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Politique CW

Séance du lundi 22 octobre 2018

Conseil communal de Comines-Warneton.

Horaire
20 h 10 – 20 h 45durée : 0 h 35
Membres présents
25 sur 25aucun excusé
Points à l'ordre du jour
29
Votes
26tous à l'unanimité

Les documents de la séance

Copies des documents de la séance, tels qu'ils ont été publiés. Seul le procès-verbal approuvé fait foi ; les documents de travail le précèdent et peuvent différer.

Qui siégeait ce soir-là

Présents

Empêché

Ce qui s'est passé, point par point

  1. 1 Approbation du P.V. de la séance du Conseil Communal du 22.06.2018. Adopté à l'unanimité
  2. 2 Eglise Protestante de Comines-Warneton. Compte pour l'année 2017. Approbation. Décision. Adopté à l'unanimité
  3. 3 Fabrique d’Eglise Notre-Dame de l’Assomption d’Houthem. Budget pour l’année 2019. Approbation. Décision. Adopté à l'unanimité
  4. 4 Fabrique d’Eglise Saint-Eloi de Comines Ten-Brielen. Budget pour l’année 2019. Approbation. Décision. Adopté à l'unanimité
  5. 5 Fabrique d’Eglise Saint-Chrysole de Comines. Budget pour l’année 2019. Approbation. Décision. Adopté à l'unanimité
  6. 6 Fabrique d'Eglise Saint-Martin de Bas-Warneton. Budget pour l'année 2019. Approbation. Décision. Adopté à l'unanimité
  7. 7 Fabrique d'Eglise Saints-Pierre et Paul de Warneton. Budget pour l'année 2019. Approbation. Adopté à l'unanimité
  8. 8 Fabrique d'Eglise Saints-Pierre et Paul de Ploegsteert. Budget pour l'année 2019. Approbation. Décision. Adopté à l'unanimité
  9. 9 Fabrique d'Eglise Saint-André du Bizet. Budget pour l'année 2019. Approbation. Décision. Adopté à l'unanimité
  10. 10 Finances communales. Comptes annuels de l’exercice 2017. Approbation par Monsieur le Gouverneur de la Province de Hainaut le 27.08.2018. Communication. Sans vote
  11. 11 Finances communales. Modifications budgétaires ordinaire et extraordinaire n°1 de l’exercice 2018. Arrêté d’approbation, non daté, de Monsieur le Gouverneur du Hainaut. Communication. Sans vote
  12. 12 Centre Public d'Action Sociale. Procès-verbal de la réunion de concertation « Commune-C.P.A.S. » du 18 juin 2018. Communication. Sans vote
  13. 13 P.I.C. 2017-2018. Travaux de voirie et d'égouttage d'une partie du Chemin des 3 Chênes et d'une partie du Chemin de la Cerisaie. Projet, cahier spécial des charges, devis, plans, avis de marché et Plan de sécurité. Approbation. Fixation du mode de passation du marché. Décision du Conseil Communal du 22.06.2018 (18ème objet). Modification. Décision du Collège Echevinal du 10.09.2018 (51ème objet). Ratification. Adopté à l'unanimité
  14. 14 P.I.C. 2017-2018. Travaux de rénovation de chemins agricoles dans diverses rues et/ou tronçons de rues. Modification des clauses du cahier spécial des charges (variante autorisée). Décision du Collège Echevinal du 01.10.2018 (27ème objet). Ratification. Adopté à l'unanimité
  15. 15 P.I.C. 2017-2018. Travaux d'enduisage dans diverses rues et/ou tronçons de rues. Modification des clauses du cahier spécial des charges (variante autorisée). Décision du Collège Echevinal du 01.10.2018 (28ème objet). Ratification. Adopté à l'unanimité
  16. 16 Rénovation de l’égouttage de la rue des Canons. Appels de Fonds 2019. Financement des travaux par la S.P.G.E.. Décompte final. Approbation. Décision. Adopté à l'unanimité
  17. 17 Rénovation de l'égouttage de la rue du Fort. Appels de Fonds 2019. Financement des travaux par la S.P.G.E.. Décompte final. Approbation. Décision. Adopté à l'unanimité
  18. 18 Biens immobiliers. Acquisition d'un immeuble situé rue de la Victoire 40 à Comines. Affectation. Délégation. Décision. Adopté à l'unanimité
  19. 19 Biens immobiliers. Acquisition d'un immeuble situé rue d'Armentières, 363 à 7783 Comines-Warneton. Affectation. Délégation. Décision. Adopté à l'unanimité
  20. 20 Biens immobiliers. Acquisition d'un immeuble situé rue des Trois-Evêchés, 39 à 7783 Le Bizet. Affectation. Délégation. Décision. Adopté à l'unanimité
  21. 21 Marché public de services. Contentieux avec la S.P.R.L. TOPOS. Convention de transaction. Approbation. Délégation. Décision. Adopté à l'unanimité
  22. 22 Intercommunale IFIGA. Assemblée générale du 27.06.2018. Approbation des points inscrits à l'ordre du jour. Délibération du Collège Echevinal du 25.06.2018 (60ème objet). Ratification. Décision. Adopté à l'unanimité
  23. 23 Intercommunale IFIGA. Désignation des administrateurs. Délibération du Collège Echevinal du 25.06.2018 (61ème objet). Ratification. Décision. Adopté à l'unanimité
  24. 24 Plan de Cohésion Sociale (P.C.S.). Rapport d'activités global 2014-2019. Evaluation pour les années 2014, 2015, 2016 et 2017. Approbation. Décision. Adopté à l'unanimité
  25. 25 Agence de Développement Local. Régie communale ordinaire A.D.L. Proposition d’un budget prévisionnel pour l’exercice 2019. Approbation. Décision. Adopté à l'unanimité
  26. 26 Adhésion au réseau « Territoire de Mémoire ». Cotisation annuelle. Convention de partenariat Ville/A.S.B.L. « Les Territoires de la Mémoire ». Approbation. Délégation. Décision. Adopté à l'unanimité
  27. 27 Programme de coopération transfrontalière INTERREG V France-Wallonie-Vlaanderen (2014-2020). Projet tripartite « LINBATYS » (Lutte contre les Inondations dans le Bassin Transfrontalier de la LYS). Réalisation d’un site Internet bilingue dédié au projet. Modalités et obligations des partenaires dans le cadre du marché public de services à venir. Participation financière. Convention de coopération. Approbation. Délégation. Décision. Adopté à l'unanimité
  28. 28 Personnel communal. Décret « impétrants » (G.C.C.). Désignation des agents constatateurs. Décision du Collège Echevinal du 28.05.2018 (19ème objet). Ratification. Décision. Adopté à l'unanimité
  29. 29 Personnel communal. A.S.B.L. Jeunes à Votre Service. Convention de mise à disposition (ajout). Approbation. Délégation. Décision. Adopté à l'unanimité