Fabrique d’Eglise Saint-Eloi de Comines Ten-Brielen. Budget pour l’année 2019. Approbation. Décision.

Madame la Présidente propose au Conseil d’approuver le budget pour l’année 2019 de la Fabrique d’Eglise Saint-Eloi de Comines Ten-Brielen.

Après en avoir délibéré, le Conseil prend, à l’unanimité, la résolution suivante :

Le CONSEIL COMMUNAL, siégeant en séance publique ;

Vu le décret du 13 mars 2014, publié au Moniteur Belge du 4 avril 2014, qui a modifié le Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation ainsi que le décret du 30 décembre 1809 sur les fabriques d’église et la loi du 4 mars 1870 sur le temporel des cultes ;

Vu le Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation ainsi modifié, plus précisément dans le titre VI du livre premier de la troisième partie du Code, titre VI qui débute avec l’article L 3161-1 ;

Vu les dispositions de la Nouvelle Loi Communale ;

Vu la délibération du 19 juillet 2018, parvenue le 31 juillet 2018 à l’Hôtel de Ville, par laquelle le Conseil de la Fabrique d’Eglise Saint-Eloi de Comines Ten-Brielen a décidé d’arrêter le budget de l’exercice 2019 ;

Vu les pièces justificatives jointes audit budget ;

Attendu que ce budget a été examiné en date du 3 août 2018 par les services communaux, lesquels ont émis les remarques suivantes :

- le calcul de l’excédent présumé, à l’article R20 des recettes extraordinaires est correctement établi ;

- recettes / dépenses ordinaires : rien à signaler si ce n’est l’inscription d’une dépense importante en D31 (Entretien et réparation d’autres propriétés bâties) de 6.000 €uros, justifiée comme suit : « Remplacement porte d’entrée au 8, rue des Jardinets et containers d’évacuation des déchets suite à démolition du 10, rue des Jardinets » ;

- à l’extraordinaire, la Fabrique d’Eglise envisage la construction de garages, rue des Jardinets, 10, pour un montant de 33.880 €uros, dépense qui sera financée par un emprunt sur 7 ans, au taux de 0 %, contracté auprès des Oeuvres paroissiales de Comines Ten-Brielen, représentées par Monsieur le Doyen Joseph NYEMBO. La copie de la convention y relative a été transmise à la Ville par lettre du 14 août 2018 ;

- toujours à l’extraordinaire, à l’article de dépenses D61, un montant de 2.420 €uros a été prévu pour le paiement du solde des frais d’Architecte. Le financement de cette dépense est pour le moins imprécis : Article R28 … Autres !!

- pour 2019, le supplément de la Ville pour les frais ordinaires du culte s’élèvera à 1.018,32 €uros ;

Vu la décision du 13 août 2018, parvenue le jour suivant à l’Hôtel de Ville, par laquelle le Chef diocésain arrête et approuve ce budget pour l’année 2019, arrêté par le Conseil de Fabrique en séance du 19 juillet 2018, et ce, sans aucune remarque ni observation ;

Compte tenu de ce qui précède ;

Sur proposition du Collège des Bourgmestre et Echevins ;

DECIDE, à l’unanimité :

Article 1. – La délibération du 19 juillet 2018 par laquelle le Conseil de la Fabrique d’Eglise Saint-Eloi de Comines Ten-Brielen a décidé d’arrêter le budget de l’exercice 2019, est approuvée aux chiffres suivants :

Art. 2. – De transmettre la présente délibération aux autorités de tutelle, au Conseil de la Fabrique d’Eglise Saint-Eloi de Comines Ten-Brielen, au service des Finances et à Monsieur le Directeur Financier.