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Le présent procès-verbal est établi dans le respect des dispositions fédérales et décrétales en vigueur et de la circul…
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Ce que dit le procès-verbal texte d'origine, données personnelles masquées
Le présent procès-verbal est établi dans le respect des dispositions fédérales et décrétales en vigueur et de la circulaire du 23.10.2018 de Madame Valérie DE BUE, Ministre Wallonne des Pouvoirs Locaux, du Logement et des Infrastructures Sportives relative à la validation et à l'installation des Conseillers Communaux et du Collège Communal, à l'exception des communes de la Communauté Germanophone.