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Politique CW

Point 16

Biens immobiliers. Occupation par l’A.S.B.L. « Centre Culturel M.J.C. » des habitations sises chaussée d’Houthem, 134 et 136 à 7781 Houthem. Convention. Approbation. Délégation. Décision.

Source : procès-verbal, page 66

Vote

Unanimité des 25 membres présents

Les 25 membres qui ont voté

Ce que dit le procès-verbal texte d'origine, données personnelles masquées

Madame la Présidente propose au Conseil :

- d'approuverles termes de la convention d'occupation par l'A.S.B.L. « Centre Culturel M.J.C. » des immeubles sis Chaussée d'Houthem, 134 et 136 à 7781 Houthem pour ÿ héberger une partie de ses services dans le cadre de l'opération « BABY BOUM BADABOUM » ;

- de donner délégation à Madame Alice LEEUWERCK, Bourgmestre et Monsieur Cédric VANYSACKER, Directeur Général - ou à leur remplaçant respectif - pour signer cette convention au nom de la Ville.

Monsieur Philippe MOUTON, Échevin, indique que c’est un projet très important ayant comme thème la parentalité. Il précise que ce projet est organisé par le Centre Culturel dans sa fonction d’éducation permanente.

Philippe MOUTON, échevin (ENSEMBLE-ECOLO-MCI)

Après en avoir délibéré, le Conseil décide, à l’unanimité, de prendre la résolution suivante :

Décision

DÉCIDE, à l’unanimité :

Article 1. – D’approuver les termes de la convention d’occupation par l’A.S.B.L. « Centre Culturel M.J.C. » des immeubles sis chaussée d’Houthem, 134 et 136 à 7781 Houthem pour y héberger une partie de ses services dans le cadre de l’opération « BABY BOUM BADABOUM ».

Art. 2. – De donner délégation à Madame Alice LEEUWERCK, Bourgmestre et Monsieur Cédric VANYSACKER, Directeur Général – ou à leur remplaçant respectif - pour signer cette convention au nom de la Ville.

Art. 3. - De transmettre la présente décision :

- à Monsieur le Gouverneur de la Province de Hainaut, en triple exemplaire, accompagnée du projet de convention en simple expédition ;

- à l’A.S.B.L. « Centre Culturel M.J.C. », accompagnée du projet de convention en simple expédition ;

- à Madame Céline MAES, Directrice Financière ;

- au service Comptabilité, accompagnée du projet de convention en simple expédition.

Références et motivations (11 paragraphes)

LE CONSEIL COMMUNAL, siégeant en séance publique ;

Vu les dispositions du Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation, notamment l’article L 1222-1 ;

Vu les dispositions de la Nouvelle Loi Communale ;

Attendu que l’A.S.B.L. « Centre Culturel M.J.C. » lancera l’opération « BABY BOOM BADABOUM » en date du 17.01.2025 ;

Attendu que par mail du 07.11.2024, Madame Marie-Aude BREYNE, animatrice en charge de ce projet, a sollicité l’occupation à titre précaire des maisons sises chaussée d’Houthem, 134 et 136 à 7781 Houthem afin de pouvoir installer le matériel nécessaire à la bonne exécution de l’opération « BABY BOUM BADABOUM » ;

Que, pour ce faire, il convient d’investir les lieux un peu avant la date de commencement de l’opération pour aménager les volumes et les espaces correctement ;

Considérant que la Ville est propriétaire des immeubles sis chaussée d’Houthem, 134 et 136, à 7781 Houthem ;

Que ces immeubles sont libres d’occupation ;

Vu le projet de convention établi à cet effet ;

Attendu qu’il s’indique d’approuver les termes de cette convention et de donner délégation aux représentants légaux de la Ville afin de signer cette convention ;

Sur proposition du Collège des Bourgmestre et Échevins ;

Lieux concernés