Aller au contenu
Politique CW

Point 23

Intercommunale IFIGA. Désignation des administrateurs. Délibération du Collège Echevinal du 25.06.2018 (61ème objet). Ratification. Décision.

Source : procès-verbal, page 39

Vote

Unanimité des 24 membres présents

Les 24 membres qui ont voté

Ce que dit le procès-verbal texte d'origine, données personnelles masquées

Madame la Présidente propose au Conseil de ratifier la délibération du Collège des Bourgmestre et Echevins du 25.06.2018 (61ème objet) désignant les administrateurs communaux dans l'Intercommunale IFIGA.

Après en avoir délibéré, le Conseil prend, à l'unanimité, la résolution suivante :

Décision

DECIDE, à l'unanimité :

Article 1. – De ratifier la délibération du Collège Echevinal du 25.06.2018 (61ème objet), désignant les personnes suivantes en tant qu'administrateurs de l'intercommunale IFIGA :

- Monsieur Vincent BATAILLE, Conseiller Communal ;

- Monsieur José RYCKEBOSCH, Conseiller Communal ;

- Monsieur Alain DEBRUYNE, Conseiller Communal.

Art. 2. – De transmettre la présente décision :

- à Monsieur le Gouverneur de la Province de Hainaut, en triple exemplaire ;

- à Madame la Ministre ayant la tutelle sur les intercommunales dans ses attributions ;

- à l'Intercommunale IFIGA ;

- aux délégués susmentionnés.

Références et motivations (17 paragraphes)

LE CONSEIL COMMUNAL, siégeant en séance publique ;

Vu les dispositions du Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation, notamment les articles L 1512-3 et L 1523-1 ;

Vu les dispositions de la Nouvelle Loi Communale ;

Vu le décret du 29.03.2018 (décret « gouvernance ») modifiant le Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation en vue de renforcer la gouvernance et la transparence dans l'exécution des mandats publics au sein des structures locales et supra-locales et de leurs filiales ;

Attendu que l'article 88 dudit décret stipule que les statuts des régies communales autonomes, des A.S.B.L. communales, des intercommunales, des associations de projet, des régies provinciales autonomes et des A.S.B.L. provinciales doivent être mis en concordance au plus tard pour le 1er juillet 2018 ;

Attendu que tous les mandats d'administrateur prennent fin à la date du 01.07.2018 ;

Vu la lettre du 21.06.2018, de références IF-CA-20180621, reçue le 25.06.2018, émanant de l'Intercommunale I.F.I.G.A. recommandant de procéder à la même désignation des candidats administrateurs ;

Attendu que la Ville a été convoquée par courriel en date du 25.06.2018 à participer à l'assemblée générale de cette intercommunale, qui s'est tenue le 27.06.2018 à 18h00 à Ice Mountain, rue de Capelle, 16 à 7780 Comines-Warneton ;

Attendu que lors de cette assemblée, il a été procédé au renouvellement des membres du Conseil d'Administration ;

Considérant l'affiliation de la Ville à l'Intercommunale IFIGA ;

Considérant qu'il n'a pas été possible de soumettre ce point à l'ordre du jour du Conseil Communal préalablement à la date de l'assemblée en question ;

Vu la délibération du Collège Echevinal du 25.06.2018 (61ème objet) désignant les personnes suivantes en tant qu'administrateurs de l'intercommunale IFIGA :

- Monsieur Vincent BATAILLE, Conseiller Communal ;

- Monsieur José RYCKEBOSCH, Conseiller Communal ;

- Monsieur Alain DEBRUYNE, Conseiller Communal ;

Considérant qu'il s'indique de ratifier cette délibération ;

Sur proposition du Collège des Bourgmestre et Echevins ;