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Politique CW

Point 16

Personnel communal. Plan de Cohésion Sociale (P.C.S.). Demande de renouvellement de points APE. Approbation. Décision.

Source : procès-verbal, page 9 Annexe, page 46

Vote

Unanimité des 21 membres présents

Les 21 membres qui ont voté

Ce que dit le procès-verbal texte d'origine, données personnelles masquées

Après en avoir délibéré, le Conseil prend, à l'unanimité, la résolution suivante :

Décision

Le procès-verbal renvoie à son annexe pour cette délibération : son texte est repris ici.

DECIDE, à l'unanimité :

Article 1. – D'approuver la demande de subside « Aides à la Promotion de l'Emploi » à introduire auprès du Service Public de Wallonie – Direction Générale Opérationnelle de l'Economie, de l'Energie et de la Recherche – Département de l'Emploi et de la Formation professionnelle – Direction de la Promotion de l'Emploi (DAPE).

Art. 2. - La présente décision sera transmise :

∗ en deux exemplaires, à Monsieur le Gouverneur de la Province de Hainaut;

∗ en un exemplaire, au Service public de Wallonie-Direction générale opérationnelle de l’Economie, de l’Emploi et de la Formation professionnelle-Direction de la Promotion de l’Emploi ;

∗ en un exemplaire à la chef de projet, Audrey HOF.

Références et motivations (9 paragraphes)

LE CONSEIL COMMUNAL, siégeant en séance publique ;

Vu les dispositions du Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation, en particulier l'article L 1122-30 ;

Vu les dispositions de la Nouvelle Loi Communale ;

Vu les dispositions du décret du 06.11.2008 relatif au Plan de Cohésion Sociale dans les villes et communes de Wallonie ;

Vu l'Arrêté du Gouvernement Wallon du 12.12.2008 portant exécution du décret du 06.11.2008 relatif au Plan de Cohésion Sociale dans les villes et communes de Wallonie ;

Vu les Arrêtés du Gouvernement Wallon octroyant les subventions aux communes pour le Plan de Cohésion Sociale ;

Vu sa décision du 21.10.2013 (48ème objet) d'approuver le projet de Plan de Cohésion Sociale 2014-2019 ;

Vu le formulaire Plan de Cohésion Sociale 2014-2019 ;

Sur proposition du Collège des Bourgmestre et Echevins;