Fabrique d'Eglise Saints-Pierre et Paul de Warneton. Budget pour l'année 2019. Approbation.

LE CONSEIL COMMUNAL, siégeant en séance publique ;

Vu le décret du 13 mars 2014, publié au Moniteur Belge du 4 avril 2014, qui a modifié le Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation ainsi que le décret du 30 décembre 1809 sur les fabriques d'église et la loi du 4 mars 1870 sur le temporel des cultes ;

Vu le Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation ainsi modifié, plus précisément dans le titre VI du livre premier de la troisième partie du Code, titre VI qui débute avec l'article L 3161-1 ;

Vu les dispositions de la Nouvelle Loi Communale ;

Vu la délibération du 5 juillet 2018, parvenue le 18 juillet 2018 à l'Hôtel de Ville, par laquelle le Conseil de la Fabrique d'Eglise Saints-Pierre et Paul de Warneton a décidé d'arrêter le budget de l'exercice 2019 ;

Vu les pièces justificatives jointes audit budget ;

Attendu que ce budget a été examiné en date du 27 juillet 2018 par le Secrétariat Communal, lequel n'a pas émis de remarque particulière si ce n'est, à titre d'information, par rapport aux autres Fabriques d'Eglise de l'entité, la charge que représentera le coût du personnel (Sacristain, Organiste et ALE), soit 44,00% des prévisions de dépenses pour 2019 ;

Que, pour établir l'équilibre général du budget, la dotation communale 2019 sollicitée sera de l'ordre de 14.351,89 €uros, alors qu'elle était de 13.529,05 €uros en 2018, de 15.236,19 €uros en 2017, de 4.348,06 €uros en 2016 et de 3.745,95 €uros en 2015 ;

Vu la décision du 24 juillet 2018, parvenue le 26 juillet 2018 à l'Hôtel de Ville, par laquelle le Chef diocésain arrête et approuve ce budget pour l'année 2019, arrêté par le Conseil de Fabrique en séance du 5 juillet 2018, et ce, sans aucune remarque ni observation ;

Compte tenu de ce qui précède ;

Sur proposition du Collège des Bourgmestre et Echevins ;