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Politique CW

Séance du lundi 17 octobre 2016

Conseil communal de Comines-Warneton.

Horaire
20 h 25 – 22 h 45durée : 2 h 20
Membres présents
21 sur 243 excusés
Points à l'ordre du jour
23et 2 hors ordre du jour
Votes
184 partagés

Les documents de la séance

Copies des documents de la séance, tels qu'ils ont été publiés. Seul le procès-verbal approuvé fait foi ; les documents de travail le précèdent et peuvent différer.

Qui siégeait ce soir-là

Présents

Excusés

Empêché

Ce qui s'est passé, point par point

  1. Hors ordre du jourMadame Marion HOF, Conseillère Communale, est absente. Sans vote
  2. 1 Approbation du P.V. de la séance du Conseil Communal du 19.09.2016. Adopté à l'unanimité
  3. 2 Fabrique d'Eglise Saint-Chrysole de Comines. Budget pour l'année 2017. Approbation. Adopté à l'unanimité
  4. 3 Fabrique d'Eglise Saints-Pierre et Paul de Warneton. Budget pour l'année 2017. Approbation. Adopté à l'unanimité
  5. 4 Fabrique d'Eglise Saint-Martin de Bas-Warneton. Budget pour l'année 2017. Approbation. Adopté à l'unanimité
  6. 5 Finances communales. Modifications budgétaires ordinaire n°2 et extraordinaire n°2 de l'exercice 2016. Projets. Examen et vote. Adopté : 13 pour, 1 contre, 7 abstentions
  7. 6 Taxes communales. Taxe sur les immeubles bâtis inoccupés. Approbation. Décision. Adopté à l'unanimité
  8. 7 Finances communales. Taxes communales. Taxe additionnelle au précompte immobilier. Exercices 2017 à 2019. Décision. Adopté : 14 pour, 7 abstentions
  9. 7a Arrêté du Gouvernement Wallon du 5 mars 2008 relatif à la gestion des déchets issus de l'activité usuelle des ménages et à la couverture des coûts y afférents. Attestation de calcul du taux de couverture pour l'exercice 2017. Approbation. Décision. Adopté à l'unanimité
  10. 8 Travaux d'égouttage dans la rue Fosse-Saint-Jean à Comines. Décompte final. Approbation. Souscription de parts « F » au capital de l'Intercommunale IPALLE. Décision. Adopté à l'unanimité
  11. 9 Plan d'Investissement Communal (P.I.C.) 2013-2016. Voirie. Marché public de travaux. Rénovation de dalles de béton dans l'entité. Travaux complémentaires non prévus dans le projet initial. Approbation. Décision du Collège Echevinal du 03.10.2016 (57ème objet). Confirmation. Adopté à l'unanimité
  12. 10 Bien immobilier sis rue du Touquet, 24 à 7783 Comines-Warneton. Donation. Acceptation définitive. Délégation. Décision. Adopté à l'unanimité
  13. 12 Bâtiments communaux. Exploitation commerciale d’une infrastructure Horeca et mise en valeur du musée de la Brasserie. Bail commercial. Fixation. Décision. Adopté à l'unanimité
  14. 13 Urbanisme. Demande de permis d’urbanisme n°7467 au nom du S.P.W. – D.G.O.1-41 Direction des Routes de Mons, rue du Joncquois, 118 à 7000 Mons. Régularisation du carrefour giratoire « Chapelle Rompue » (RN365) à 7783 Comines- Warneton. Modification de voirie. Décision. Adopté : 13 pour, 8 abstentions
  15. 14 Revitalisation commerciale des centres villes de Comines et Le Bizet. Customisation de vitrines de cellules commerciales vides (projet « stickers »). Convention d’occupation temporaire des vitrines. Approbation. Délégation. Décision. Adopté à l'unanimité
  16. 15 Programme de coopération transfrontalière INTERREG V-a France-Wallonie-Vlaanderen. Pré-projet tripartite « Western Front for Peace ». Implication de la Ville en qualité d'opérateur-partenaire. Contenu du pré-projet. Budget estimatif. Intervention financière de la Ville. Approbation. Décision. Adopté : 14 pour, 7 abstentions
  17. 16 Personnel communal. Plan de Cohésion Sociale (P.C.S.). Demande de renouvellement de points APE. Approbation. Décision. Adopté à l'unanimité
  18. 17 Personnel communal. Personnel administratif. Recrutement d'un chef de service administratif C3. Fixation du nombre et des qualités des membres de la commission de sélection. Décision. Adopté à l'unanimité
  19. 17a Dossier Gaselwest/ORES. Examen. Décision. Adopté à l'unanimité
  20. 17b Politique du charroi lourd sur Comines-Warneton. Examen. Décision. Sans vote
  21. 17c Dossiers multiples de diverses demandes de permis émises par CL Warneton (cheminée, centrale d'épuration …) : état de la situation et mesures à prendre… Examen. Décision. Sans vote
  22. 17d Bénévolat au sein de l’administration communale ou au sein de diverses asbl communales. Examen. Décision. Sans vote
  23. 17e Coupole touristique. Examen. Décision. Sans vote
  24. 17f Etat des voiries dans la zone industrielle. Examen. Décision. Sans vote
  25. Hors ordre du jourMadame Alice LEEUWERCK, Conseillère Communale, évoque une enquête sur la qualité de l'air, souligne la position médiane… Sans vote