du Conseil Communal afin d'obtenir quelques explications supplémentaires.

La Présidente, Alice LEEUWERCK

Monsieur Frédéric HALLEZ, Conseiller Communal, s'interroge également sur l'absence de crédits pour la salle des sports de Comines ainsi que pour les terrains de foot de l'U.S.P.B..

Frédéric HALLEZ, conseiller communal (Horizon)

Madame la Présidente, ayant les Finances dans ses attributions, précise qu'aucune ligne budgétaire n'est en effet prévue pour le projet de la salle des sports de Comines puisque des efforts, en termes budgétaires, doivent, comme dans toutes les autres communes, être réalisés et que la priorité est mise sur d'autres projets à l'heure actuelle. Elle rappelle, en ce qui concerne la question relative à l'U.S.P.B., que la Ville n'est pas liée à la gestion des clubs de foot privés, mais qu'elle met à disposition de ceux-ci des infrastructures communales. Elle rappelle également que le « projet foot » imaginé dans la Z.A.C.C. de Bas-Warneton propose une série d’infrastructures footballistiques à destination de l’ensemble des clubs de l’entité. Elle précise que de nombreuses réunions ont eu lieu à ce sujet et qu’une réflexion quant à la possibilité de poursuivre l’entretien des infrastructures délocalisées a été menée pour aboutir à l’objectif, pour tous les clubs sportifs (signatures à l’appui), de « recentrer » les infrastructures. Elle souligne que le terrain de football utilisé par l’U.S.P.B. – situé en zone industrielle – appartient à la société VANUXEEM et que celle-ci souhaite « récupérer » ledit terrain afin de pouvoir s’étendre. Elle précise que plusieurs pistes sont envisagées afin de remédier à ce problème, l’une d’elles consistant, avec l’accord du S.P.W. et la collaboration de l’A.S.B.L. A.G.I.S.C., de transformer une partie du « city » du Bizet en terrain de football d’entraînement ; l’autre hypothèse pourrait être d’implanter un terrain de football sur la Z.A.E.M (Zone d’Activité Économique Mixte) de l’I.E.G., le risque étant « d’enclencher » cette Z.A.E.M. et que de nouvelles entreprises, qui pourraient nuire au commerce local, viennent s’implanter sur l’entité. Elle précise qu’il ne s’agit que de pistes envisagées et qu’il n’y a, à l’heure actuelle, aucune garantie concernant l’une ou l’autre option.

La Présidente, Alice LEEUWERCK

Monsieur Frédéric HALLEZ, Conseiller Communal, reprend les propos du Conseiller SOETE concernant l’impossibilité de faire des travaux sans inscription d’une ligne budgétaire et s’interroge sur l’absence de crédits prévus tant pour les terrains de football à Ploegsteert que pour la construction du nouveau pôle technique et du pôle footballistique à Warneton.

Frédéric HALLEZ, conseiller communal (Horizon)

Madame la Présidente, ayant les Finances dans ses attributions, précise, en ce qui concerne les terrains de football à Ploegsteert, qu’aucune ligne budgétaire n’est prévue pour des travaux étant donné l’absence de garantie sur l’une ou l’autre option. Elle indique ensuite que les intitulés de certaines lignes budgétaires (acquisition de matériel, réfection de certains bâtiments, …) permettent d’avancer sur certains travaux dans l’hypothèse de la transformation de l’ancien « city » en terrain de football d’entraînement et que dans la seconde hypothèse (implantation d’un terrain de football dans la Z.A.E.M.), c’est à l’I.E.G. de réaliser les divers travaux.

La Présidente, Alice LEEUWERCK

Monsieur Didier SOETE, Conseiller Communal, rappelle, d’un point de vue purement technique, qu’il s’agit d’un budget initial et que les résultats des comptes 2024 – qui seront en boni – seront intégrés en modification budgétaire n°1. Il indique ne pas être effrayé par les montants inscrits à l’extraordinaire, vu les ambitions de la Ville, mais plutôt par le maigre boni au service ordinaire (35.000 €). Il espère que les membres de la présente assemblée pourront « se serrer les coudes » concernant les finances de la Ville et indique qu’il est évident que certains projets reverront le jour en modification budgétaire n°1. Il précise également que certaines grandes villes comme Mons, Liège ou encore Charleroi reçoivent la recommandation de la Région Wallonne, vu les coûts engendrés, de ne plus statutariser leurs agents et souligne l’importance de la masse salariale dans les budgets. Il indique l’importance d’efforts à fournir en termes financiers afin de ne pas se trouver sous CRAC et souligne le travail déjà effectué par le Collège des Bourgmestre et Échevins ainsi que par le service Finances de la Ville.

