Point 24
Plan de Cohésion Sociale (P.C.S.). Rapport d'activités global 2014-2019. Evaluation pour les années 2014, 2015, 2016 et 2017. Approbation. Décision.
- Décision
- Adopté
Vote
Unanimité des 24 membres présents
Les 24 membres qui ont voté
- Freddy BAELEN
- Vincent BATAILLE
- Chantal BERTOUILLE
- Jeannette CATTEAU-DUGARDIN
- Fabienne COPPIN
- Luc DE GEEST
- Alain DEBRUYNE
- Stéphane DEJONGHE
- Marie-Eve DESBUQUOIT
- Eric DEVOS
- Patrick DOMICENT
- Frank EFESOTTI
- Francis GAQUIERE
- André GOBEYN
- Carine HEYTE-STAMPER
- Marion HOF
- David KYRIAKIDIS
- Alice LEEUWERCK
- Myriam LIPPINOIS
- Philippe MOUTON
- José RYCKEBOSCH
- Didier SOETE
- Chantal VANDENBROUCKE-VANRUYMBEKE
- Didier VANDESKELDE
Ce que dit le procès-verbal texte d'origine, données personnelles masquées
Madame la Présidente propose au Conseil d'approuver les formulaires d'évaluation, pour les années 2014, 2015, 2016 et 2017, du rapport d'activités global du Plan de Cohésion Sociale (P.C.S.) 2014-2019.
Après en avoir délibéré, le Conseil prend, à l'unanimité, la résolution suivante :
Décision
DECIDE, à l'unanimité :
Article 1. – D'approuver les documents constituant l'évaluation, pour les années 2014, 2015, 2016 et 2017, du rapport d'activités global du Plan de Cohésion Sociale (P.C.S.) 2014-2019.
Art. 2. - La présente décision sera transmise :
∗ en deux exemplaires, à Monsieur le Gouverneur de la Province de Hainaut;
∗ en un exemplaire, au S.P.W., Secrétariat Général, Direction interdépartementale de la Cohésion Sociale, ainsi qu'aux membres désignés dans la commission locale d'accompagnement.
Références et motivations (10 paragraphes)
LE CONSEIL COMMUNAL, siégeant en séance publique ;
Vu les dispositions du Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation, en particulier l'article L 1122-30 ;
Vu les dispositions de la Nouvelle Loi Communale ;
Vu les dispositions du décret du 06.11.2008 relatif au Plan de Cohésion Sociale dans les villes et communes de Wallonie ;
Vu l'Arrêté du Gouvernement Wallon du 12.12.2008 portant exécution du décret du 06.11.2008 relatif au Plan de Cohésion Sociale dans les villes et communes de Wallonie ;
Vu les Arrêtés du Gouvernement Wallon octroyant les subventions aux communes pour le Plan de Cohésion Sociale ;
Vu sa décision du 21.10.2013 (48ème objet) d'approuver le projet de Plan de Cohésion Sociale 2014-2019 ;
Vu les formulaires d'évaluation complétés du Plan de Cohésion Sociale 2014-2019 ;
Attendu qu'il s'indique d'approuver ces documents ;
Sur proposition du Collège des Bourgmestre et Echevins ;