Point 17
Convention organisant une coopération horizontale entre le Contrat de Rivière Escaut-Lys et la Ville de Comines-Warneton pour favoriser le développement de la culture du risque d'inondation et adapter la gestion et l'aménagement des fossés pour améliorer la résilience du territoire face aux inondations. Approbation. Délégation. Décision.
- Décision
- Adopté
Vote
Unanimité des 25 membres présents
Les 25 membres qui ont voté
- Virginie BAELEN
- Vincent BATAILLE
- Chantal BERTOUILLE
- Florence DEKIMPE
- Sylvie DEMEERSSEMAN
- Marie-Eve DESBUQUOIT
- Eric DEVOS
- Augustin DURNEZ
- Charlotte GRUSON
- Frédéric HALLEZ
- Pascal HEYTE
- David KYRIAKIDIS
- Florence LAMOOT
- Alice LEEUWERCK
- Joël LINDEBOOM
- Myriam LIPPINOIS
- Johanna MOENECLAEY
- Philippe MOUTON
- Jean-Jacques PIETERS
- Jean-Baptiste RAMON
- Didier SOETE
- Louis VANDAMME
- Chantal VANDENBROUCKE-VANRUYMBEKE
- Xavier VERSCHAEVE
- David WERQUIN
Ce que dit le procès-verbal texte d'origine, données personnelles masquées
Madame la Présidente propose au Conseil :
- d'approuver la Convention organisant une coopération horizontale entre le Contrat de Rivière Escaut-Lys et la Ville de Comines-Warneton pour favoriser le développement de la culture du risque d'inondation et pour adapter la gestion et l'aménagement des fossés pour améliorer la résilience du territoire face aux inondations ;
- de désigner :
- Monsieur Philippe MOUTON, Échevin, comme représentant politique au Comité de pilotage ;
- Monsieur Emmanuel DUBUC, Service Environnement, comme délégué communal pour le suivi administratif ;
- Monsieur Allan CANDUSSO, responsable du secteur Travaux Publics, comme représentant du service technique pour le suivi des deux missions ;
- de donner délégation à Madame la Bourgmestre et à Monsieur le Directeur Général – ou à leur remplaçant respectif – pour signer la convention au nom de la Ville ;
- de prévoir les crédits nécessaires au budget de l'exercice 2025.
Monsieur Philippe MOUTON, Échevin, précise que la culture de lutte contre l'inondation nécessite d'avoir une vision globale et détaillée du territoire. Il indique que la relation avec la Flandre est très importante puisque l'eau reçue par trois affluents de la Lys vient de Flandre. Il rappelle qu'il y a également une série de petits ruisseaux, de fossés, mais également des ruisseaux provinciaux. Il indique qu'il existe de nombreuses collaborations pour la gestion de ces cours d'eau avec la Flandre et la France. Il rappelle que plusieurs bassins d'orage ont été créés cette année, que d'autres sont également prévus et qu'un bassin a même dû être supprimé. Il souligne également la lutte contre les plantes invasives menée avec les services provinciaux et l'importance du curage effectué à certains endroits et son impact sur les inondations.
Madame la Présidente précise que des activités pédagogiques sont également organisées avec le Contrat de Rivière-Escaut-Lys.
« Veiller au bon écoulement des ruisseaux, entretenir les fossés, prévoir des bassins d'orage est certes très important pour nous protéger du dérèglement climatique.
Dans la logique « prévenir vaut mieux que guérir », il nous faudra aussi agir sur une meilleure perméabilité des sols pour notre nappe phréatique, ralentir le ruissellement et l'érosion des zones cultivées, source d'obstructions, d'envasement et cause de pertes et de difficultés de récoltes pour nos agriculteurs.
Il nous faudra travailler ensemble tout comme avec nos communes voisines, Messines et Zandvoorde, et, j'espère qu'avec le futur échevin de l'agriculture, nous nous rencontrerons sur cette problématique en ayant également le souci de préservation de la biodiversité.
Merci. ».
Madame la Présidente précise que le Collège des Bourgmestre et Échevins, dans le cadre des demandes de permis d'urbanisme, accorde une attention toute particulière à la perméabilisation des sols (dalles de gazon, …) et à la (re)plantation d'arbres et de haies.
Après en avoir délibéré, le Conseil décide, à l'unanimité, de prendre la résolution suivante :
Décision
DÉCIDE, à l'unanimité :
Article 1. – D'approuver la convention organisant une coopération horizontale entre le Contrat de Rivière Escaut-Lys et la Ville de Comines-Warneton pour favoriser le développement de la culture du risque d'inondation et pour adapter la gestion et l'aménagement des fossés pour améliorer la résilience du territoire face aux inondations (Cfr. annexe jointe à la présente délibération).
Art. 2. – De désigner :
- Monsieur Philippe MOUTON, Échevin, comme représentant politique au Comité de pilotage ;
- Monsieur Emmanuel DUBUC, Service Environnement, comme délégué communal pour le suivi administratif ;
- Monsieur Allan CANDUSSO, Responsable du secteur Travaux Publics, comme représentant du service technique pour le suivi des deux missions.
Art. 3. – De donner délégation à Madame la Bourgmestre et à Monsieur le Directeur Général – ou à leur remplaçant respectif – pour signer la convention au nom de la Ville.
Art. 4. – De prévoir les crédits nécessaires au budget de l'exercice 2025.
Art. 5. La présente décision sera communiquée :
- à Monsieur le Gouverneur de la Province de Hainaut ;
- au Contrat de Rivière Escaut-Lys ;
- à Monsieur Allan CANDUSSO, Responsable du secteur Travaux Publics ;
- à Madame Céline MAES, Directrice financière.
Références et motivations (20 paragraphes)
LE CONSEIL COMMUNAL, siégeant en séance publique ;
Vu le Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation et ses modifications ultérieures, notamment l'article L 1222-3 ;
Vu les dispositions de la Nouvelle Loi Communale ;
Considérant que le Contrat de Rivière Escaut-Lys propose la réalisation de diagnostics de vulnérabilité aux inondations de certaines habitations, ainsi que la réalisation du cadastre des fossés communaux pour un montant annuel de 8.538,40 €, la mission étant planifiée sur deux ans ;
Vu la convention organisant une coopération horizontale entre le Contrat de Rivière Escaut-Lys (C.R.E.L.) et la Ville de Comines-Warneton pour favoriser le développement de la culture du risque d'inondation et pour adapter la gestion et l'aménagement des fossés pour améliorer la résilience du territoire face aux inondations (Cf. annexe jointe à la présente décision) ;
Considérant que cette convention prévoit le mode de fonctionnement suivant :
- Instauration d'un Comité de pilotage composé :
* du coordinateur de projet désigné par le Contrat de Rivière Escaut-Lys ;
* d'un délégué désigné par la Commune ;
* d'un représentant des services communaux que la Commune jugera utile pour le suivi des deux missions ;
* d'un représentant politique en charge des inondations et/ou du Contrat de Rivière Escaut-Lys ;
- Réunion de ce Comité de pilotage :
* une première fois au démarrage ;
* au moins une fois par semestre ;
* une dernière fois dans le trimestre qui suit la clôture de l'opération (2 ans).
Attendu qu'il y a lieu de désigner :
- un délégué désigné par la Commune ;
- un représentant des services communaux que la Commune jugera utile pour le suivi des deux missions ;
- un représentant politique en charge des inondations et/ou du Contrat de Rivière Escaut-Lys ;
Sur proposition du Collège des Bourgmestre et Échevins ;