Centre Public d’Action Sociale. Modifications budgétaires ordinaire n°2 et extraordinaire n°2 de l’exercice 2024. Approbation. Décision.

Le Conseil examine les modifications budgétaires ordinaire n°2 et extraordinaire n°2 de l’exercice 2024 adoptées par le Conseil de l’Action Sociale en sa séance du 13.11.2024 et parvenues le 26.11.2024 à l’Hôtel de Ville de Comines-Warneton.

La contribution financière

La contribution financière de la Ville dans les frais de fonctionnement, telle que reprise aux budgets initiaux 2024, tant de la Ville que du C.P.A.S reste inchangée par rapport à 2024.

Les recettes ordinaires

Par le biais de cette deuxième modification budgétaire de l’exercice, le Conseil de l’Action Sociale revoit notamment à la baisse les recettes ordinaires pour un montant total de 41.428,28 €.

Les principaux mouvements (majorations et diminutions) sont :

- majoration de 23.435,75 € à l’article 83415/46548 « Autres contributions spécifiques de l’autorité supérieure » ;

- majoration de 21.911,99 € à l’article 84491/46548 « Autres contributions spécifiques » ;

- majoration de 56.099,83 € à l’article 000/66 « Boni présumé des exercices antérieurs (ordinaire) » ;

- majoration de 35.000,00 € à l’article 000/26402 « Intérêts créditeurs des comptes de placements » ;

- majoration de 90.000,00 € à l’article 831/383101 « Récup R.I.S bénef. Inscrit reg pop.50.60.65 » ;

- majoration de 53.568,00 € à l’article 831/467101 « Récup R.I.S insc.reg. pop. (50.60.65%) » ;

- majoration de 33.000,00 € à l’article 831120/4670303 « Récupération de l’aide sociale auprès de l’État (loi 2 avril 1965) étrangers 100% CRP non-inscrits » ;

- majoration de 9.203,29 € à l’article 83410/48502 « Contribution autres pouvoirs dans les charges traitement personnel (Maribel + fin de carrière + 3ème volet + ANM) » ;

- majoration de 51.881,18 € à l’article 83410/48548 « Contribution autres pouvoirs publics fins spécifiques (INAMI) » ;

- majoration de 1.148,51 € à l’article 83411/48502 « Contribution autres pouvoirs dans les charges traitement personnel (Maribel + fin de carrière + 3ème volet + ANM) » ;

- majoration de 123.693,37 € à l’article 83411/48548 « Contribution autres pouvoirs publics fins spécifiques (INAMI) » ;

- diminution de 440.232 ,20 € à l’article 060/99401 « Prélèvements sur le fonds de réserve ordinaire disponible » ;

Les dépenses ordinaires

Par le biais de cette deuxième modification budgétaire de l’exercice, le Conseil de l’Action Sociale revoit notamment à la baisse les dépenses ordinaires pour un montant total de 41.428,28 €.

Les principaux mouvements (majorations et diminutions) sont :

- majoration de 203.572,89 € à l’article 831/333101 « Minimum de moyens d’existence » ;

- majoration de 44.487,29 € à l’article 831/111401 « Traitements du personnel social » ;

- diminution de 8.000,00 € à l’article 831/12446 « Achats de denrées alimentaires, boissons et repas préparés » ;

- majoration de 203.572,89 € à l’article 831/333101 « Revenu d’intégration sociale » ;

- diminution de 90.000,00 € à l’article 831/333301 « R.I.S. étranger non inscrit au registre de la population » ;

- majoration de 30.000,00 € à l’article 831120/3330303 « Aide sociale pour étrangers non inscrits100% CRP » ;

- diminution de 1.000,00 € à l’article 83400/12513 « Fourniture de gaz pour les bâtiments » ;

- diminution de 10.302,94€ à l’article 84551/111401 « Traitements du personnel ( éducateurs) »

Les recettes extraordinaires

Par le biais de cette deuxième modification budgétaire de l’exercice, le Conseil de l’Action Sociale revoit notamment à la baisse les recettes extraordinaires pour un montant total de 106.131,61€.

La principale diminution est de 54.131,61 € à l’article 060/99551.20210041 « Prélèvements sur le fonds de réserves extraordinaires » : réaffectation projet Ploegsteert.

Les dépenses extraordinaires

Par le biais de cette deuxième modification budgétaire de l'exercice, le Conseil de l'Action Sociale revoit notamment à la baisse les dépenses extraordinaires pour un montant total de 106.131,61€.

Les principales diminutions sont :

- diminution de 54.131,61 € à l'article 124/72360.2021(0041) « Aménagements en cours d'exécution des bâtiments » : réaffectation projet Ploegsteert (honoraires architecte) ;

- diminution de 30.000,00 € à l'article 84492/74352 « Achats d'autos et de camionnettes ».

Après en avoir délibéré, compte tenu de ce qui précède, conformément aux dispositions de la loi du 08 juillet 1976 organique des Centres Publics d'Action Sociale, le Conseil Communal décide, à l'unanimité, d'approuver les modifications budgétaires ordinaire n°2 et extraordinaire n°2 de l'exercice 2024 du Centre Public d'Action Sociale.

Chaque exemplaire des résolutions du Conseil de l'Action Sociale du 13.11.2024, revêtu de la mention approbative du Conseil Communal en séance du 16.12.2024, sera transmis à Monsieur le Président du C.P.A.S. de Comines-Warneton, pour toutes suites voulues.