Fabrique d'Eglise Saint-Martin de Bas-Warneton. Budget pour l'année 2019. Approbation. Décision.

Madame la Présidente propose au Conseil d'approuver le budget pour l'année 2019 de la Fabrique d'Eglise Saint-Martin de Bas-Warneton.

Après en avoir délibéré, le Conseil prend, à l'unanimité, la résolution suivante :

Le CONSEIL COMMUNAL, siégeant en séance publique ;

Vu le décret du 13 mars 2014, publié au Moniteur Belge du 4 avril 2014, qui a modifié le Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation ainsi que le décret du 30 décembre 1809 sur les fabriques d'église et la loi du 4 mars 1870 sur le temporel des cultes ;

Vu le Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation ainsi modifié, plus précisément dans le titre VI du livre premier de la troisième partie du Code, titre VI qui débute avec l'article L 3161-1 ;

Vu les dispositions de la Nouvelle Loi Communale ;

Vu la délibération du 5 juillet 2018, parvenue le 30 juillet 2018 à l'Hôtel de Ville, par laquelle le Conseil de la Fabrique d'Eglise Saint-Martin de Bas-Warneton a décidé d'arrêter le budget de l'exercice 2019 ;

Vu les pièces justificatives jointes audit budget ;

Attendu que ce budget a été examiné en détail, en date du 2 août 2018 par le Secrétariat Communal, lequel n'a pas de remarque particulière à émettre, si ce n'est le manque de soin apporté à la rédaction de la délibération qui accompagne le budget, laquelle mentionne « Saint-Christophe » au lieu de « Saint-Martin » et à l'article 1er, le vote concerne le budget pour l'exercice … 2016 ;

Attendu qu'en page 396 de la revue « Eglise de Tournai » de juin 2018, le Responsable du SAGEP recommande d'inscrire un montant de 50,60 €uros à l'article D50H (Sabam-Playright), au lieu des traditionnels 33,60 €uros (Sabam) et ce, pour payer la nouvelle redevance Playright qui couvre les droits d'auteurs lorsque des CD sont joués à l'église ;

Que le Conseil de Fabrique n'a pas tenu compte de cette recommandation ;

Considérant que, pour l'exercice 2019, la Fabrique d'Eglise de Bas-Warneton sollicitera un supplément de la Ville pour les frais ordinaires du culte de 5.159,16 €uros ;

Vu la décision du 27 juillet 2018, parvenue le 30 juillet 2018 à l'Hôtel de Ville, par laquelle le Chef diocésain approuve ce budget pour l'année 2019, arrêté par le Conseil de Fabrique en séance du 5 juillet 2018 et ce, sans aucune remarque ni observation ;

Compte tenu de ce qui précède ;

Sur proposition du Collège des Bourgmestre et Echevins ;

DECIDE, à l'unanimité :

Article 1. - La délibération du 5 juillet 2018 par laquelle le Conseil de la Fabrique d'Eglise Saint-Martin de Bas-Warneton a décidé d'arrêter le budget de l'exercice 2019 est approuvée aux chiffres suivants :

Art. 2. – D'inviter la Fabrique d'Eglise Saint-Martin à apporter plus de soin au niveau de la rédaction de la délibération qui accompagne le budget et, par le biais de la modification budgétaire n° 1 de 2019, de tenir compte de la remarque du Responsable du SAGEP qui recommande d'inscrire un montant de 50,60 €uros à l'article D50H (Sabam-Playright), au lieu des traditionnels 33,60 €uros (Sabam) et ce, pour payer la nouvelle redevance Playright.

Art. 3. – De transmettre la présente délibération aux autorités de tutelle, au Conseil de la Fabrique d'Eglise Saint-Martin de Bas-Warneton, au Service des Finances et à Monsieur le Directeur Financier.