Point 9
Fabrique d'Eglise Saint-André du Bizet. Budget pour l'année 2019. Approbation. Décision.
- Décision
- Adopté
Vote
Unanimité des 21 membres présents
Les 21 membres qui ont voté
- Freddy BAELEN
- Vincent BATAILLE
- Chantal BERTOUILLE
- Jeannette CATTEAU-DUGARDIN
- Fabienne COPPIN
- Luc DE GEEST
- Alain DEBRUYNE
- Stéphane DEJONGHE
- Marie-Eve DESBUQUOIT
- Eric DEVOS
- Patrick DOMICENT
- Frank EFESOTTI
- Francis GAQUIERE
- André GOBEYN
- David KYRIAKIDIS
- Alice LEEUWERCK
- Myriam LIPPINOIS
- Philippe MOUTON
- José RYCKEBOSCH
- Didier SOETE
- Didier VANDESKELDE
Ce que dit le procès-verbal texte d'origine, données personnelles masquées
Madame la Présidente propose au Conseil d'approuver le budget pour l'année 2019 de la Fabrique d'Eglise Saint-André du Bizet.
Après en avoir délibéré, le Conseil prend, à l'unanimité, la résolution suivante :
Décision
DECIDE, à l’unanimité :
Article 1. - La délibération du 4 juillet 2018 par laquelle le Conseil de la Fabrique d’Eglise Saint-André du Bizet a décidé d’arrêter le budget de l’exercice 2019 est modifiée comme suit :
| Libellé | Montant initial | Nouveau montant | |
|---|---|---|---|
| Article 17 (recette ordinaire) | Supplément de la commune pour les frais ordinaires du culte | 828,24 € | 5.143,56 € |
| Article 20 (recette extraordinaire) | Excédent présumé de l’exercice courant | 4.315,31 € | 0,00 € |
| Article D52 (dépense extraordinaire) | Déficit présumé de l’exercice courant (2019) | 0,00 € | 0,01 € |
Article 2. – Compte tenu de ce qui précède, la délibération du 4 juillet 2018 par laquelle le Conseil de la Fabrique d’Eglise Saint-André du Bizet a décidé d’arrêter le budget de l’exercice 2019 est approuvée aux chiffres suivants :
| Montants initiaux | Montants corrigés | |
|---|---|---|
| Recettes ordinaires | 3.108,24 € | 7.423,56 € |
| Recettes extraordinaires (excédent présumé) | 4.315,31 € | 0,00 € |
| Total des recettes | 7.423,55 € | 7.423,56 € |
| Dépenses ordinaires (chapitre I) | 3.649,95 € | 3.649,95 € |
| Dépenses ordinaires (chapitre II) | 3.773,60 € | 3.773,60 € |
| Dépenses extraordinaires | 0,00 € | 0,01 € |
| Total des dépenses | 7.423,55 € | 7.423,56 € |
| Balance générale recettes-dépenses | 0,00 € | 0,00 € |
Art. 3. – De transmettre la présente délibération aux autorités de tutelle, au Conseil de la Fabrique d’Eglise Saint-André du Bizet, au Service des Finances et à Monsieur le Directeur Financier.
Mesdames Carine HEYTE-STAMPER et Chantal VANRUYMBEKE-VANDENBROUCKE, Conseillères Communales, entrent en séance.
Références et motivations (12 paragraphes)
LE CONSEIL COMMUNAL, siégeant en séance publique ;
Vu le décret du 13 mars 2014, publié au Moniteur Belge du 4 avril 2014 qui a modifié le Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation ainsi que le décret du 30 décembre 1809 sur les fabriques d'église et la loi du 4 mars 1870 sur le temporel des cultes ;
Vu le Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation ainsi modifié, plus précisément dans le titre VI du livre premier de la troisième partie du Code, titre VI qui débute avec l'article L 3161-1 ;
Vu les dispositions de la Nouvelle Loi Communale ;
Vu la délibération du 4 juillet 2018, parvenue le 31 juillet 2018 à l'Hôtel de Ville, par laquelle le Conseil de la Fabrique d'Eglise Saint-André du Bizet a décidé d'arrêter le budget de l'exercice 2019 ;
Attendu qu'en date du 13 août 2018, ce budget a été examiné en détail par le Secrétariat Communal lequel a émis les remarques et observations suivantes :
- à l'article 20 des recettes extraordinaire (calcul de l'excédent présumé de l'exercice courant), le montant de 4.315,31 € est erroné. Il doit être supprimé et remplacé par un déficit présumé de l'exercice courant de 0,01 €uros à inscrire à l'article D52 des dépenses extraordinaires. (Boni compte pénultième + boni du budget précédent (après MB éventuelle) moins l'article 20 des dépenses du budget 2018, soit 6.230,11 € + 480,60 € – 6.710,72 € = mali présumé de 0,01 €) ;
- contrairement aux années 2017 et 2018 durant lesquelles aucune intervention de la Ville n'a été sollicitée, compte tenu de la rectification importante qui précède, un supplément de la Ville pour les frais ordinaires du culte de 5.143,56 €uros sera à inscrire en R17 pour l'équilibre global de ce budget 2019 ;
Attendu que, préalablement à toute décision du Conseil Communal, sur base de la nouvelle réglementation, il y a lieu de recevoir et de tenir compte de la décision de l'Evêché ;
Attendu qu'en conformité avec l'article L 3162-1 du Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation et de la loi du 4 mars 1870 modifiée, par décision du 13.08.2018, parvenue le jour suivant à la Commune, le Chef diocésain a arrêté et approuvé ce budget 2019, sans aucune remarque ni observation ;
Compte tenu de ce qui précède ;
Sur proposition du Collège des Bourgmestre et Echevins ;