Didier SOETE, conseiller communal (ENSEMBLE-ECOLO-MCI)

Madame la Présidente, ayant les Finances dans ses attributions, remercie le Conseiller SOETE pour ses explications et indique que c’est la raison pour laquelle un gros projet a été retiré du budget initial.

La Présidente, Alice LEEUWERCK

Monsieur Frédéric HALLEZ, Conseiller Communal, rejoint les propos du Conseiller SOETE quant au solde présumé du fonds de réserve ordinaire, mais rappelle que celui-ci a été amputé d’un montant de 2,8 millions d’euros en vue d’être injecté dans le fonds de réserve extraordinaire et que cela résulte d’un choix politique.

Frédéric HALLEZ, conseiller communal (Horizon)

Monsieur Philippe MOUTON, Échevin, précise, en ce qui concerne l’éclairage public, que de gros investissements sont actuellement réalisés par ORES et que l’importance de ces investissements vient sans doute du fait qu’EANDIS, ayant eu vent de la régionalisation, a moins investi dans les équipements de la commune, ce qu’ORES a dû rattraper. Il signale également qu’il y a actuellement un endroit dans le quartier du Godshuis, récemment rétrocédé par l’intercommunale IPALLE, qui est très sombre et que la Ville doit encore équiper d’un éclairage.

Philippe MOUTON, échevin (ENSEMBLE-ECOLO-MCI)

Monsieur David WERQUIN, Conseiller Communal, marque sa satisfaction quant à l’hypothèse envisagée, pour les terrains de l’U.S.P.B., d’utiliser les terrains acquis au Bizet par l’I.E.G.. Il estime ensuite, concernant les signatures des divers clubs sportifs pour recentraliser les infrastructures, que celles-ci n’ont pas de valeur.

David WERQUIN, conseiller communal (Horizon)

Madame la Présidente rappelle que l’hypothèse impliquant l’I.E.G. n’est absolument pas certaine vu le danger d’enclencher la Z.A.E.M. au risque d’affecter le commerce local.

La Présidente, Alice LEEUWERCK

Monsieur Pascal HEYTE, Conseiller Communal, estime qu’il y a lieu de se pencher urgemment sur la solution du « city » si aucune certitude ne peut être acquise sur le terrain propriété de l’I.E.G..

Pascal HEYTE, conseiller communal (Action)

Madame la Présidente précise que la solution du « city » peut être rapidement mise en œuvre. Elle indique également, en ce qui concerne l’urgence, qu’aucun permis d’urbanisme n’a pour l’heure été introduit par la S.A VANUXEEM et que l’instruction d’un tel permis est soumise au respect de certains délais commençant à courir au moment de l’introduction de la demande. Elle précise que des réunions ont déjà eu lieu avec la S.A VANUXEEM ainsi qu’avec le S.P.W. afin de discuter du projet envisagé et indique qu’il n’y a, à l’heure actuelle, aucune urgence.

La Présidente, Alice LEEUWERCK

Monsieur David KYRIAKIDIS, Échevin, précise que la volonté de la S.A. VANUXEEM de s’étendre est connue depuis longtemps, que des discussions avec l’I.E.G. ont déjà eu lieu à l’époque et qu’il en ressortait qu’en cas d’utilisation d’une partie de la Z.A.C.C., même infime, celle-ci serait entièrement mise en œuvre. Il rappelle que, suite à ces informations, c’est l’hypothèse de transformation du « city parc » qui a été envisagée avec le club de l’U.S.P.B.. Il indique que, selon d’autres informations, l’I.E.G. aurait acheté une parcelle sur le côté de la Z.A.C.C. pour y implanter un terrain de football et qu’il y aurait une possibilité de ne pas enclencher le reste de la Z.A.C.C. – cette information devant encore être confirmée par les services du S.P.W.. Il précise enfin que la majorité est place est consciente des besoins des clubs de foot et fera son maximum pour les pérenniser.

David KYRIAKIDIS, échevin (ENSEMBLE-ECOLO-MCI)

Monsieur Pascal HEYTE, Conseiller Communal, estime que cela n’empêche pas la réflexion sur le « city ».

Pascal HEYTE, conseiller communal (Action)

Monsieur Eric DEVOS, Conseiller Communal, précise que la réflexion sur le « city » a débuté depuis quelques temps déjà. Il indique que le « city » actuel est celui en meilleur état dans l’entité et qu’il est opportun d’étudier toutes les hypothèses possibles. Il indique que l’U.S.P.B., dont le Conseiller HEYTE est membre effectif, a été sollicitée à plusieurs reprises afin de déterminer les besoins du club, mais qu’aucune réponse n’a été fournie. Il souligne le travail déjà entrepris par l’A.S.B.L. A.G.I.S.C. sur ce dossier.

