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Politique CW

Point 26

Adhésion au réseau « Territoire de Mémoire ». Cotisation annuelle. Convention de partenariat Ville/A.S.B.L. « Les Territoires de la Mémoire ». Approbation. Délégation. Décision.

Source : procès-verbal, page 44

Vote

Unanimité des 24 membres présents

Les 24 membres qui ont voté

Ce que dit le procès-verbal texte d'origine, données personnelles masquées

Madame la Présidente propose au Conseil :

- d'adhérer au réseau « Territoire de Mémoire » pour la période 2017 à 2021 ;

- d'approuver les termes de la convention-type de partenariat entre la Ville et l'A.S.B.L. « Les Territoires de la Mémoire » ;

- de lui donner délégation ainsi qu'à Monsieur Cédric VANYSACKER, Directeur Général – ou à leur remplaçant respectif – pour signer la convention au nom de la Ville.

Après en avoir délibéré, le Conseil prend, à l'unanimité, la résolution suivante :

Décision

DECIDE, à l'unanimité :

Article 1. – D’adhérer au réseau « Territoire de Mémoire » pour la période 2017 à 2021.

Art. 2. – De marquer son accord sur le versement annuel d’une cotisation de 450 € et ce, pour les années 2017 à 2021, conformément aux termes de ladite convention.

Art. 3. – D’approuver les termes de la convention-type de partenariat entre la Ville et l’A.S.B.L. « Les Territoires de la Mémoire ».

Art. 4. – De donner délégation à Madame la Bourgmestre f.f. et à Monsieur le Directeur Général – ou à leur remplaçant respectif – afin de signer la convention au nom de la Ville.

Art. 5. – De charger le service Finances de faire inscrire les crédits ad hoc au budget communal 2018, par voie de modification budgétaire n°2 (M.B. 2) pour les exercices 2017 et 2018 ainsi qu’aux budgets communaux 2019, 2020 et 2021, au service ordinaire.

Art. 6. – De transmettre la présente décision, accompagnée d’un exemplaire de la convention-type de partenariat, en :

∗ trois exemplaires, à Monsieur le Gouverneur de la Province de Hainaut ;

∗ un exemplaire à Monsieur Régis DUMORTIER, Directeur Financier ;

∗ un exemplaire, au service communal des Finances ;

∗ un exemplaire, au service communal Comptabilité ;

∗ un exemplaire au personnel de l’A.S.B.L. « Jeunes à votre Service ».

Références et motivations (9 paragraphes)

LE CONSEIL COMMUNAL, siégeant en séance publique,

Vu les dispositions du Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation ;

Vu les dispositions de la Nouvelle Loi Communale ;

Attendu que le réseau « Territoire de Mémoire » poursuit un objectif d'éducation à la citoyenneté et aux valeurs démocratiques, en sensibilisant aux dangers du racisme, de la xénophobie et de la résurgence du fascisme et, plus particulièrement, en transmettant les valeurs démocratiques aux jeunes générations (à travers des animations, formations, dossiers pédagogiques…) ;

Attendu que le Conseil Communal des Enfants de Comines-Warneton, via l'A.S.B.L. « Jeunes à votre Service », a adhéré une première fois au réseau « Territoire de Mémoire », afin de pouvoir bénéficier des activités et outils pédagogiques de l'A.S.B.L. « Les Territoires de la Mémoire » ;

Attendu que cette première période d'adhésion est arrivée à terme et que l'opportunité se présente de la renouveler pour une période de 5 ans, afin de poursuivre ce partenariat ;

Attendu que ce renouvellement d'adhésion se traduit par la signature d'une nouvelle convention-type de partenariat avec l'A.S.B.L. « Les Territoires de la Mémoire » ;

Attendu qu'après réflexions, il est plus judicieux de faire signer la convention par la Ville de Comines-Warneton, et non par l'A.S.B.L. « Jeunes à votre Service », ceci afin qu'un plus large public puisse bénéficier des activités de l'A.S.B.L. « Les Territoires de la Mémoire » (établissements scolaires, personnel communal entre autres) ;

Attendu que ladite convention prévoit, entre autres, le versement annuel d'une cotisation de 450 €, et ce pendant 5 ans, à l'A.S.B.L. « Les Territoires de la Mémoire », afin de pouvoir bénéficier des activités et outils proposés par ladite A.S.B.L. ;