Point 25
Personnel communal. Mise à disposition de personnel communal. Convention entre la Ville de Comines-Warneton et l’A.S.B.L. Centre Culturel M.J.C.. Approbation. Délégation. Décision.
- Décision
- Adopté
Vote
Unanimité des 25 membres présents
Les 25 membres qui ont voté
- Virginie BAELEN
- Vincent BATAILLE
- Chantal BERTOUILLE
- Florence DEKIMPE
- Sylvie DEMEERSSEMAN
- Marie-Eve DESBUQUOIT
- Eric DEVOS
- Augustin DURNEZ
- Charlotte GRUSON
- Frédéric HALLEZ
- Pascal HEYTE
- David KYRIAKIDIS
- Florence LAMOOT
- Alice LEEUWERCK
- Joël LINDEBOOM
- Myriam LIPPINOIS
- Johanna MOENECLAEY
- Philippe MOUTON
- Jean-Jacques PIETERS
- Jean-Baptiste RAMON
- Didier SOETE
- Louis VANDAMME
- Chantal VANDENBROUCKE-VANRUYMBEKE
- Xavier VERSCHAEVE
- David WERQUIN
Ce que dit le procès-verbal texte d'origine, données personnelles masquées
Madame la Présidente propose au Conseil :
- de mettre à la disposition de l'A.S.B.L. Centre Culturel M.J.C. et à titre gratuit le personnel nécessaire à la réalisation des activités de l'A.S.B.L. (à savoir 4 agents temps plein et 2 agents mi-temps), à partir du 01.01.2025 et ce, pour une durée de 3 ans ;
- d'approuver le projet de convention rédigé à cet effet ;
- de donner délégation à Madame la Bourgmestre et à Monsieur le Directeur Général - ou à leur remplaçant respectif — afin de représenter la Ville lors de la signature de ladite convention.
Après en avoir délibéré, le Conseil décide, à l'unanimité, de prendre la résolution suivante :
Décision
DECIDE, à l'unanimité :
Article 1.-De mettre à la disposition de l'A.S.B.L. Centre Culturel M.J.C. et à titre gratuit le personnel nécessaire à la réalisation des activités de l'A.S.B.L., à partir du 01.01.2025 et ce, pour une durée de 3 ans.
Art. 2. - D'approuver le projet de convention rédigé à cet effet.
Art. 3. - De donner délégation à Madame la Bourgmestre et à Monsieur le Directeur Général - ou à leur remplaçant respectif - afin de représenter la Ville lors de la signature de ladite convention.
Art. 4. - De charger le Collège des Bourgmestre et Échevins de l'exécution de la présente décision.
Art. 5. - La présente décision sera communiquée en 1 exemplaire, à Monsieur le Gouverneur de la Province de Hainaut et, en 1 exemplaire, à l'A.S.B.L. Centre Culturel M.J.C..
Références et motivations (12 paragraphes)
LE CONSEIL COMMUNAL, siégeant en séance publique ;
Vu les dispositions du Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation, en particulier l'article L 1122-30 ;
Vu les dispositions de la Nouvelle Loi Communale, en particulier l'article 144bis ;
Vu les statuts de l'A.S.B.L. Centre Culturel M.J.C. ;
Considérant que des personnes sont engagées par l'A.S.B.L. sur fonds propres pour la coordination des activités ;
Considérant que l'A.S.B.L. n'a pas les moyens financiers pour occuper du personnel supplémentaire pour le bon déroulement des activités ;
Considérant que la mise à disposition doit avoir une durée limitée et porter sur une mission qui a un rapport direct avec l'intérêt communal ;
Vu sa délibération du 19.12.2022 (38ème objet] décidant de mettre à disposition de l'A.S.B.L. Centre Culturel M.J.C. et à titre gratuit le personnel nécessaire à la réalisation des activités de l'A.S.B.L. ;
Attendu que cette mise à disposition concerne 4 agents temps plein et 2 agents mi-temps ;
Considérant que la convention conclue entre l'A.S.B.L. et la Ville se termine le 31.12.2024 ;
Considérant qu'il convient de renouveler cette convention pour une durée de 3 ans (durée du contrat programme) ;
Sur proposition du Collège des Bourgmestre et Échevins ;