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Politique CW

Séance du jeudi 20 décembre 2018

Conseil communal de Comines-Warneton, séance extraordinaire.

Horaire
20 h 00 – 20 h 25durée : 0 h 25
Membres présents
25 sur 25aucun excusé
Points à l'ordre du jour
1et 1 hors ordre du jour
Votes
1tous à l'unanimité

Les documents de la séance

Copies des documents de la séance, tels qu'ils ont été publiés. Seul le procès-verbal approuvé fait foi ; les documents de travail le précèdent et peuvent différer.

Qui siégeait ce soir-là

Présents

Ce qui s'est passé, point par point

  1. 1 Zone de Secours de Wallonie Picarde. Recours auprès du Ministre de la Sécurité et de l'Intérieur contre l'arrêté du Gouverneur de la Province du Hainaut fixant les dotations communales des communes à la Zone de Secours. Décision. Adopté à l'unanimité
  2. Hors ordre du jourMadame la Présidente informe les membres du Conseil que les documents de la convention multipartite relative au transfert de G.R.D. Sans vote