Eric DEVOS, conseiller communal (ENSEMBLE-ECOLO-MCI)

Après en avoir délibéré, le Conseil décide, par 13 voix pour, celles de Madame Alice LEEUWERCK, Bourgmestre, Messieurs Philippe MOUTON, David KYRIAKIDIS, Madame Chantal BERTOUILLE, Échevins, Monsieur Didier SOETE, Madame Myriam LIPPINOIS, Messieurs Joël LINDEBOOM, Augustin DURNEZ, Vincent BATAILLE, Madame Johanna MOENECLAEY, Messieurs Xavier VERSCHAEVE, Eric DEVOS et Madame Florence DEKIMPE, Conseillers Communaux, et 12 voix contre, celles de Monsieur Jean-Jacques PIETERS, Madame Marie-Eve DESBUQUOIT, Échevins, Messieurs Frédéric HALLEZ, Pascal HEYTE, Mesdames Charlotte GRUSON, Sylvie DEMEERSSEMAN, Messieurs Jean-Baptiste RAMON, David WERQUIN, Madame Virginie BAELEN, Monsieur Louis VANDAMME, Mesdames Florence LAMOOT et Chantal VANDENBROUCKE-VANRUYMBEKE, Conseillers Communaux, de prendre la résolution suivante :

Décision

DÉCIDE, par 13 voix pour et 12 voix contre :

Article 1. – D'arrêter les budgets communaux ordinaire et extraordinaire de l'exercice 2025, de telle sorte que les tableaux récapitulatifs se présentent comme suit :

1. Tableau récapitulatif

Service ordinaireService extraordinaire
Recettes exercice proprement dit31.984.836,91 €22.183.720,88 €
Dépenses exercice proprement dit31.949.727,09 €29.300.428,52 €
Boni / Mali exercice proprement dit+ 35.109,82 €- 7.116.707,64 €
Recettes exercices antérieurs5.399.503,23 €2.562.318,58 €
Dépenses exercices antérieurs773.974,09 €191.144,62 €
Prélèvements en recettes0,00 €5.234.959,04 €
Prélèvements en dépenses2.800.000,00 €313.788,28 €
Recettes globales37.384.340,14 €29.980.998,50 €
Dépenses globales35.523.701,18 €29.805.361,42 €
Boni / Mali global+ 1.860.638,96 €+ 175.637,08 €

2. Tableau de synthèse du service ordinaire (partie centrale)

Budget précédentAprès la dernière M.B.AdaptationsTotal après adaptations
Prévisions des recettes globales41.338.353,06 €0,00 €41.338.353,06 €
Prévisions des dépenses globales34.731.870,27 €0,00 €34.731.870,27 €
Résultat présumé au 31/12/2024+ 6.606.482,79 €0,00 €+ 6.606.482,79 €

3. Tableau de synthèse du service extraordinaire (partie centrale)

Budget précédentAprès la dernière M.B.AdaptationsTotal après adaptations
Prévisions des recettes globales35.475.380,56 €0,00 €35.475.380,56 €
Prévisions des dépenses globales34.556.003,86 €0,00 €34.556.003,86 €
Résultat présumé au 31/12/2024+ 919.376,70 €0,00 €+ 919.376,70 €

4. Montants des dotations issues des budgets des Entités consolidées :

Montants sollicitésDotations approuvées par l'autorité de tutelle
C.P.A.S. de Comines-Warneton2.679.568,00 €non
Fabriques d'église
Notre Dame de l'Assomption d'Houthem0,00 €oui
Saint-Martin de Bas-Warneton2.373,43 €oui
Saint-Chrysole de Comines0,00 €oui
Saint-Eloi de Comines Ten-Brielen4.434,12 €oui
Église protestante de Comines-W.2.314,50 €oui
Saints-Pierre et Paul de Ploegsteert4.957,69 €oui
Saint-André du Bizet20.597,38 €oui
Saints-Pierre et Paul de Warneton18.731,07€oui
Zone de police de Comines-Warneton2.711.000,00 €non
Zone de secours « Hainaut Ouest »611.235,75 €non

5. Budget participatif : oui

00027/72160.2025:20250031.2025 Budget participatif 20255.000,00 €
060/99551:20250031.2025 Utilisation du Fonds de réserve extraordinaire5.000,00 €

Art. 2. – De retenir le choix de la balise d’emprunt dans le cadre des pièces justificatives (n°18) à annexer au présent budget initial 2025.

