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Politique CW

Point 11

Finances communales. Modifications budgétaires ordinaire et extraordinaire n°1 de l’exercice 2018. Arrêté d’approbation, non daté, de Monsieur le Gouverneur du Hainaut. Communication.

Source : procès-verbal, page 14

Ce que dit le procès-verbal texte d'origine, données personnelles masquées

Madame la Présidente propose au Conseil, conformément aux dispositions de l’article 4 du règlement général sur la comptabilité communale (R.G.C.C.), de prendre acte d’un arrêté, non daté, parvenu le 21 août 2018 à l’Hôtel de Ville, par lequel Monsieur le Gouverneur de la Province du Hainaut approuve les modifications budgétaires ordinaire et extraordinaire n°1 de l’exercice 2018 arrêtées par le Conseil Communal en sa séance du 14.05.2018 (8ème objet).

L’autorité de tutelle n’a apporté aucune modification en ce qui concerne les chiffres contenus dans ces modifications budgétaires et a considéré que ces documents étaient conformes à la loi et à l’intérêt général. De plus, quant à son contenu, aucune remarque particulière n’a été émise.

Le document sera classé dans le dossier ad hoc.