Point 5
Fabrique d’Eglise Saint-Chrysole de Comines. Budget pour l’année 2019. Approbation. Décision.
- Décision
- Adopté
Vote
Unanimité des 21 membres présents
Les 21 membres qui ont voté
- Freddy BAELEN
- Vincent BATAILLE
- Chantal BERTOUILLE
- Jeannette CATTEAU-DUGARDIN
- Fabienne COPPIN
- Luc DE GEEST
- Alain DEBRUYNE
- Stéphane DEJONGHE
- Marie-Eve DESBUQUOIT
- Eric DEVOS
- Patrick DOMICENT
- Frank EFESOTTI
- Francis GAQUIERE
- André GOBEYN
- David KYRIAKIDIS
- Alice LEEUWERCK
- Myriam LIPPINOIS
- Philippe MOUTON
- José RYCKEBOSCH
- Didier SOETE
- Didier VANDESKELDE
Ce que dit le procès-verbal texte d'origine, données personnelles masquées
Madame la Présidente propose au Conseil d’approuver le budget pour l’année 2019 de la Fabrique d’Eglise Saint-Chrysole de Comines.
Après en avoir délibéré, le Conseil prend, à l’unanimité, la résolution suivante :
Décision
DECIDE, à l'unanimité :
Article 1. - La délibération du 24 août 2018 par laquelle le Conseil de la Fabrique d'Eglise Saint-Chrysole de Comines a décidé d'arrêter le budget de l'exercice 2019 est approuvée aux chiffres suivants :
| Montant initial | Montant corrigé, le cas échéant | |
|---|---|---|
| Recettes ordinaires | 27.148,02 € | 27.148,02 € |
| Recettes extraordinaires (excédent présumé) | 17.568,58 € | 17.568,58 € |
| Total des recettes | 44.716,60 € | 44.716,60 € |
| Dépenses ordinaires (chapitre I) | 10.600,00 € | 10.520,00 € |
| Dépenses ordinaires (chapitre II) | 34.196,60 € | 34.196,60 € |
| Dépenses extraordinaires | 0,00 € | 0,00 € |
| Total des dépenses | 44.716,60 € | 44.716,60 € |
| Balance générale recettes-dépenses | 0,00 € | 0,00 € |
Art. 2. – De transmettre la présente délibération aux autorités de tutelle, au Conseil de la Fabrique d'Eglise Saint-Chrysole de Comines, au Service des Finances et à Monsieur le Directeur Financier.
Références et motivations (12 paragraphes)
LE CONSEIL COMMUNAL, siégeant en séance publique ;
Vu le décret du 13 mars 2014, publié au Moniteur Belge du 4 avril 2014, qui a modifié le Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation ainsi que le décret du 30 décembre 1809 sur les fabriques d’église et la loi du 4 mars 1870 sur le temporel des cultes ;
Vu le Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation ainsi modifié, plus précisément dans le titre VI du livre premier de la troisième partie du Code, titre VI qui débute avec l’article L 3161-1 ;
Vu les dispositions de la Nouvelle Loi Communale ;
Vu la délibération du 24 août 2018, parvenue le 3 septembre 2018 à l’Hôtel de Ville, par laquelle le Conseil de la Fabrique d’Eglise Saint-Chrysole de Comines a décidé d’arrêter le budget de l’exercice 2019 ;
Attendu qu’en date du 5 septembre 2018, ce budget a été examiné en détail par le Secrétariat Communal, lequel a émis les remarques suivantes :
- recettes et dépenses ordinaires : d’un point de vue technique, aucune remarque à émettre si ce n’est que la dépense ordinaire reprise à l’article D50r (Frais de banque), d’un montant de 80 €uros, n’a pas sa place dans le chapitre premier relatif aux dépenses liées à la célébration du culte mais doit s’inscrire en fin de chapitre 2. Il doit s’agir d’une erreur du logiciel ;
- recettes extraordinaires : rien à signaler. Le calcul du boni présumé, de 9.568,58, est correctement établi. Etant donné qu’il est positif et conséquent, la dotation communale, nécessaire à l’équilibre global de ce budget, fixée à 5.588,02 €uros, reste modérée ;
dépenses extraordinaires : néant ;
Vu la décision du 4 septembre 2018, parvenue le jour suivant à l'Hôtel de Ville, par laquelle le Chef diocésain arrête et approuve ce budget pour l'année 2019, arrêté par le Conseil de Fabrique de l'Eglise Saint-Chrysole de Comines en séance du 24 août 2018 et ce, moyennant la remarque suivante : « Attention aux bugs récurrents du logiciel comptable » ;
Compte tenu de ce qui précède ;
Sur proposition du Collège des Bourgmestre et Echevins ;