Séance du lundi 3 décembre 2018
Conseil communal de Comines-Warneton.
- Horaire
- 19 h 00 – 20 h 05durée : 1 h 05
- Membres présents
- 25 sur 25aucun excusé
- Points à l'ordre du jour
- 3et 1 hors ordre du jour
- Votes
- 2tous à l'unanimité
Les documents de la séance
Copies des documents de la séance, tels qu'ils ont été publiés. Seul le procès-verbal approuvé fait foi ; les documents de travail le précèdent et peuvent différer.
Qui siégeait ce soir-là
Présents
- Alice LEEUWERCK bourgmestre f.f., ENSEMBLE
- Marie-Eve DESBUQUOIT échevin, ACTION
- Philippe MOUTON échevin, ECOLO
- Jean-Jacques PIETERS échevin, ACTION
- Didier SOETE échevin, ENSEMBLE
- Clémentine VANDENBROUCKE échevin, ACTION
- Vincent BATAILLE ACTION
- Chantal BERTOUILLE ENSEMBLE
- Stéphane DEJONGHE ACTION
- Florence DEKIMPE MCI
- Peggy DELBECQUE ECOLO
- Eric DEVOS ENSEMBLE
- Frank EFESOTTI ECOLO
- André GOBEYN ENSEMBLE
- Charlotte GRUSON ACTION
- Marion HOF ACTION
- David KYRIAKIDIS MCI
- Jean-Baptiste LINDEBOOM ACTION
- Myriam LIPPINOIS ENSEMBLE
- Johanna MOENECLAEY ENSEMBLE
- Gael OOGHE ACTION
- José RYCKEBOSCH ACTION
- Sylvie VANCRAEYNEST ECOLO
- Didier VANDESKELDE ACTION
- David WERQUIN PS
Ce qui s'est passé, point par point
- Hors ordre du jourLe présent procès-verbal est établi dans le respect des dispositions fédérales et décrétales en vigueur et de la circul… Sans vote
- 1 Installation du Conseil Communal. Reporté
-
2
Intercommunale GASELWEST. Assemblée générale extraordinaire du 17.12.2018. Approbation des points inscrits à l’ordre du jour. Décision du Conseil Communal du 12.11.2018 (18ème objet). Modifications. Décision.
Adopté à l'unanimité
-
3
Régionalisation de la méthodologie tarifaire. 6ème réforme de l’Etat. Gestionnaire des réseaux de distribution de gaz et d’électricité. Transfert de mandat de G.R.D.. Convention Gaselwest/Ores/IFIGA/communes de Comines-Warneton, de Celles, d’Ellezelles et de Mont-de-l’Enclus. Approbation. Délégation. Décision du Conseil Communal du 12.11.2018 (19ème objet). Modifications. Décision.
Adopté à l'unanimité