Art. 3. – De charger le Collège Échevinal de veiller au respect des formalités de publication prescrites par l’article L 1313-1 du Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation.

Art. 4. – De transmettre la présente délibération aux autorités de tutelle, à Madame la Directrice Financière, aux services des Finances et aux organisations syndicales représentatives.

Monsieur Jean-Baptiste RAMON, Conseiller Communal, estime qu’il y a lieu de revoir la méthode de fonctionnement du Conseil Communal, notamment en ce qui concerne l’ordre de vote des différents groupes politiques et des Conseillers Communaux indépendants.

Monsieur Augustin DURNEZ, Conseiller Communal, indique que l’article 40 du Règlement d’Ordre Intérieur (R.O.I.) de la présente assemblée dispose ce qui suit :

« Au début de chaque réunion du Conseil Communal, en vue des votes publics, le Président tire au sort le nom du groupe politique du Conseil qui votera le premier; après lui, voteront, les autres groupes politiques, selon l’ordre de tirage au sort. Après les groupes politiques, le cas échéant, votera(ont) le(s) membre(s) du Conseil ne faisant plus partie d’un groupe politique (Conseiller Communal siégeant comme indépendant) ».

Monsieur David WERQUIN, Conseiller Communal, estime que le Conseiller BATAILLE, siégeant comme indépendant, devrait avoir un bulletin nominatif (identique à celui de chaque groupe politique) pour tirer au sort l’ordre des votes.

Madame Florence DEKIMPE, Conseillère Communale, rappelle que cette situation s’est déjà présentée quelques années auparavant.

Monsieur David KYRIAKIDIS, Échevin, rappelle avoir également siégé en tant que Conseiller Communal indépendant et précise qu’il votait une fois que tous les groupes politiques avaient voté.

Madame la Présidente précise qu’à partir du prochain point de l’ordre du jour, les différents groupes politiques voteront – dans l’ordre déterminé par le tirage au sort – suivi par le vote de Monsieur Vincent BATAILLE, Conseiller Communal.

Références et motivations (17 paragraphes)

LE CONSEIL COMMUNAL, siégeant en séance publique ;

Vu la Constitution, en particulier les articles 41 et 162 ;

Vu le Code de la Démocratie locale et de la Décentralisation, notamment les articles L 1122-23, L 1122-26, L 1122-30, et Première partie, livre III ;

Vu les dispositions de la Nouvelle Loi Communale ;

Vu l'Arrêté du Gouvernement Wallon du 5 juillet 2007 portant le règlement général de la comptabilité communale, en exécution de l'article L 1315-1 du Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation ;

Vu le projet de budget 2025 établi par le Collège des Bourgmestre et Échevins ;

Vu la circulaire budgétaire du 14 juin 2024, signée par le Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville, Christophe COLLIGNON, intitulée « Circulaire budgétaire 2025 relative à l'élaboration des budgets des Communes de la Région Wallonne, à l'élaboration des budgets des entités sous suivi du Centre Régional d'Aide aux Communes (C.R.A.C.), à l'élaboration du plan de convergence » ;

Attendu qu'en sa séance du 24 septembre 2024 (34ème objet), le Collège Échevinal a arrêté les budgets provisoires (ordinaire et extraordinaire) 2025 ;

Qu'à l'initiative de Madame la Directrice Financière, lesdits budgets provisoires ont immédiatement été transmis à la Région Wallonne, sous format SIC ;

Attendu qu'en sa séance du 04.12.2024, la Commission « R.G.C.C. art. 12 » a remis un avis favorable sur ces projets de budgets ordinaire et extraordinaire pour l'exercice 2025 ;

Vu l'avis émis par le Comité de Direction sur les projets de budget les 27.11.2024 et 29.11.2024 ;

Vu l'avis de légalité n°82-2024 remis en date du 10.12.2024 par Madame la Directrice Financière en vertu de l'article L 1124-40 du Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation ;

Attendu que le Collège Échevinal veillera au respect des formalités de publication prescrites par l'article L 1313-1 du Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation ;

Attendu que le Collège Échevinal veillera également, en application de l'article L 1122-23, § 2, du Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation, à la communication des présents budgets aux organisations syndicales représentatives ; ainsi qu'à l'organisation, sur demande desdites organisations syndicales, d'une séance d'information présentant et expliquant le présent budget ;

Considérant que, par le biais des budgets communaux initiaux et des adaptations budgétaires qui suivent, la Ville doit se doter en permanence des moyens financiers nécessaires pour répondre à sa mission de service public ;

Entendu Madame la Bourgmestre ayant les Finances dans ses attributions en son rapport détaillé ;

Sur proposition du Collège des Bourgmestre et Échevins ;

Lieu concerné