Madame la Présidente informe les membres du Conseil que les documents de la convention multipartite relative au transfert de G.R.D.

Madame la Présidente informe les membres du Conseil que les documents de la convention multipartite relative au transfert de G.R.D. ont été signés ce matin à Ellezelles.

Elle remercie les mandataires et les fonctionnaires ayant permis de faire aboutir ce dossier complexe.

Après en avoir délibéré, le Conseil décide de prendre acte de cette information et de la classer au dossier ad hoc.