Point 15
Programme de coopération transfrontalière INTERREG V-a France-Wallonie-Vlaanderen. Pré-projet tripartite « Western Front for Peace ». Implication de la Ville en qualité d'opérateur-partenaire. Contenu du pré-projet. Budget estimatif. Intervention financière de la Ville. Approbation. Décision.
- Décision
- Adopté
Vote
14 pour, 7 abstentions
Ce que dit le procès-verbal texte d'origine, données personnelles masquées
Madame la Présidente propose au Conseil d'approuver, dans le cadre d'un programme de coopération transfrontalière INTERREG V-a France-Wallonie-Vlaanderen, un pré-projet tripartite « Western Front for Peace », impliquant la Ville en qualité d'opérateur-partenaire, d'approuver le contenu de ce pré-projet ainsi que le budget estimatif et l'intervention financière de la Ville.
Monsieur Philippe MOUTON et Madame Alice LEEUWERCK, Conseillers Communaux, souhaitent connaître le contenu de cette fiche.
Monsieur Didier SOETE, Conseiller Communal, rappelle l'échec du projet de commémoration du centenaire de la Bataille de Messines (de 1917).
Madame la Présidente précise que cette demande vise à assurer la pérennité du projet relatif à la Grande Guerre, notamment du centre « Plugstreet » dans ses aspects commerciaux et qu'il s'agit ici de soutenir un pré-projet.
Après en avoir délibéré, le Conseil prend, par 14 voix pour, celles de Madame Marie-Eve DESBUQUOIT, Bourgmestre f.f., Messieurs Freddy BAELEN, Didier VANDESKELDE, Francis GAQUIERE, Echevins, Messieurs José RYCKEBOSCH, Vincent BATAILLE, Madame Carine HEYTE-STAMPER, Monsieur Philippe MOUTON, Madame Jeannette CATTEAU-DUGARDIN, Monsieur David KYRIAKIDIS, Madame Charlotte GRUSON, Monsieur Patrick DOMICENT, Madame Chantal VANRUYMBEKE-VANDENBROUCKE et Monsieur David WERQUIN, Conseillers Communaux, et 7 abstentions, celles de Madame Chantal BERTOUILLE, Echevin, Monsieur Didier SOETE, Madame Alice LEEUWERCK, Monsieur André GOBEYN, Madame Myriam LIPPINOIS, Monsieur Eric DEVOS et Madame Fabienne COPPIN, Conseillers Communaux, la résolution suivante :
Décision
Le procès-verbal renvoie à son annexe pour cette délibération : son texte est repris ici.
DECIDE, par 14 voix pour et 7 abstentions :
Article 1. – De marquer son accord sur l'adhésion de la Ville de Comines-Warneton au projet INTERREG V « Western Front for Peace ».
Art. 2. – D'approuver le contenu de la fiche pré-projet « Western Front for Peace ».
Art. 3. – De marquer son accord sur le budget estimatif propre à l'opérateur-partenaire Ville de Comines-Warneton et s'élevant à 95.925 €.
Art. 4. – Sous réserve des cofinancements FEDER et S.P.W., de marquer son accord sur l'intervention financière de la Ville dans ce projet, à hauteur d'un montant estimé de 9.592,50 €, sachant, compte tenu de la durée du projet (du 01.09.2017 au 31.12.2020), que ces crédits pourront être distillés dans les budgets communaux 2017, 2018, 2019 et 2020.
Art. 5. – De transmettre la présente décision, accompagnée d'un exemplaire de la fiche pré-projet « Western Front for Peace », en :
* trois exemplaires à Monsieur le Gouverneur de la Province de Hainaut ;
* U n exemplaire à Monsieur Régis DUMORTIER, Directeur Financier de la Ville ;
* U n exemplaire au service Finances de la Ville ;
* U n exemplaire à l'ADL de Comines-Warneton.
