Point 17d
Bénévolat au sein de l’administration communale ou au sein de diverses asbl communales. Examen. Décision.
- Décision
- Sans vote
Ce que dit le procès-verbal texte d'origine, données personnelles masquées
« Bénévolat au sein de l’administration communale ou au sein de diverses asbl communales : mise au point de la situation…, couverture en responsabilité et vis-à-vis des tiers ? réglementation en vigueur ? qui fait autorité en cas de litige ? ».
Il rappelle que la question de « bénévoles » avait été soulevée il y a un an et s’interroge sur les responsabilités de la commune dans cette matière. Il précise ne pas vouloir citer de nom, mais précise recueillir régulièrement, en tant que médecin ou Conseiller Communal, des témoignages de citoyens selon lesquels dans les bureaux de l’administration, des ordres sont donnés au personnel par des personnes devenues étrangères au service. Il insiste sur le caractère récurrent de ces témoignages.
Il estime que ce comportement pose question au regard de la confidentialité de documents (euthanasie, …) ou d’accès à des fichiers (par exemple d’Etat-Civil) et précise qu’il lui semble normal de devoir introduire, comme Conseiller Communal, une demande préalable de visite de locaux communaux. Il estime également que le Directeur Général, en tant que chef de l’administration, a un rôle à jouer dans cette matière, qu’il s’indique, le cas échéant, de faire réaliser un audit interne sur cette problématique et estime qu’une réflexion doit être menée sur le sujet.
Madame la Présidente précise qu’il y a alors lieu de s’interroger, au vu de ce qui précède, sur la présence, au sein des services, des nombreux stagiaires et de particuliers utilisant, par exemple, les registres de l’état civil à des fins de recherches généalogiques.
Après en avoir délibéré, le Conseil décide de prendre acte de ce qui précède et de classer ces informations au dossier ad hoc.