Fabrique d’Eglise Notre-Dame de l’Assomption d’Houthem. Budget pour l’année 2019. Approbation. Décision.

Madame la Présidente propose au Conseil d’approuver le budget pour l’année 2019 de la Fabrique d’Eglise Notre-Dame de l’Assomption d’Houthem.

Après en avoir délibéré, le Conseil prend, à l’unanimité, la résolution suivante :

Le CONSEIL COMMUNAL, siégeant en séance publique ;

Vu le décret du 13 mars 2014, publié au Moniteur Belge du 4 avril 2014, qui a modifié le Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation ainsi que le décret du 30 décembre 1809 sur les fabriques d’église et la loi du 4 mars 1870 sur le temporel des cultes ;

Vu le Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation ainsi modifié, plus précisément dans le titre VI du livre premier de la troisième partie du Code, titre VI qui débute avec l’article L 3161-1 ;

Vu les dispositions de la Nouvelle Loi Communale ;

Vu la délibération du 2 juillet 2018, déposée le 16 août 2018 à l'Hôtel de Ville, par laquelle le Conseil de la Fabrique d'Eglise Notre-Dame de l'Assomption d'Houthem a décidé d'arrêter le budget de l'exercice 2019 ;

Vu les pièces justificatives jointes audit budget ;

Attendu que l'examen du contenu de ce budget ne soulève pas de remarque particulière ;

Considérant que le résultat du calcul de l'excédent présumé au 1er janvier 2019 est positif, que la Fabrique d'Eglise bénéficiera en 2019 d'une recette importante en matière de loyer « MOBISTAR » et que, dès lors, il n'est pas demandé de supplément de la Ville pour les frais ordinaires du culte ;

Attendu, pour information, qu'il en était de même pour les budgets de 2014 à 2018 inclus ;

Attendu que la Fabrique d'Eglise envisage également, via l'article 49 des dépenses ordinaires, de placer une somme de plus de 10.000,00 €uros sur fonds de réserve ;

Que cette démarche est permise étant donné que la Fabrique d'Eglise d'Houthem ne sollicite pas de supplément communal ;

Attendu toutefois qu'il conviendrait d'inviter la Fabrique d'Eglise à apporter un peu plus de soin quant à la rédaction de la délibération proprement dite : elle est non datée et le vote des 5 membres présents est pour le moins incohérent (5 voix pour, 5 voix contre …) ;

Vu la décision du 17 août 2018, parvenue le 20 août 2018 à l'Hôtel de Ville, par laquelle le Chef diocésain arrête et approuve ce budget pour l'année 2019 et ce, sans aucune remarque ni observation ;

Compte tenu de ce qui précède ;

Sur proposition du Collège des Bourgmestre et Echevins ;

DECIDE, à l'unanimité :

Article 1. - La délibération du 2 juillet 2018 par laquelle le Conseil de la Fabrique d'Eglise Notre-Dame de l'Assomption d'Houthem a décidé d'arrêter le budget de l'exercice 2019 est approuvée aux chiffres suivants :

Art. 2. – D'inviter la Fabrique d'Eglise d'Houthem à apporter plus de soin quant à la rédaction de la délibération qui accompagne le budget.

Art. 3. – De transmettre la présente délibération aux autorités de tutelle, au Conseil de la Fabrique d’Eglise Notre-Dame de l’Assomption d’Houthem, au Service des Finances et à Monsieur le Directeur Financier.