Références et motivations (30 paragraphes)
LE CONSEIL COMMUNAL, siégeant en séance publique,
Vu les dispositions du Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation ;
Vu les dispositions de la Nouvelle Loi Communale ;
Attendu que dans le cadre de la nouvelle programmation INTERREG V France-Wallonie-Vlaanderen couvrant la période 2014-2020, un second appel à projets a officiellement été lancé avec de nouvelles possibilités de co-financements européens à la clé ;
Attendu que pour ce second appel à projets, la date de dépôt des pré-projets, initialement fixée au 01.09.2016, a été reportée au 03.11.2016 ;
Attendu que la Ville de Comines-Warneton a l'opportunité d'intégrer un projet tripartite intitulé « Western Front for Peace », conduit par WESTTOER comme chef de file et axé sur une série d'actions visant à maintenir la fréquentation et l'activité économique des équipements et sites liés au « Tourisme de Mémoire 14-18 » après le Centenaire de 2018 ;
Attendu qu'un premier pré-projet sous le nom de « S'Unir pour la Paix / Samen voor Vrede » avait été dépose en mai 2015 dans le cadre du premier appel à projets INTERREG V F-W-Vl., mais que celui-ci n'avait pas été retenu par le Comité de pilotage INTERREG (COPIL) ;
Attendu, dès lors, qu'une nouvelle mouture du pré-projet, renommée « Western Front for Peace » a été travaillée en tripartite par l'ensemble des partenaires, pour répondre aux exigences du COPIL ;
Attendu que cette nouvelle mouture du pré-projet présente les actions suivantes :
- analyse des attentes des visiteurs (attentes relevées sur les réseaux numériques),
- benchmark sur les stratégies de communication,
- étude sur les canaux de distribution de l'offre touristique de Mémoire,
- étude sur le volume des visiteurs, leurs dépenses, etc,
- sur base des études : co-création de nouveaux produits touristiques pour attirer de nouveaux groupes-cibles « visiteurs »,
- renforcement de la mise en réseau des acteurs touristiques (cycle de conférences, formations, voyages d'étude et ateliers de co-création),
- développement d'une nouvelle stratégie marketing et de distribution.
Attendu qu'il est opportun que la Ville de Comines-Warneton participe à ce projet en qualité d'opérateur-partenaire ;
Attendu qu'une participation de la Ville au projet permettrait d'inclure les sites mémoriels 14-18 de Ploegsteert dans les études, de participer au réseautage des acteurs / professionnels du « Tourisme de Mémoire 14-18 » sur un large territoire transfrontalier et à une campagne de communication, mais aussi de valoriser des frais de personnel sur la durée du projet, soit 3 ans et 4 mois ;
Attendu que le coût total estimatif du pré-projet « Western Front for Peace » s'élève à 1.995.799 € pour tous les opérateurs confondus ;
Attendu que le budget total estimatif pour la Ville de Comines-Warneton, en qualité d'opérateur-partenaire, s'élève à 95.925 € ;
Attendu que, dans l'éventualité où le pré-projet « Western Front for Peace » serait retenu par le Comité de pilotage INTERREG, trois sources de co-financements pourraient intervenir pour couvrir le montant précité, selon détail suivant :
| Co-financeurs : | Taux d'intervention : | Montants : |
|---|---|---|
| Co-financement FEDER : | 50 % | 47.962,50 € |
| Co-financement spécifique du S.P.W. : | 40 % | 38.370,00 € |
| Co-financement spécifique de la Ville de Comines-Warneton : | 10 % | 9.592,50 € |
Attendu, en effet, qu'en cas de sélection du projet par le Comité de pilotage INTERREG, un co-financement automatique FEDER (50 %) et S.P.W. (40 %) est calculé sur le coût total du projet ;
Attendu que l'opérateur-partenaire Ville de Comines-Warneton devrait alors intervenir financièrement à hauteur d'un montant estimé à 9.592,50 €, soit 10 % du coût total estimé de son budget ;
Attendu que le pré-projet « Western Front for Peace » sera introduit pour le 03.11.2016 au plus tard, via l'application de gestion du programme INTERREG V, et que si le pré-projet est retenu, la seconde étape consistera à présenter, pour fin février 2017, un projet plus complet avec les actions détaillées retenues dans le pré-projet ;
Attendu, dès lors, qu'en cas de cofinancements FEDER et S.P.W., la mise en œuvre des actions ne débuterait pas avant le printemps 2017 ;
Attendu, dès lors, que les crédits ad hoc pourront être, non pas inscrits au budget communal 2016 par voie de M.B., mais bien être répartis dans les budgets communaux des exercices 2017, 2018, 2019 et 2020, sachant que le projet, s'il est mis en œuvre, s'étalera du 01.09.2017 jusqu'au 31.12.2020 ;
Attendu que la participation de la Ville de Comines-Warneton aux actions précitées est uniquement conditionnée à l'obtention de fonds européens FEDER ;
Vu la fiche pré-projet « Western Front for Peace » rédigée, à cet effet, en commun par l'ensemble des partenaires et reprenant, notamment, le descriptif des actions imaginées, l'approche transfrontalière et le public-cible ;
Sur proposition du Collège des Bourgmestre et Echevins ;